Al-manach.com

Recherche:

Finances

- Assurances
- Balance des paiements
- Banque
- Bourse
- Conjoncture
- Coopération
- Crédit
- Dette
- Douanes
- Finances publiques
- Fiscalité
- Fraude
- Gouvernement
- Investissement
- Législation
- Monnaie
- Organisation
- Etranger
- Etudes et analyses
- Bibliothèque d'al manach
- Enquêtes et reportages
- Documents et textes réglementaires
- Infos' diverses
- Personnalités
- Informations pratiques

Affaire Swissleaks-Comptes algériens en Suisse

FINANCES – ENQUETES ET REPORTAGES- AFFAIRE SWISSLEAKS- COMPTES ALGERIENS EN SUISSE Affaire SwissLeaks : Ces Algériens qui ont des comptes en Suisse © par Yazid Alilat/Le...

Afrique - Banque mondiale 2013 - Prêts

ETRANGER - AFRIQUE- BANQUE MONDIALE 2013 - PRÊTS La Banque mondiale (BM) a engagé 52,6 milliards de dollars, sur l’exercice 2013, pour promouvoir la croissance économique...

Afrique - Fuite des capitaux - Rapport Gfi 2013

FINANCES – ETRANGER – AFRIQUE - FUITE DES CAPITAUX – RAPPORT GFI 2013 Les pays en développement ont vu 946,7 milliards de dollars sortir illégalement de leur...

Afrique - Transferts illicites 1980/2009

FINANCES – ETRANGER – AFRIQUE - TRANSFERTS ILLICITES 1980/2009 Entre 1980 et 2009, 1350 milliards de dollars de flux financiers illicites en provenance d’Afrique ont étés...

Afrique francophone subsaharienne- Grosses fortunes 2016

FINANCES- ETRANGER- AFRIQUE FRANCOPHONE SUBSAHARIENNE- GROSSES FORTUNES 2016 Les 30 plus grosses fortunes d'Afrique francophone subsaharienne pèsent un peu plus de 10,56 milliards de dollars,...

Anti corruption -Norme Iso

FINANCES – ENQUETES ET REPORTAGES- ANTI CORRUPTION- NORME ISO © Le Soir d’Algérie.Djilali Hadjadj, lundi 14 novembre 2016 Corruption : Une nouvelle norme ISO...

Argent des émigrés

FINANCES- ENQUETES ET REPORTAGES- ARGENT DES EMIGRES Où va l'argent des émigrés ? © Cherif Ali /Le Quotidien d’Oran, dimanche 11 septembre 2016 Pour les...

Assurance de personnes

FINANCES - ASSURANCES - ASSURANCE DE PERSONNES Taamine Life Algérie, filiale de la CAAT, CAARAMA Assurance SPA, filiale de la CAAR et la Société de prévoyance et de santé (SAPS) , issue d'un...

Assurance vie - Marché

FINANCES - ASSURANCES - ASSURANCE VIE -MARCHE Pour ce qui concerne l'assurance-vie, le marché algérien reste très négatif. Cette activité est pratiquement inexistante et la branche ne représente...

Balance des paiements - Solde 2005

Entre 1992 et 2005, selon la Banque d’Algérie (septembre 2006), les réserves de change ont progressé de plus de 1000%. Elles sont passées de 4,40 milliards de...

Banque

FINANCES- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- BANQUE La Banque d’Algérie a adressé récemment (mi-août 2016) aux établissements bancaires et...

Banque - Banques maghrébines- Etude Ubm 2007

- Une étude publiée samedi 10 janvier 2009 par l'Union des banques maghrébines (UBM) sur la base des données arrêtées à la fin 2007 , concernant 62 banques sur les 78 agréées au Maghreb, fait...

Banque centrale - Note premier semestre 2014

FINANCES – CONJONCTURE- BANQUE CENTRALE – NOTE PREMIER SEMESTRE 2014 La note de conjoncture de la Banque centrale signale une contraction des réserves de changes à...

Banque d'Algérie 1er semestre 2014

FINANCES – CONJONCTURE – BANQUE D’ALGERIE 1er SEMESTRE 2014 Les perspectives à court terme de l’économie mondiale à travers la tendance baissière des prix du pétrole sur le...

Banque d'Algérie 2004

FINANCES - FINANCES PUBLIQUES - BANQUE D'ALGERIE 2004 Extraits du rapport de la Banque d'Algérie sur l'évolution économique et monétaire en 2004 (septembre 2005). - Les finances publiques ont...

Banque d'Algérie 2005

FINANCES - FINANCES PUBLIQUES - BANQUE D'ALGERIE 2005 ( Réunion regroupant au siège de la Banque d’Algérie, jeudi 13 avril 2006, les hauts cadres de la Banque d’Algérie et les Pdg des...

Banque d'Algérie 2006

(Réunion ,du 19 mars 2007, de la Banque d'Algérie avec les Pdg des banques et des établissements financiers consacrée à la conjoncture financière et monétaire du deuxième semestre 2006. Extraits) -...

Banque d'Algérie 2007

(Exposé du gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci, mardi 4 février 2008, sur les tendances monétaires et finançières au second semestre 2007. Extraits) -En 2007, les exportations...

Banque d'Algérie 2008

(Réunion du gouverneur de la Banque d'Algérie avec les patrons des banques algériennes et étrangères activant en Algérie, dimanche 21 décembre 2008. Extraits ): - Ressources du Fonds de régulation...

Banque d'Algérie 2009

Présentation devant l'APN, jeudi 15 octobre 2009, par le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci, du rapport annuel sur le dévelopement économique et monétaire en Algérie. Extraits: Les...

Banque d'Algérie 2010

FINANCES - CONJONCTURE - BANQUE D'ALGERIE 2010 Présentation , dimanche 31 octobre 2010, par le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci, du rapport de conjoncture monétaire et financière...

Banque d'Algérie 2010

FINANCES - FINANCES PUBLIQUES - BANQUE D'ALGERIE 2010 Présentation du rapport sur l'évolution économique et monétaire du pays en 2010 par le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci,...

Banque d'Algérie 2011- Rapport à l'Apn

FINANCES - CONJONCTURE - BANQUE D'ALGERIE 2011- RAPPORT A L'APN Au cours de la présentation du rapport de la Banque d'Algérie sur les développements économiques et...

Banque d'Algérie 2012

FINANCES - FINANCES PUBLIQUES - BANQUE D'ALGERIE 2012 Les réserves de changes de l'Algérie, or non compris, se sont établies à 190,66 milliards de dollars (mds usd)...

Banque d'Algérie 2012

FINANCES – CONJONCTURE – BANQUE D’ALGERIE 2012 Les principales tendances de l’évolution économique et monétaire du pays au titre de l’exercice 2012 traduisent des...

Banque d'Algérie 2013

FINANCES – FINANCES PUBLIQUES - BANQUE D’ALGERIE 2013 La valeur de la monnaie nationale a enregistré une hausse de 7% à la fin du premier semestre de l’année 2013 et ce, malgré le...

Banque d'Algérie 2014

FINANCES – BANQUE D’ALGERIE 2014 Le gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Laksaci, a mis en garde, le 14 décembre 2014, contre les effets de la persistance de la baisse des...

Banque d'Algérie- Rapport 2014

FINANCES- CONJONCTURE- BANQUE D’ALGERIE- RAPPORT 2014 Les travaux de mardi 22 mars 2016, à l’Assemblée populaire nationale en séances plénières,...

Banque mondiale

L’Algérie est membre de la Banque mondiale et elle a son représentant à Washington. En Algérie, c’est le ministère des Finances qui coordonne toutes...

Banques - Classement 2013 - Top 50 Ranking Brands

FINANCES - ETRANGER - BANQUES - CLASSEMENT 2013 - TOP 50 RANKING BRANDS Au total, 15 institutions bancaires de ces quatre pays ont réussi à s’adjuger une place dans la cour des...

Banques africaines- Classement The Banker 2016

FINANCES – ETRANGER- BANQUES AFRICAINES - CLASSEMENT THE BANKER 2016 Le classement des 100 plus grandes banques africaines en 2016 publié (janvier 2016) par le magazine financier...

Banques et établissements financiers 2017

FINANCES – BANQUE- BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 2O17 La Banque d’Algérie vient de publier la liste officielle des banques et établissements financiers...

Banques et établissements financiers agréés 2013 - Banque d'Algérie

FINANCES - DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES - BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS AGREES 2013 - BANQUE D'ALGERIE Décision n° 13-01 du 19 Safar 1434 correspondant au 2 janvier 2013...

Banques étrangères - Bnp Paribas El Djazair

Volume traité à fin 2006 : 650 millions d'euros Produit net bancaire (Pnb) : Près de 40 millions d'euros avec, pour objectif, le doublement fin 2007 Part de marché :1,5% Augmentation de capital d'un...

Banques étrangères - Société générale Algérie

FINANCES - BANQUE - BANQUES ETRANGERES - SOCIETE GENERALE ALGERIE - Alors que leur nombre ne dépassait pas 8 à fin 2004, la SGA affiche, à fin mars 2004, 54 agences dont deux dédiées aux grandes...

