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Recettes fiscales 2009

Date de création: 12-03-2010 09:22
Dernière mise à jour: 12-03-2010 09:53
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- Les recettes fiscales recouvertes durant l'année 2009 ont atteint 3 751,2 milliards de dinars (mds de dinars) contre 5 187,06 mds de dinars en 2008.

Par catégorie d'impôt, la fiscalité pétrolère réelle globale s'est chiffrée à 2 327,7 mds de dinars (contre 4 003,5 mds de dinars en 2008), soit 62% de la fiscalité globale, et dont 1 927 mds de dinars ont été budgétisés.

Ainsi, le Fonds de régulation des recettes (FRR) a été alimenté à hauteur de 400,6 mds de dinars au titre de l'année 2009 (contre 2 288,2 mds de dinars en 2008).  Il est à rappeler que c'est le différentiel  positif entre les recettes fiscales pétrolières effectives et celles prévues par la loi de finances (recettes budgétisées) qui est versé au FRR.

Avant l'année 2009, la fiscalité pétrolière globale avait progressé à un rythme soutenu, atteignant un montant de 1 485,7 mds de dinars en 2004, de 2 267,8 mds de dinars en 2005, de 2 714 mds de dinars en 2006, de 2 711,8 mds de dinars en 2007 et de 4 003,5 mds de dinars en 2008. Par ailleurs, l'année précédente a été caractérisée par une hausse importante de la fiscalité ordinaire qui s'est établie à 1 423,7 mds de dinars (contre 1 183,5 mds de dinars en 2008), soit 38% de la fiscalité globale contre 23% en 2008.. Cette fiscalité ordinaire est composée de 1 171,7 mds de dinars représentant la fiscalité ordinaire de l'Etat (+19% par rapport à 2008) et de 251,8 mds de dinars de ressources fiscales recouvertes au profit des collectivités locales et des Fonds spéciaux.

Cette performance en matière de fiscalité ordinaire est due à une "bonne maîtrise de l'assiette fiscale par les services du recouvrement du ministère des Finances" indique -t-on.

Dans cette catégorie d'impôts, les contributions directes (IRG, IBS..) se sont établies à 462,7 mds de dinars en 2009 (contre 331,8 mds de dinars en 2008), soit un taux d'évolution de 39% et une taux de réalisation des objectifs de la LFC 2009 de 137%.

Le montant de recouvrement pour l'IRG salariés s'est chiffré à 180,4 mds de dinars (+19% par rapport à 2008) alors que les prélèvements sur l'IRG non salariés ont atteint 48,5 mds de dinars (+16%). Quant à l'IBS, il a enregistré une progression de 72% en 2009 à 229 mds de dinars , soit un taux de réalisation de 180%.

L'impôt sur l'enregistrement et celui des timbres ont engrangé respectivement 15,6 mds de dinars et 20,3 mds de dinars.

Concernant les impôts sur les affaires, ils sont établis à 472,6 mds de dinars en 2009 (contre 429,7 mds de dinars en 2008) et se composent essentiellement de 9,7 mds de dinars pour la TVA sur les produits pétroliers vendus par Naftal, de 190 mds de dinars pour la TVA intérieure, de 234,7 mds de dinars pour la TVA à l'importation, de 27,4 mds de dinars pour la taxe intérieure de consommation (TIC) dont 22,2 mds de dinars représentant la taxe sur le tabac, et de 7,7 mds de dinars pour les TIC à l'importation.

En 2009, les contrbutions indirectes (prélèvements sur les droits d'essai et de garanties et pénalités) ont atteint 1,07 mds de dinars. Quant aux produits des douanes, ils se sont établis à 172,4 mds de dinars (contre 164 mds de dinars en 2008) tandis ques les recettes domaniales se sont chiffrées à 18,7 mds de dinars contre 19,2 mds de dinars en 2008 (baisse de 2%).

Notes: - Le montant du recouvrement de la taxe sur les véhicules neufs a atteint 22,4 milliards de