Banques islamiques- Etude Gallup World 2013

ETUDES ET ANALYSES - BANQUES ISLAMIQUES - ETUDE GALLUP WORLD 2013 Quelque 3% des adultes algériens utilisent les services bancaires conformes à la char’ia, a indiqué (décembre 2013) un...

Banques privées

Les statistiques de la Banque d’Algérie montrent que la part des banques privées dans la collecte des ressources demeure modeste : 197 milliards de dinars en 2005, soit environ 3 milliards de...

Banques publiques

Entre la 1er trimestre 2001 et le 1er trimestre 2005, quelque 1 416 milliards de dinars de crédits directs bruts ont été octroyés par les banques publiques, en hausse de 11% en moyenne annuelle. Les...

Banques- CLassement africain 2015

FINANCES- ETUDES ET ANALYSES- BANQUES- CLASSEMENT AFRICAIN 2015 Dans le classement des 200 plus performants établissements bancaires africains pour l’exercice 2015,...

Bdl

FINANCES- BANQUE- BDL Depuis le début des années 2000, la vision de la BDL (créée en 1985) s’est élargie pour devenir une banque universelle, présente...

Bea 2006

La Banque extérieure d'Algérie (Bea) a réalisé environ 2,5 milliards de dinars (près de 34 millions de dollars) de bénéfices en 2006. La Banque a clos ainsi une année record grâce à la flambée des...

Bea 2007

(Extraits d'une conférence animée par des cadres de la BEA le mercredi 28 octobre 2008) - En trois exercices , le total du bilan de l'activité bancaire a doublé pour s'établir à 31, 6 de dollars,...

Bea 2010

FINANCES - BANQUE - BEA 2010 -La Banque extérieure d'Algérie (BEA a affiché , en 2010, un bilan d'activités solide de près de 2 367 milliards de dinars , soit...

Bea 2012

FINANCES - BANQUE - BEA 2012 La Banque extérieure d'Algérie (BEA), leader sur le marché bancaire de la place, a enregistré en 2012 une hausse de son...

Bea 2013

FINANCES – BANQUE – BEA 2013 La BEA a versé au Trésor public 20 milliards (mds) de DA de dividendes sur ses bénéfices de 2012, un flux financier...

Bea 2014

FINANCES – BANQUE- BEA 2014 La Banque extérieure d'Algérie (BEA) a enregistré un bénéfice net de 29,8 milliards DA en 2014, en hausse de 43% par rapport...

Bilan 2006

Les compagnies d’assurances ont payé 28 milliards de dinars pour des sinistres , toutes branches confondues , dont 15 milliards de dinars uniquement au profit de l’automobile,...

Bilan sectoriel - Audition présidentielle 2008

(Réunion restreinte consacrée au secteur des finances, présidée par le Président de la République , dans le cadre de ses auditions sur les activités des différents secteurs du gouvernement....

Bilan sectoriel - Audition présidentielle 2010

Réunion restreinte, présidée par le Président de la République, consacrée au secteur des Finances, dans le cadre des auditions annuelles qu'il dirige sur les différents départements ministériels....

Blanchiment

FINANCES - MONNAIE - BLANCHIMENT D'ARGENT La loi relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme du 6 février 2005 considère comme blanchiment...

Blanchiment d'argent

FINANCES- FRAUDE- BLANCHIMENT D’ARGENT Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf) a transmis, en 2016, à la justice une trentaine de dossiers de blanchiment d'argent....

Blanchiment d'argent - Banque d'Algérie-Règlement

FINANCES - DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES - BANQUE D'ALGERIE - REGLEMENT FINANCES – BLANCHIMENT D’ARGEN T – REGLEMENT Le nouveau règlement de la Banque d’Algérie (BA)...

Bourse d'Alger

FINANCES - BOURSE - BOURSE D'ALGER Depuis sa création à fin 1999 à fin août 2007, la Bourse d'Alger a enregistré (seulement) un volume de 11 658 transactions pour une valeur globale de près de 2,24...

Bourse d'Alger - Iob

FINANCES - BOURSE - BOURSE D'ALGER - IOB C'est le décret législatif no 93-10 du 23 mai 1993 qui définit le statut d'Iob (Intermédiaire en opérations boursières) auxquels il a confié l'exclusivité...

Bourse d'Alger - Marché obligataire

FINANCES - BOURSE - BOURSE D'ALGER - MARCHE OBLIGATAIRE Selon le rapport annuel pour 2005 de la Cosob, un montant de 62,72 milliards de dinars d'obligations a été émis en 2005 contre 44,89 milliards...

Caisse de garantie des marchés publics , Cgmp

FINANCES – CREDIT- CAISSE DE GARANTIE DES MARCHES PUBLICS, CGMP La Caisse de garantie des marchés publics (CGMP) a accordé, en 2014, un montant de 54 milliards de...

Caisse de garantie Pme

FINANCES - CREDIT - CAISSE DE GARANTIE PME C'est le lundi 16 novembre 2005 que la Caisse de garantie des crédits à l'investissement relatif aux Pme (Cgci-Pme) a été officiellement installée avec,...

Capitaux - Transferts de capitaux -Rapport Bad

FINANCES – ETRANGER – CAPITAUX- TRANSFERTS DE CAPITAUX- RAPPORT BAD L’Algérie s’illustre à nouveau dans les classements mondiaux en se plaçant, cette fois-ci, parmi les pays...

Cat/Nat

FINANCES – ASSURANCES – CAT/NAT L’assurance contre les effets des catastrophes naturelles (CAT-NAT), rendue obligatoire depuis dix ans juste après le séisme de Boumerdès du 21 mai...

Centrale des risques -Règlement

FINANCES – CREDIT – CENTRALE DES RISQUES – REGLEMENT (Règlement n° 12-01 du 20 février 2012 de la Banque d’Algérie portant organisation...

Change

FINANCES - MONNAIE - CHANGE La réglementation des changes offre, dans des cas précis, la possibilité de disposer, en toute légalité, de devises, pour faire face à certaines dépenses: 1) Droit de...

Change - Infractions

Les infractions de change enregistrées en 2005 concernent la saisie de 26 050 372,10 euros, 440 306 dollars , 59 380 livres sterlings, 2 236 590,68 dinars, 4 520 dinars tunisiens, 4 380 640...

Changes - Infractions 2010/2013/2014

FINANCES - FRAUDE- CHANGES – INFRACTIONS 2010/22013/2014 Les infractions à la législation des changes constatées par la Banque d’Algérie se sont établies à quelque 43 milliards de...

Changes et mouvements de capitaux de et vers l'étranger -Fichier national

FINANCES – DOCUMENTS ET TEXTES RÉGLEMENTAIRES – CHANGES ET MOUVEMENTS DE CAPITAUX DE ET VERS L’ÉTRANGER- FICHIER NATIONAL ( Décret exécutif n° 12-279 du 9 juillet 2012 fixant...

Chefs d' Etat africains- Fortunes- Classement 2014

FINANCES – ETRANGER – CHEFS D’ETAT AFRICAINS – FORTUNES- CLASSEMENT 2014 Extrait de www.richestlifestyle.com “ Africa is the second largest continent in the world. It...

Chèques impayés

Un chèque impayé sur deux n'est pas déclaré par les banques et les établissements financiers à la Centrale des impayés auprès de la Banque d'Algérie. Celle-ci fait état (rapport diffusé en juillet...

Chiffre d'Affaires 2014

FINANCES - ASSURANCES – CHIFFRE D’AFFAIRES 2014 Le secteur des assurances a réalisé un chiffre d’affaires de 119 milliards de DA (mds de DA) en 2014 contre 111 mds de...

Chiffre d'affaires 2015

FINANCES – ASSURANCES -CHIFFRE D’AFFAIRES 2015 Le secteur des assurances a réalisé un chiffre d’affaires de 130,82 milliards de DA (mds DA) en 2015 contre 128,03 mds...

Circulation

FINANCES - MONNAIE - CIRCULATION - A la fin septembre 2004, le volume de la monnaie fiduciaire et métallique en circulation (billets de banque et pièces de monnaie) a atteint le niveau de 870...

Classement

FINANCES - BANQUE - CLASSEMENT Selon un classement d'un numéro "Spécial finances" de Jeune Afrique l'Intelligent (octobre 2005) qui a ciblé 200 organismes financiers africains, la Bea et la Bna...

Clients - Enquête

Lors des 2èmes Journées nationales Portes ouvertes sur les assurances (mi-novembre 2006), les résultats de la première enquête « Ecoute client », réalisée pour le compte du Cna par le bureau...

Cnep

FINANCES - CREDIT - CNEP En 2005, sur les 16 243 crédits accordés par la Cnep, 32,6% sont des prêts accession, 29,9% sont des crédits à la construction, 21% représentent la cession des biens entre...

Cnes - Rapports nationaux

(Extraits de Rapports nationaux divers) Présenté jeudi 15 février 2007, le 6ème rapport annuel sur le développement humain du Cnes (en association avec le Pnud et en utilisant les statistiques...

Cnma 2015

FINANCES – ASSURANCES- CNMA 2015 Mise à part la Caisse nationale de mutualité agricole, qui réalise une croissance à deux chiffres, l’ensemble des compagnies...

Commission bancaire

La Commision bancaire se compose de 5 membres nommés par décret présidentiel pour un mandat de cinq années : 2 magistrats et 3 hauts fonctionnaires connus pour leur expertise dans le domaine...

Comptabilité - Système comptable financier (Scf)

FINANCES - ORGANISATION - COMPTABILITE - SYSTEME COMPTABLE FINANCIER (SCF) - Le (nouveau) Système comptable financier (SCF) algérien est entré en vigueur le 1er janvier 2010 (il devait l'être...

Comptabilité publique 2000/2011

FINANCES - FINANCES PUBLIQUES - COMPTABILITE PUBLIQUE 2000/2011 L’Office national des statistiques a publié (16 novemvre 2012) les grands agrégats de la...

Compte bancaire

FINANCES - DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES -COMPTE BANCAIRE L'ouverture d'un compte bancaire est désormais simplifiée aux particuliers, qui doivent seulement...

Comptes bancaires illégaux- Hsbc Suisse- Révélations Swissleaks/Le Monde/Icij

FINANCES – ETRANGER - COMPTES BANCAIRES ILLEGAUX- HSBC SUISSE-REVELATIONS SWISSLEAKS /LE MONDE/ICIJ Plus de 400 clients algériens ou liés à l'Algérie...

Comptes spéciaux

FINANCES – FINANCES PUBLIQUES- COMPTES SPECIAUX La loi sur le règlement budgétaire pour 2013 lève le voile sur des résultats en demi-teinte de...

Conférence - Médias et corruption

FINANCES - ETUDES ET ANALYSES - CONFERENCE - MEDIAS ET CORRUPTION Journée d’information sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption : Participation de la...

Conjoncture

FINANCES - MONNAIE - CONJONCTURE Un rapport du ministère des Finances (publié in Revue de la Bdl, mai 2005) indique que les ressources collectées par le système bancaire algérien ont atteint 2 440...

Conjoncture- Etude Ecotechnics 2016

FINANCES- ETUDES ET ANALYSES- CONJONCTURE- ETUDE ECOTECHNICS 2016 L’année 2017 s’annonce plus difficile pour l’économie algérienne, estime le cabinet...

Contrefaçon - Saisies douanières

FINANCES - DOUANES - CONTREFACON - SAISIES DOUANIERES En 2010, plus de 1,6 millions d'articles contrefaits ont été saisis par les services des Douanes algériennes, un chiffre...

Contrôle fiscal

FINANCES - FISCALITE - CONTROLE FISCAL Plus de 60.000 vérifications fiscales effectuées par la Direction générale des impôts (DGI) en 2012 ont permis de "constater" plus de 61 milliards de dinars de...

Contrôle fiscal 2016

FINANCES - FINANCES PUBLIQUES – CONTROLE FISCAL 2016 Les opérations de contrôle fiscal effectuées durant le premier semestre 2016 par la Direction générale...

Corruption - Belhimer Ammar

FINANCES - ETUDES ET ANALYSES - COORUPTION - BELHIMER AMMAR L’Algérie exangue Par Ammar Belhimer © ammarbelhimer@hotmail.fr (in Le Soir d’Algérie, mardi 9 avril...

Corruption - Haddjadj Djilali- Jeune Afrique.com

FINANCES – ENQUETES ET REPORTAGES - CORRUPTION – HADJADJ DJILALI- JEUNE AFRIQUE.COM Interview, 18/7/2013 L'Algérie est très mal classée dans le dernier baromètre mondial de...

Corruption - Indice de corruption 2015- Transparency international

SOCIETE- ETUDES ET ANALYSES- CORRUPTION -INDICE DE CORRUPTION 2015- TRANSPARENCY INTERNATIONAL L’Afrique reste l’une des régions les plus corrompues du monde, selon l’indice...

Corruption - Rapport TI 2016

FINANCES – ETUDES ET ANALYSES- CORRUPTION- RAPPORT TI 2016 L'Algérie a perdu 20 places, dans le clas sement 2016, dans le dernier Indice de perception de la corruption de l'ONG...

Corruption - Transparency international 2013

FINANCES - ETUDES ET ANALYSES- CORRUPTION- TRANSPARENCY INTERNATIONAL 2013 Transparency International a rendu publics, lundi 8 juillet 2013, les résultats d’une vaste enquête d’opinion...

Corruption - Transparency International 2014

FINANCES – ETUDES ET ANALYSES - CORRUPTION - TRANSPARENCY INTERNATIONAL 2014 L’Algérie est classée 100e sur 175 pays par l’indice 2014 de perception de la...

Corruption 2013 - Top 20

FINANCES – ETRANGER – CORRUPTION 2013 - TOP 20 En acceptant de payer 398 millions de dollars au terme d’une transaction passée avec la justice américaine pour mettre...

Cour des comptes

La Cour des comptes a été instituée par la Constitution de 1976 comme étant une institution de contrôle de l'ensemble des organismes publics. Elle constituait également une juridiction avec des...

Cour des comptes - Gestion des comptes spéciaux du Trésor public

FINANCES – FINANCES PUBLIQUES - COUR DES COMPTES – GESTION DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR La gestion des comptes spéciaux du Trésor (CST) souffre de «nombreuses insuffisances», selon...

Cour des comptes - Rapport 2013

FINANCES - FINANCES PUBLIQUES - COUR DES COMPTES - RAPPORT 2013 Dépenses insuffisamment justifiées, non-respect des conditions d’octroi des subventions aux associations,...

Cour des comptes- BIlan 2014

FINANCES- FINANCES PUBLIQUES- COUR DES COMPTES-BILAN 2014 L’Exécutif interpellé sur ses écarts de conduite © Ali Titouche/El Watan, mercredi 30 novembre 2016 En...

Crédit automobile

- Quelque 250 000 Algériens ont pu s'acheter une voiture par le moyen du crédit bancaire automobile depuis son institution en 2005 (et à mi-2009n date de l'arrêt de...

Déficit budgétaire - Rapport Iff 2014

FINANCES – ETRANGER- DEFICIT BUDGETAIRE – RAPPORT IFF 2014 L’Institut de la finance internationale (IFF) a mis en garde (avril 2014) cinq pays exportateurs de...

Détournements

En 2005, les services de la Gendarmerie nationale ont traité 1 038 affaires liées à la criminalité économique et financière (et 689 durant le premier semestre 2006). Les atteintes à l'économie...

Dette extérieure - Remboursement

FINANCES - DETTE - DETTE EXTERIEURE - REMBOURSEMENT L'Algérie poursuit, en 2005, le remboursement anticipé de sa dette extérieure. Selon le ministre Mourad Medelci (Paris, 26 juillet 2005),...

Dette extérieure - Service

FINANCES - DETTE - DETTE EXTERIEURE - SERVICE Après les hausses subies en 2002 et 2003 suite à la dépréciation du dollar américain face à l'euro, l'encours de la dette extérieure de l'Algérie a...

Dette extérieure -Service 2008

Après les hausses subies en 2002 et 2003 suite à la dépréciation du dollar américain face à l'euro, l'encours de la dette extérieure de l'Algérie a repris sa tendance baissière durant l'année 2004....

Dette extérieure 1996/2016

FINANCES – MONNAIE- DETTE EXTERIEURE 1996/2016 Evolution de l'encours: Fin 1996:33,4 milliards de...

Dette extérieure 1996/2016

FINANCES –DETTE - DETTE EXTERIEURE 1996/2016 Evolution de l'encours: Fin 1996:33,4 milliards de...

Dette extérieure 2014

FINANCES- DETTE – DETTE EXTERIEURE 2014 La dette externe de l'Algérie s'établissait à 27 milliards de dinars au 31 décembre 2014, soit 307,48 millions dollars, en...

Dette extérieure- Club de Paris -Remboursement

- Situation des accords bilatéraux signés entre l’Algérie et ses créanciers publics, membres du Club de Paris, dans le cadre du remboursement anticipé de la totalité de la dette algérienne...

Dette publique

FINANCES - DETTE - DETTE PUBLIQUE - Selon le ministre des Finances (lundi 7 novembre 2005) plus de 900 milliards de dinars de dette publique, soit environ 13 milliards de dollars ont été...

Dettes fiscales

FINANCES – FISCALITE – DETTES FISCALES 15.531 entreprises en difficultés financières ont adhéré au dispositif de rééchelonnement de leurs dettes...

Devise - Réserves de change

FINANCES - MONNAIE - DEVISE – RESERVES DE CHANGE Date de création: 24-05-2008 14:30 Dernière mise à jour: 08-07-2014 11:26 Lu: 388 fois puis modifiée mi-...

Devise- Réserves de change 1999/2016

FINANCES- MONNAIE- DEVISE- RESERVES DE CHANGE 1999/2016 Â 1999: 4,4 milliards de dollars 2000: 11,9 milliards de dollars 2001: 17,9 milliards de dollars 2002: 23 milliards de dollars 2003: 32,9...

Devises - Trafic

FINANCES - MONNAIE - DEVISES - TRAFIC 527 affaires de trafic de devises ont été traitées et 1 072 personnes arrêtées entre 2000 et 2005 par les services de la gendarmerie nationale. Le plus grand...

Devises nationales - Placements

FINANCES- FINANCES PUBLIQUES- DEVISES NATIONALES – PLACEMENTS © D.R. © Liberté, dimanche 12 février 2017 Une nouvelle polémique est en train...

Dinar algérien- Histoire

FINANCES - MONNAIE - DINAR ALGERIEN – HISTOIRE Date de première création: 06-05-2014 15:42 Dernière mise à jour: 06-05-2014 15:42 Lu au 19 août...

Dinar- Rapport Banque d'Algérie 2015

FINANCES- MONNAIE- DINAR- RAPPORT BANQUE D’ALGERIE 2015 En moyenne mensuelle, le cours du dinar face au dollar s’est déprécié tout au long de la période...

Dispositif de contrôle - Flagrance fiscale

FINANCES - FISCALITE - DISPOSITIF DE CONTRÔLE - FLAGRANCE FISCALE - Institué par l'article 18 de la LFC 2010, le dispositif de contrôle intitulé "Flagrance fiscale" donne latitude à l'administration...

Douanes - Contentieux - El Watan/Tlemçani Salima

FINANCES – ENQUETES ET REPORTAGES – DOUANES – CONTENTIEUX – EL WATAN/TLEMCANI SALIMA © El Watan/Salima Tlemçani, 17 juillet 2013 En trois années, le...

Douanes algériennes - Bilan 1er semestre 2016

FINANCES- DOUANES-DOUANES ALGERIENNES- BILAN 1er SEMESTRE 2016 La baisse des ventes du pétrole a entraîné une forte chute des importations algériennes. Le déficit...

Douanes algériennes - Recouvrements 1er semestre 2016

FINANCES- DOUANES- DOUANES ALGERIENNES- RECOUVREMENTS 1er SEMESTRE 2016 Le montant des recouvrements douaniers a atteint 493,4 milliards de dinars durant le premier semestre 2016, en hausse de...

Droits de change 2014

FINANCES- MONNAIE- DROITS DE CHANGE 2014 La Banque d'Algérie a accordé plus de 230 millions de dollars en 2014 au titre des droits de change, un montant en hausse de 5% par rapport...

Emigration - Envois de fonds - Statistiques Banque mondiale

- Selon le Recueil des statistiques de 2011 de la Banque mondiale sur les migrations et les envois de fonds (Migration and Remittances Factbook 2011), les montants déclarés à ce titre devraient...

Emploi

FINANCES- ASSURANCES - EMPLOI - Selon le Conseil national des Assurances (mardi 1 février 2011), en 2009, l'ensemble des sociétés d'assurance et de réassurance...

Entreprises

FINANCES - ASSURANCES - ENTREPRISES Le secteur algérien des assurances est composé (en 2004) de 17 compagnies publiques et privées (16 après la disparition de Star Hana, dissoute après la...

Entreprises bancaires - Evolution générale des agréments

FINANCES - BANQUE - ENTREPRISES BANCAIRES - EVOLUTION GENERALE DES AGREMENTS Liste des banques agréées : 22 au 31/12/2004 et 23 à octobre 2005 dont 7 publiques et 16 privées (Capital minimum de 2...

Entreprises 2007

Le paysage bancaire et financier algérien compte, en mai 2007, 21 banques (dont sept publiques) et cinq établissements financiers autorisés par le Cnmc et/ou opérationnelles après l'agrément...

Entreprises 2008

- La liste complète des banques et établissements financiers agréés en Algérie au 3 janvier 2009 (liste établie annuellement par la Banque centrale en...

Epargne Algérie 2014- Classement mondial

FINANCES – ETUDES ET ANALYSES – EPARGNE ALGERIE 2014- CLASSEMENT MONDIAL Le site d’information Investopedia a publié, mardi 24 février 2015, une étude sur le...

Fgar

FINANCES - CREDIT - FGAR Le Fonds de garantie des crédits aux Petites et moyennes entreprises (FGAR) a accompagné depuis sa création en avril 2004 à septembre 2013...

Finance islamique

- Pour respecter l'éthique musulmane, les banques islamiques et les filiales islamiques des banques conventionnelles ont dévelopé des mécanismes juridico-financiers . Ces...

Finance islamique

FINANCES – ETRANGER – FINANCE ISLAMIQUE Le secteur de la finance islamique, formé de centaines d’institutions opérant dans plus de 70 pays, a doublé en volume...

Fiscalité locale- Recettes fiscales locales 2012

FINANCES – FINANCES PUBLIQUES -FISCALITE LOCALE –RECETTES FISCALES LOCALES 2012 - Les collectivités locales, APC et APW, ont bénéficié en 2012 de financements atteignant les 712...

Fiscalité ordinaire 2012

FINANCES - FISCALITE - FISCALITE ORDINAIRE 2012 Le montant de la fiscalité ordinaire recouvré par la Direction générale des impôts (DGI) durant...

Fiscalité pétrolière

FINANCES - FISCALITE - FISCALITE PETROLIERE Les recettes fiscales pétrolières effectives engrangées au titre de l'année 2007 se sont établies à 2 711,84 milliards de dinars , alors que la loi de...

Flux de devises en Algérie 2000/2014- Ferhat Ali- Entretien El Watan

FINANCES- ENQUETES ET REPORTAGES â€“ FLUX DE DEVISES EN ALGERIE 2000/2014 - FERHAT ALI- ENTRETIEN EL WATAN Ferhat AÃ¯t Ali. Expert financier Â«En quinze ans, les flux de devises ont atteint 840,5...

Flux financiers mondiaux - Rapport Gfi 2013 - El Watan Week end/ Naima Benouaret

FINANCES – ETUDES ET ANALYSES- FLUX FINANCIERS MONDIAUX – RAPPORT GFI 2013- EL WATAN WEEK END/NAIMA BENOUARET © Par Naima Benouaret, El Watan week end, 16 août 2013 Avec pas...

Fmi - Analyse région Mena

FINANCES - ETUDES ET ANALYSES - FMI - ANALYSE REGION MENA -Le FMI classe l'Algérie au titre du pays le moins endetté des 20 pays de la région MENA, comme ele occupe le deuxième rang des plus gros...

Fmi - Prévisions

FINANCES - COOPERATION - FMI - PREVISIONS Dans son rapport pour les consultations 2005 avec l’Algérie, le Fonds monétaire international (Fmi) prévoit « qu’en 2010 la dette extérieure...

Fmi 2015

FINANCES- ETRANGER - FMI 2015 Le Fonds Monétaire International est une organisation internationale qui a été créée au lendemain de la seconde guerre mondiale dans...

Fonds d'investissement - Etablissements

FINANCES - INVESTISSEMENT - FONDS D'INVESTISSEMENT - GESTION (à compléter) Pour le compte du Tésor public, - La Banque extérieure d'Algérie (BEA) s'est vue confier (en février 2011) les fonds...

Fonds de caution des chômeurs

Le Fonds de caution mutuelle de garantie des risques-crédits des chômeurs promoteurs âgés de 35 à 50 ans est opérationnel depuis le 9 octobre 2004 et un comité de garantie a été installé par le...

Fonds de régulation - Classement 2013

FINANCES –ETRANGER - FONDS DE REGULATION - CLASSEMENT 2013 Le Fonds de régulation des recettes de l'Algérie (FRR) est classé parmi les 15 premiers fonds...

Fonds de régulation des recettes

FINANCES - FINANCES PUBLIQUES - FONDS DE REGULATION DES RECETTES Le recours aux avoirs du FRR pour financer le déficit budgétaire a plus que doublé en 2011, atteignant 1 761,4 milliards de dinars...

Fonds de régulation des recettes 2015

FINANCES- FINANCES PUBLIQUES- FONDS DE REGULATION DES RECETTES 2015 Les versements au Fonds de régulation des recettes (FRR) ont chuté de plus de 80% durant les 10 premiers...

Fonds souverains

FINANCES – ETRANGER – FONDS SOUVERAINS Dans le lexique financier, un fonds souverain est un fonds d'investissement contrôlé par un État, le plus souvent...

Fonds souverains - Haddouche Hassan/Liberté

FINANCES – ETUDES ET ANALYSES – FONDS SOUVERAINS – HADDOUCHE HASSAN/LIBERTE Nouveaux appels en faveur de la création d’un fonds souverain Les réserves de...

Fonds souverains - Qatar

FINANCES - ETRANGER - FONDS SOUVERAINS - QATAR Qatar: 11 437 km2 Fonds souverain le plus important du monde : Près de 700 milliards de dollars (2012) Géré par Qatar Investment...

Fortune- Plus riches d'Algérie 2015

FINANCES- PERSONNALITES- FORTUNE- PLUS RICHES D’ALGERIE 2015 (repris de www.lavoixdesidibelabbes.info, 19 novembre 2015) Ils sont tous milliardaires. Ils dirigent presque tous des...

Fortunes arabes- Forbes 2015- Issad Rebrab

FINANCES – ENQUETES ET REPORTAGES – FORTUNES ARABES – FORBES 2015-ISSAD REBRAB googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1401902260409-15'); });...

Fortunes royales en Afrqiue - Classement Forbes 2014

FINANCES – ETRANGER - FORTUNES ROYALES EN AFRIQUE- CLASSEMENT FORBES 2014 Le souverain marocain arrive en tête du classement des rois africains les plus fortunés publié par...

Fortunes royales mondiales

FINANCES - ETRANGER - FORTUNES ROYALES MONDIALES Classement des quinze rois les plus riches du monde, établi par le magazine spécialié américain Forbes , mi-2009: 1/ Bhumibol Adulyadej de Thailande...

Fraude - Fichier national

FINANCES – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES -FRAUDE – FICHIER NATIONAL Jusqu’au juillet 2013, 99.111 fraudeurs (personnes physiques et morales) ont été inscrits au fichier...

Fraudes commerciales - Rapport Global Financial Integrity 2013

FINANCES – ETUDES ET ANALYSES – FRAUDES COMMERCIALES – RAPPORT GLOBAL FINANCIAL INTEGRITY 2013 Les opérations du commerce extérieur sont plus que jamais...

Fuite des capitaux 2003/2012 - Rapport Gfi 2014

FINANCES – ETUDES ET ANALYSES - FUITE DES CAPITAUX 2003/2012- RAPPORT GFI 2014 L’Algérie a enregistré près de 16 milliards de dollars de flux financiers illicites en dix ans, soit une...

Fuite des capitaux- Sanctions

FINANCES – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES-FUITE DE CAPITAUX- SANCTIONS L’article 126 de l’ordonnance 03-11 sur la monnaie et le crédit interdit clairement la...

Grosses fortunes africaines

FINANCES – ETRANGER- GROSSES FORTUNES AFRICAINES 2015 L’Algérie compte 4.700 millionnaires en dollars en 2015 selon un rapport de l’organisation Sud-africaine...

Hadji Babaammi

FINANCES- PERSONNALITES– HADJI BABAAMMI Hadji Babaammi, qui était ministre délégué au Budget et de la Prospective (auprès du ministre des Finances ) depuis...

Impôts - Grandes entreprises

La Direction des grandes entreprises, installée fin 2005 au ministère des finances, et qui doit assurer la transparence dans les déclarations fiscales des entreprises dont le chiffre d'affaires...

Incidents de paiement

FINANCES - MONNAIE - INCIDENTS DE PAIEMENT Les incidents de paiement déclarés en 2010 sont ( Rapport de la Banque d'Algérie, mars 2012), en hausse de plus de 16% en nombre et de...

Inclusion financière- Belhimer Ammar

FINANCES- ETUDES ET ANALYSES- INCLUSION FINANCIERE- BELHIMER AMMAR © Ammar Belhimer (A fonds perdus) /Le Soir d’Algérie, mardi 21 février 2017 La Banque...

Indemnisations 2015

FINANCES- ASSURANCES- INDEMNISATIONS 2015 Les statistiques contenues dans le bulletin des assurances publié le 13 octobre indiquent, en fait, que les indemnisations globales, toutes branches...

Indicateurs 2012

FINANCES – CONJONCTURE- INDICATEURS 2012 Les indicateurs confirment une amélioration de la structure et des conditions de financement de l’économie, selon le gouverneur de la Banque...

Inflation - Inflation 2016

FINANCES – CONJONCTURE- INFLATION- INFLATION 2016 Date de création: 27-07-2016 12:40 Dernière mise à jour: 27-07-2016 12:40 Lu djà : 57 fois Le rythme...

Inflation 2014

FINANCES – CONJONCTURE - INFLATION 2014 Le taux d'inflation en Algérie a connu un nouveau ralentissement en 2014 en s'établissant à 2,9% contre 3,3% en 2013,...

Infos' diverses 2005

FINANCES - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2005 - La Cnep a octroyé, depuis trois ans, quelque 56 000 crédits pour un montant de près de 23 milliards de dinars - Il y a quelque 900 bijoutiers...

Infos' diverses 2006

FINANCES - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2006 - Durant l'année 2005, les services des douanes ont enregistré 8 272 infractions - 4 242 tonnes de kif ont été interceptées en 2005 par les douanes...

Infos' diverses 2007

FINANCES - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2007 - Selon le ministre des Finances (dimanche 28 janvier), à fin 2004, seuls 30% de l’opération cadastre ont été concrétisées, ce qui...

Infos' diverses 2008

FINANCES - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2008 - Selon le délégué général de l’ABEF (jeudi 17 janvier ), les ménages contractent de plus en plus des crédits bancaires. Ce nouveau segment...

Infos' diverses 2009

FINANCES - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2009 - En 2008, l'Algérie conservait unn faible taux de nacarisation : un point par 25 000 habitnats au moment où la norme est d'un point par 8 000...

Infos' diverses 2010

FINANCES - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2010 - En 2009, 50 douaniers ont été sanctionnés par la commission nationale de discipline. - Le montant du recouvrement de la taxe sur les véhicules...

Infos' diverses 2011

FINANCES - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2011 - En 2010, l'IGF a enregistré, à elle seule, la notification de 177 rapports de contrôle de qualité et, en 2009, 128 opérations qui ont permis...

Infos' diverses 2012

FINANCES - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2012 (en construction) - Les réserves de change du Japon ont , atteint fin novembre 2011, le record de 1 304,8 milliards de dollars (Chine : 3 201,7...

Infos' diverses 2013

FINANCES - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2013 - Selon le DG des Douanes (dimanche 2 juin), les recettes douanières se sont chiffrées à 370 milliards de DA (soit près de 5 milliards de dollars)...

Infos' diverses 2014

FINANCES - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2014 - Bénéfice de la CAAT en 2012: 833 millions de dinars - Selon un rapport de Global Financial Integrity , une ONG basée à Washington , les flux...

Infos' diverses 2015

FINANCES - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2015 - Le nombre de comptes d'affectation spéciales est de 75 en 2011. Il est passé à 67 en 2013 (pour 1 964 milliards de dinars) et...

Infos' diverses 2016

FINANCES –INFOS’ DIVERSES – INFOS’ DIVERSES 2016 -Les transferts des Marocains résidant à l'étranger (MRE) ont totalisé plus de 6 milliards...

Infractions douanières

FINANCES - DOUANES - INFRACTIONS DOUANIERES Dans son bilan 2005, l'administration des Douanes a répertorié 8 272 infractions à la réglementation en vigueur. Le trafic de carburants aux frontières...

Intermédiation bancaire 2011

FINANCES - BANQUE - INTERMEDIATION BANCAIRE 2011 Selon un rapport sur l'intermédiation bancaire (juillet 2012) de la Banque d'Algérie "les indicateurs fondamentaux se sont sensiblement améliorés au...

Investissements - Cni - Réforme 2013

ECONOMIE – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES-INVESTISSEMENTS - CNI- REFORME 2013 Le seuil des investissements éligibles aux avantages accordés par le Conseil national de...

Investissements - Garanties de crédit 2012- Cgci

FINANCES - CREDIT - INVESTISSEMENTS - GARANTIES DE CREDIT 2012- CGCI Quelque 125 garanties ont été accordées par la Caisse de garantie des crédits d’investissements (CGCI) en 2012 avec 5...

Investissements étrangers 1997/2007 - Etude UbiFrance

- Selon une étude de l'Agence française pour le développement international des entreprises , UbiFrance (rapport publié début septembre 2009), l'Algérie a reçu , sur la période 1998-2007, près de 9...

Investissements étrangers 2002/2009 - Etude Miga Banque mondiale

Le montant des investissements directs étrangers (IDE) en Algérie s'est établi à 2,31 milliards de dollars en 2009, selon l'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) , une...

Investissements- Investissements algériens aux Usa

Le montant des investissements de l’Etat algérien aux Etats Unis d’Amérique (Usa) s’élèverait à 43 milliards de dollars, selon les chiffres...

Irg

FINANCES – FINANCES PUBLIQUES- IRG L’IRG sur salaires a rapporté au Trésor public 422,6 milliards (mds) DA (environ 5,5 milliards de dollars) durant les neuf...

Irg 2013

FINANCES – FISCALITE – IRG 2013 L'Impôt sur le revenu global (IRG), un impôt retenu à la source, a rapporté au Trésor public plus de 274 milliards de...

Khalifa groupe

(Extraits d'un débat télévisé, le lundi 19 juillet 2004, avec le liquidateur du groupe Khalifa , Moncef Badsi) Abdelmoumène Khalifa "a sali l'argent propre et non pas blanchi de l'argent sale". El...

Khalifa Rafik

En moins de dix ans, Rafik Abdelmoumène Khalifa, était devenu le premier patron privé du pays …et il a même été désigné "Manager de l'année " en 2001 par le "Club Excellence Management et l'Isg...

Leasing

FINANCES – CREDIT – LEASING Introduit sur le marché national depuis plus de dix ans, le crédit bail ou le leasing tarde à atteindre sa vitesse de croisière en raison notamment de la...

Liquidités - Rapport Abef 2014

FINANCES – ENQUETES ET REPORTAGES – LIQUIDITES- RAPPORT ABEF 2014 L'excès de liquidité enregistré au sein de la sphère bancaire algérienne ces...

Liquidités bancaires 2015

FINANCES – BANQUE- LIQUIDITES BANCAIRES 2015 La liquidité bancaire s’est davantage détériorée au cours de l’année 2015, impactée par la...

Loi de finances -Projet 2013

FINANCES – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES - LOI DE FINANCES – PROJET 2013 Le projet de loi de finances pour 2013, en étude en septembre-octobre au niveau de la commission des...

Loi de finances 2005

Exercice 2005 (budget adopté par l'Apn le lundi 8 novembre 2005): Le total général des recettes définitives appliquées au budget de l'Etat est de 1 635 830 000 000...

Loi de finances 2006

Le projet de loi de Finances pour l'année 2006 adopté par l'Apn mardi 14 novembre 2005 prévoit des recettes de 1 667 ,92 milliards de dinars se répartissant comme suit...

Loi de finances 2007

- Recettes, produits et revenus: 1 802 616 000 000 dinars (dont 973 000 000 de fiscalité pétrolière) - Dépenses (pour le financement des charges définitives du...

Loi de finances 2008

Adoptée par l'Apn mercredi 14 novembre 2007 (et signée par le président de la République dimanche 30 décembre 2007) , la loi de finances 2008 prévoit des...

Loi de finances 2009

- Le Président de la République a signé, mardi 30 décembre 2008 la loi de finances pour l'exercice 2009: Elle prévoit des recettes de 2 786,6 milliards de DA (contre 2 763 milliards de DA dans la...

Loi de finances 2010

- Le Président de la République a signé le 30 décembre 2009 la loi de finances 2010. L'APN avait adopté le 1er décembre le projet de loi , suivie deux semaines plus tard par le Conseil de la nation....

Loi de finances 2011

FINANCES - LEGISLATION - LOI DE FINANCES 2011 La projet de loi de finances pour 2011 (signé par le Chef de l'Etat le mercredi 29 décembre 2010) a été adopté, par les membres de l'APN, dimanche 14...

Loi de finances 2012

FINANCES - LEGISLATION - LOI DE FINANCES 2012 (Extraits du communiqué du Conseil des ministres en date du lundi 12 septembre 2011. Fiche actualisée et complétée en décembre 2011 après adoption de...

Loi de finances 2013

FINANCES- LEGISLATION - LOI DE FINANCES 2013 La loi de finances de l’exercice 2013 (signée par le Président de la République mercredi 26 décembre 2012) se fixe, comme principaux objectifs,...

Loi de finances 2014

FINANCES – LEGISLATION - LOI DE FINANCES 2014 ( Le Chef de l’Etat a apposé sa signature le mardi 31 décembre 2013 sur le texte portant loi de finances 2014 au siège de la présidence de...

Loi de finances 2015

FINANCES – LEGISLATION - LOI DE FINANCES 2015 Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé, mardi 30 décembre 2014, à Alger, la loi de finances de l'exercice 2015(voir Joradp...

Loi de finances 2016

FINANCES- LEGISLATION – LOI DE FINANCES 2016 Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé, mercredi 30 décembre 2015, à Alger, la loi de...

Loi de finances 2016 (Projet)

FINANCES –LEGISLATION- LOI DE FINANCES 2016 (PROJET) Répartition du budget de fonctionnement par ministère Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit des...

Loi de finances 2016 (projet)- Conseil des ministres

FINANCES – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- LOI DE FINANCES 2016 (PROJET) – CONSEIL DES MINISTRES Le Conseil des ministres s'est réuni, mardi 6 octobre 2015, sous la...

Loi de finances 2017- Mesures fiscales

FINANCES- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- LOI DE FINANCES 2017-MESURES FISCALES l/ Mesures relatives à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Le taux de la TVA passe de 7% à 9%...

Loi de finances complémentaire 2005

Adoptée par l'Apn mardi 27 septembre puis par le Conseil de la nation mardi 4 octobre 2005, le projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2005 (adopté...

Loi de finances complémentaire 2006

C’est une ordonnance présidentielle qui a promulgué la Loi de finances complémentaire pour l’année 2006 ( examinée en Conseil des ministres du lundi 10...

Loi de finances complémentaire 2007

La loi de finances complémentaire 2007 (adoptée par les députés de l’Apn lundi 3 septembre 2007) prévoit une autorisation de programme globale additionnelle...

Loi de finances complémentaire 2008

FINANCES - LEGISLATION- LOI DE FNANCES COMPLEMENTAIRE 2008 - Le 23 juillet 2008, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire 2008....

Loi de finances complémentaire 2009

FINANCES - LEGISLATION - LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE 2009 - (Conseil des ministres du mardi 21 juillet 2009. Examen de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009....

Loi de finances complémentaire 2010

Examen et approbation en Conseil des ministres du mercredi 25 août 2010 du projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2010. Extraits (voir Jradp du 6 septembre 2010): - 608...

Loi de finances complémentaire 2015

FINANCES -LEGISLATION– LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE 2015 La loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015), adoptée jeudi 18 septembre 2015, à la majorité...

Maghreb- Millionnaires - Etude New World Wealth

FINANCES – ETUDES ET ANALYSES – MAGHREB- MILLIONNAIRES- ETUDE NEW WORLD WEALTH L’Algérie comptait en 2012 pas moins de 4.100 millionnaires, selon une...

Marché - Croissance 2007

Le secteur des assurances a réalisé, pour l’année 2007, un chiffre d’affaires de près de 54 milliards de dinars contre 45,8 milliards de dinars en 2006, soit...

Marché des assurances 2005-2008

Bien que le marché des assurances ait connu un dynamisme certain à la faveur de l'ouverture opérée sur la période 1995-2005 permettant l'enregistrement de 10 nouvelles sociétés (ajoutées aux 6 déjà...

Marché des assurances 2009

Rencontre-débat au siège du Conseil national des assurances, mercredi 5 mai 2010. Extraits - Les résultats de l'exercice 2009 montrent que le chiffre d'affaires cumulé du secteur a atteint la somme...

Marché des assurances 2010

FINANCES - ASSURANCES - MARCHE DES ASSURANCES 2010 Selon un bilan rendu public le 11 avril 2011 par le Conseil National des Assurances (CNA), le secteur des Assurances a réalisé un chiffre...

Marché des assurances 2011

FINANCES - ASSURANCES - MARCHE DES ASSURANCES 2011 - Selon le président de l'Union des assureurs algériens et réassureurs, Amara Latrous (Chaîne III) , les pertes annoncées par les assureurs privés...

Marché des assurances 2012

FINANCES – ASSURANCES - MARCHE DES ASSURANCES 2012 ASSURANCES – MARCHE 2012 Le chiffre d'affaires du secteur des assurances algérien a augmenté de 14% à 99,9 milliards (mds) de dinars en...

Marché des assurances 2013

FINANCES - ASSURANCES - MARCHE DES ASSURANCES 2013 Le chiffre d'affaires du secteur des assurances en Algérie a progressé durant l'année 2013 de 15% comparativement à 2012 à 113,9 milliards (mds)...

Marché des assurances 2015

FINANCES- ENQUETES ET REPORTAGES- MARCHE DES ASSURANCES 2015 Assurances: Des chiffres et des craintes © Zahir Mehdaoui/Le Quotidien d’Oran , jeudi 10 novembre 2016...

Marché parallèle

FINANCES - MONNAIE - MARCHE PARALLELE - En juin 2005, le cours de l'euro, à la vente, sur le marché parallèle est de 11,50, c'est-à-dire 11 500 dinars pour 100 euros (Cours officiel: 100 euros pour...

Mémoires: Hadj Nacer,....

FINANCES - BIBLIOTHEQUE D'EL MANACH - MEMOIRES: HADJ NACER....... Abderrahmane Hadj-Nacer : La Martingale algérienne. Réflexions sur...

Milliardaires africains- Classement 2016

FINANCES –ETRANGER- MILLIARDAIRES AFRICAINS- CLASSEMENT 2016 Le nombre de milliardaires africains continue de baisser et leur fortune ne cesse de fondre depuis deux ans sous l’effet des...

Milliardaires en dollars- Classement Forbes 2015

FINANCES – ETRANGER – MILLIARDAIRES EN DOLLARS- CLASSEMENT FORBES 2015 Le magazine "Forbes" a livré lundi sa cuvée 2015 de milliardaires en dollars dans le monde....

Ministère des Finances- Histoire

FINANCES - BIBLIOTHEQUE D'AL MANACH - MINISTERE DES FINANCES - HISTOIRE - 50 ans de réalisations. Histoire et Evolution, 1962/2012, 252 pages. Diffusion gratuite. Edité par le...

Ministre - Hadji Baba Ami

FINANCES – GOUVERNEMENT – MINISTRE - HADJI BABA AMI Le ministre délégué auprès du ministre des Finances, chargé du Budget et de la Prospective,...

Ministre- Medelci Mourad

FINANCES - GOUVERNEMENT - MINISTRE - MEDELCI MOURAD Le nouveau ministre des Finances, Mourad Medelci, nommé le dimanche 1er mai 2005, a occupé notamment le poste de secrétaire général du ...

Monde - Paradis fiscaux

ETRANGER - MONDE - PARADIS FISCAUX Pays "montrés du doigt" par le Forum fiscal mondial de Djakarta (22 novembre 2013) . Source: OCDE Guatemala Panama Iles Vierges britanniques...

Monde - Pays les plus riches

FINANCES - ETRANGER - MONDE - PAYS LES PLUS RICHES Les Etats-Unis conservent en 2013 leur place en tant que pays produisant le plus de richesse, avec un PIB estimé par le FMI à 16.238 milliards de...

Monnaie - Plus grosses fortunes africaines

FINANCES - ETRANGER - MONNAIE- PLUS GROSSES FORTUNES AFRICAINES Le magazine Forbes vient de publier (mi-novembre 2013) son classement des cinquante plus grandes fortunes africaines. Pour la...

Monnaie et crédit - Réglementation 2010

- Mercredi 25 août 2010, le Conseil des ministres examinait et approuvait une ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°3-11 du 26 août 2010 , relative à la...

Monnaie fiduciaire- Banque d'Algérie-Sorties annuelles 2007/2012

FINANCES – MONNAIE – MONNAIE FIDUCIAIRE – BANQUE D’ALGERIE-SORTIES ANNUELLES 2007/2012 Les sorties annuelles brutes de monnaie fiduciaire ont enregistré une...

Monnaie- Banque d'Algérie 2014

FINANCES – MONNAIE – BANQUE D’ALGERIE 2014 . Les agrégats présentés, jeudi 19 mars 2015, par Mohammed Laksaci, indiquent qu’en dépit de la baisse...

Monnaie- Plus grosses fortunes africaines 2015

FINANCES – ETRANGER- MONNAIE- PLUS GROSSES FORTUNES AFRICAINES 2015 29 Africains figurent dans le classement «Forbes 2015» des milliardaires dans le monde, publié le 2...

Monnaie- Plus grosses fortunes monde

FINANCES - ETRANGER - MONNAIE - PLUS GROSSES FORTUNES MONDE Les 12 plus grandes fortunes du monde en 2011 (Selon le magazine Forbes. Novembre 2011. Extraits) 1/ Carlos Slim Heln (Mexique), 71 ans,...

Monnaie- Plus grosses fortunes monde 2015

FINANCES – ETRANGER- MONNAIE- PLUS GROSSES FORTUNES MONDE 2015 A l’échelle mondiale, le magazine américain Forbes recense 1826 milliardaires, un record absolu depuis...

Moyens de paiement mars 2011 -Décret exécutuif 13 juillet 2010

FINANCES - MONNAIE - MOYENS DE PAIEMENT MARS 2011 - DECRET EXECUTIF 13 JUILLET 2010 - Décret exécutif n°10-181 en date du 13 juillet 2010 (JO n°43) intervenant en application de l'article 6 de la...

Note Banque d'Algérie mi-2015

FINANCES – CONJONCTURE – NOTE BANQUE D’ALGERIE MI 2015 Dans sa dernière note de conjoncture pour le premier trimestre 2015, parue lundi 13 juillet, la Banque...

Obligation du Trésor

C'est le 11 février 2008 que le Trésor public a lancé l'inscription à la cotation en Bourse d'Alger des valeurs du Trésor sous forme d'Obligations Assimilables du Trésor (OAT) pour un montant de 145...

Opérateurs économiques

FINANCES - DOUANES - OPERATEURS ECONOMIQUES 53 opérateurs économiques publics et privés ont bénéficié du statut d’opérateur...

Opérations de bourse - Organisation et surveillance

FINANCES – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES – OPERATIONS DE BOURSE – ORGANISATION ET SURVEILLANCE (Arrêté du 24 janvier 2012 portant approbation du...

Opérations de paiement - Télécompensation

FINANCES – MONNAIE - OPERATIONS DE PAIEMENT – TELECOMPENSATION Le système de télécompensation des paiements de masse (ATCI) mis en place dès 2006 dans le...

Malgré l'interdiction d'importation du produit depuis 1985, des quantités considérables d'or sont introduites, illégalement, en Algérie. On parle de 14 à 15 tonnes d'or, sous forme de matière...

Or - Réserves

FINANCES - BANQUE - OR - RESERVES L'Algérie occupe la 21è place du classement mondial des pays détenteurs de réserves officielles en or, selon un rapport publié mardi 7 avril 2009 par le Conseil...

Or- Réserves 2015

FINANCES– FINANCES PUBLIQUES- OR – RESERVES 2015 L’Algérie occupe le 25e rang mondial et 3e des pays arabes par ses réserves d’or estimées à fin...

Paiements électroniques

FINANCES - MONNAIE - PAIEMENTS ELECTRONIQUES Le nombre de transactions monétiques interbancaires a enregistré un bond quantitatif important passant de 484 898 en 2007 à 3 763 775 en 2010 (selon une...

Panama Papers

FINANCES- ENQUETES ET REPORTAGES- PANAMA PAPERS © D.H et synthèse médias internationaux/ Le Soir d’Algérie, lundi 26 décembre 2016, Depuis sa publication en...

Paradis fiscaux - Liste noire G 20

(Suite à la réunion du G 20 à Londres tenue début 2009, deux listes de "paradis fiscaux " ont été rendues publiques, le 2 avril 2009) 1/ Liste "noire" de 4 pays , publiée par l'OCDE et comprenant...

Paradis fiscaux- Bachagha Saheb/El Watan

FINANCES- ETUDES ET ANALYSES- PARADIS FISCAUX- BACHAGHA SAHEB/EL WATAN L’évasion fiscale internationale via les paradis fiscaux et les sociétés offshore © Par Saheb...

Pays le plus attractif

FINANCES- ETUDES ET ANALYSES- PAYS LE PLUS ATTRACTIF Le média américain GoBankingRates, de Los Angeles, qui publie des conseils en placement et en gestion personnelle, a...

Plan d'action gouvernemental 2012 - Modernisation du secteur financier

FINANCES - DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES - PLAN D'ACTION GOUVERNEMENTAL 2012 - MODERNISATION DU SECTEUR FINANCIER (Extrait. Présenté par le Premier ministre Abdelmalek...

Premier semestre 2015- Rapport Banque d'Algérie

FINANCES – CONJONCTURE – PREMIER SEMESTRE 2015- RAPPORT BANQUE D’ALGERIE Les réserves de changes du pays se sont contractées de 34 mds de dollars pour atteindre,...

Prêt sur gages - Bdl

Les six agences (dont trois à l'est du pays: Annaba, Constantine, Ain Beida; une à Oran et deux à Alger) relevant de la Bdl en charge du prêt sur gage ont enregistré , durant l'année 2004, 175 045...

Privatisation

C'est début octobre 2006 que le ministère des Finances a lancé un " Appel à manifestation d'intérêt " pour la privatisation du Crédit populaire d'Algérie (Cpa). Les partenaires stratégiques étaient...

Produits

FINANCES - ASSURANCES - PRODUITS En 2004, le secteur des assurances a enregistré un chiffre d'affaires estimé (données fournies début août 2005 par le Cna ) à 36,7 milliards de dinars (+14,7% de...

Produits 2006

Le marché des assurances demeure, en 2006, dominé par les entreprises traditionnelles à savoir la Saa, la Caat, la Cnma et la Caar qui détiennent 72% des parts du...

Programmes

La réalisation des différents programmes d’investissements publics allant sur la période 2005-2009 (Programme complémentaire de soutien à la croissance et...

Rapport - Forum économique mondial 2009

FINANCES - ETUDES ET ANALYSES - RAPPORT - FORUM ECONOMIQUE MONDIAL 2009 - Selon le dernier rapport , diffusé en août 2009, du Forum Economique mondial, l'Algérie a reculé de 18 places et devient le...

Rapport Oim 2016

FINANCES- ETRANGER- TRANSFERTS FINANCIERS- RAPPORT OIM 2016 © Salima Tlemçani/El Watan, samedi 25 mars 2017 Dans son dernier rapport de septembre 2016, l’Organisation internationale des migrations...

Réassurance- Ccr

ASSURANCES - REASSURANCE - CCR Créée en 1973, la CCR qui a confirmé, auprès de l’agence de notation AM Best, son rating B+ pour 2011, a réalisé, au 31 décembre 2011, un chiffre...

Recettes douanières

FINANCES - DOUANES - RECETTES DOUANIERES Sur les dix dernières années (1995-2004), les recettes douanières ont connu un accroissement passant de 84 milliards de dinars à 282 milliards de dinars....

Recettes fiscales 2009

- Les recettes fiscales recouvertes durant l'année 2009 ont atteint 3 751,2 milliards de dinars (mds de dinars) contre 5 187,06 mds de dinars en 2008. Par catégorie d'impôt, la fiscalité pétrolère...

Recettes fiscales 2011

FINANCES - FISCALITE - RECETTES FISCALES 2011 Les recettes fiscales de l'Algérie se sont étabblies à 3 437,069 mds de DA en 2011 , contre 3092, 1 mds de DA en 2010 avec une...

Recettes fiscales 2013

FINANCES – RECETTES FISCALES 2013 Les ressources fiscales de l'Etat, ordinaires et pétrolières hors FRR (Fonds de régulation des recettes) ont atteint 3.688...

Recouvrement

FINANCES - FISCALITE - RECOUVREMENT L'année 2005, cinquième année des réformes fiscales engagées, a vu le recouvrement fiscal progresser encore plus (+15% durant les quatre premiers mois par...

Recouvrements douaniers 2016

FINANCES – DOUANES- RECOUVREMENTS DOUANIERS 2016 La part des recettes perçues par la douane par rapport au total des recettes ordinaires du budget de l'Etat a été de 39,6%...

Renseignement financier- Groupe Egmont

FINANCES - ETRANGER - RENSEIGNEMENT FINANCIER - GROUPE EGMONT L’adhésion de l’Algérie, qui a été agréée en principe en janvier 2013 à...

Rescrit fiscal

FINANCES – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES – RESCRIT FISCAL (Décret exécutif n° 12-334 du 8 septembre 2012 relatif au rescrit fiscal. Joradp...

Réserves d'or - Abderrahmane Mebtoul/Maghreb Emergent

FINANCES- ETUDES ET ANALYSES- RESERVES D’OR – ABDERRAHMANE MEBTOUL/MAGHREB EMERGENT Les réserves algériennes d’or n’ont pas évolué...

Réserves d'or- A. Mebtoul

FINANCES- ENQUETES ET REPORTAGES- RESERVES D’OR- A. MEBTOUL Le volume d’or de l’Algérie estimé à 7 milliards de dollars © Par Pr Abderrahmane...

Réserves de change -Solutions (10) Mebtoul

FINANCES- ETUDES ET ANALYSES- RESERVES DE CHANGE- SOLUTIONS (10) MEBTOUL Les dix solutions du Pr Abderrahmane Mebtoul L’Algérie a un répit de seulement trois ans pour changer de...

Réserves de change 2015- Pertes- El Watan

FINANCES – ETUDES ET ANALYSES- RESERVES DE CHANGE 2015- PERTES- EL WATAN Réserves de change : 10 milliards de dollars perdus en 9 mois © El Watan/ Roumadi Melissa, mercredi...

Réserves de change- Bm/Banque d'Algérie- Communiqué août 2016

FINANCES – FINANCES PUBLIQUES- RESERVES DE CHANGE- BM/BANQUE d’ALGERIE- COMMUNIQUE AOÛT 2016 Le niveau des réserves de changes à fin 2018 sera nettement...

Réserves officielles d'or - Classement mondial

FINANCES - MONNAIE - RESERVES OFFICIELLES D'OR - CLASSEMENT MONDIAL - Le Conseil mondial de l'or a classé l'Algérie à la 22è place du classement mondial des pays détenteurs des réserves officielles...

Réserves officielles d'or -Classement mondial 2014

FINANCES â€“ MONNAIE- RESERVES OFFICIELLES Dâ€™OR â€“ CLASSEMENT MONDIAL 2014 Les rÃ©serves d'or de l'AlgÃ©rie sont restÃ©es stables au deuxiÃ¨me semestre 2014 en s'Ã©tablissant Ã 173,6 tonnes,...

Richesse - Top 9 Algérie- Algerie/Focus.com

FINANCES – ENQUETES ET REPORTAGES – RICHESSE – TOP 9 ALGERIE – ALGERIE/FOCUS.COM © www.algerie-focus.com, Abdou Semmar 19 novembre 2014 « Ils sont tous milliardaires. Ils...

Roman- Corruption - Chekirou Salah

FINANCES – BIBLIOTHEQUE D’AL MANACH - ROMAN- CORRUPTION – CHEKIROU SALAH Le tycoon et l’empire des sables. Roman de Salah Chekirou. Edité à compte...

Scandale Hsbc- Lies Hallas/Maghreb Emergent

FINANCES – ENQUETES ET REPORTAGES- SCANDALE HSBC- LIES HALLAS/MAGHREB EMERGENT HSBC : les indices d’une évasion organisée Selon une source au fait des pratiques bancaires,...

Services financiers - Accès - Rapport Banque mondiale 2010

- La Banque mondiale a relevé une amélioration de l'accès aux services financiers en Algérie et dans les autres pays en développement en dépit du rétrecissement des économies à travers le monde...

Situation 2015/2016- Banque d'Algérie

FINANCES – FINANCES PUBLIQUES- SITUATION 2015/2016- BANQUE D’ALGERIE «La situation financière externe de l’Algérie reste solide et relativement...

Situation- Rapport Ernst and Young 2005

FINANCES- BANQUE - SITUATION - RAPPORT ERNST AND YOUNG 2005 Un rapport élaboré, début 2005, par Ernst and Young sur la situation du secteur bancaire et financier algérien (Liberté, 24 mai 2005),...

Société Générale Algérie 2014

FINANCES – BANQUE– SOCIETE GENERALE ALGERIE 2014 Société Générale Algérie (SGA), une banque privée installée en Algérie depuis...

Sondage - Citoyens et corruption

FINANCES - ETUDES ET ANALYSES - SONDAGE - CITOYENS ET CORRUPTION - Alors que le rapport 2011 (diffusé en décembre 2011) classe l'Algérie en 112è position sur un total de 182 pays ( 105è en 2012,...

Swissleaks- Comptes algériens Hsbc Suisse -Enquête 2015

FINANCES – ETRANGER- SWISSLEAKS- COMPTES ALGERIENS HSBC SUISSE – ENQUETE 2015 Alertée par son homologue française qui lui a transmis le listing des clients...

Système bancaire 2009/2011

FINANCES – ORGANISATION - SYSTEME BANCAIRE 2009/2011 La grave crise financière internationale n’a pas directement touché le système bancaire...

Tabac - Saisies 2006

Les saisies de tabac provenant de la contrebande effectuées par les services des (12) directions régionales des Douanes algériennes en 2006 ont atteint 404 928 kg dont 402 042 kg de cigarettes et 2...

Taux de réserves obligatoires bancaires

FINANCES - LEGISLATION - TAUX DE RESERVES OBLIGATOIRES BANCAIRES - La Banque d'Algérie (BA) décide d'augmenter, à compter du 15 mai, le taux des réserves...

Thèse Banque d'Algérie juin 2013

FINANCES – BALANCE DES PAIEMENTS – THESE BANQUE D’ALGERIE JUIN 2013 (c) D. Akila , El Moudjahid, 17 juin 2013. Extraits Les crédits à...

Transferts - Emigration

FINANCES - MONNAIE - TRANSFERTS - EMIGRATION Une étude datant de 1995 faisait état d'une "épargne" de capitaux "off-shore" entre les mains d'Algériens estimée à 35 milliards de dollars (Egypte: 85...

Transferts - Emigration 2014

FINANCES- MONNAIE – TRANSFERTS – EMIGRATION 2014 Les Algériens ont «rapatrié» 1,85 milliard de dollars en 2014. Les immigrés marocains ont, pour...

Transferts de migrants - Banque mondiale

FINANCES - ETRANGER - TRANSFERTS DE MIGRANTS - BANQUE MONDIALE Les tensions que connaît actuellement l’économie mondiale n’affectent pas les envois de fonds des travailleurs émigrés vers...

Transparence budgétaire 2015- Etude Ibp

FINANCES – ETUDES ET ANALYSES- TRANSPARENCE BUDGETAIRE 2015- ETUDE IBP Le gouvernement algérien met à la disposition du public très peu d’informations...

Trésor public - Déficit 2013

FINANCES – TRESOR PUBLIC- DEFICIT 2013 Le déficit du Trésor public a reculé de 29% en 2013 par rapport au déficit réel de 2012, à 2.310,4 milliards DA (29 mds de dollars), un chiffre...

Trésor public fin juin 2016

FINANCES- FINANCES PUBLIQUES- TRESOR PUBLIC FIN JUIN 2016 Le déficit effectif du Trésor public a atteint près de 1.770 milliards de dinars (mds DA) à fin juin 2016, soit...

Trésor public- Déficit - Analyse Fce

FINANCES - FINANCES PUBLIC - TRESOR PUBLIC - DEFICIT - ANALYSES « 80% de la fiscalité pétrolière générée, de 2000 à 2011, est déjà consommée », a indiqué, Mouloud Hedir, expert et conseiller au...

Trésor public- Rachat créances

FINANCES – FINANCES PUBLIQUES - TRESOR PUBLIC - RACHAT CREANCES Le Trésor a procédé durant la dernière décennie, sur plusieurs périodes, au...

Vignette automobile 2012

FINANCES – FISCALITE - VIGNETTE AUTOMOBILE 2012 La vignette automobile, dont la période légale d’acquittement obligatoire pour l’année 2013 a commencé le 5 mai 2013 et expire le 3...

Vignette automobile 2013

FINANCES – ETUDES ET ANALYSES - VIGNETTE AUTOMOBILE 2013 La période légale d'acquittement obligatoire de la vignette automobile 2013 débute dimanche 5 mai 2013 et dure...

Vignette automobile 2016

FINANCES- INFORMATIONS PRATIQUES- VIGNETTE AUTOMOBILE 2016 La vente de la vignette automobile a été retardée cette année 2016 au mois de mai au lieu d’avril. Un...

Vignette automobile- Loi de finances 2016 (Projet)

FINANCES – LEGISLATION - VIGNETTE AUTOMOBILE- LOI DE FINANCES 2016(PROJET) Le projet de loi de finances 2016 propose la modification des dispositions du Code du timbre sur la valeur des...

Visite fiscale

C'est à compter du 1er janvier 2002 qu'a été institué , dans le cadre de la création des procédures fiscales, un droit de visite "fiscal", autorisé par une ordonnance du président du tribunal...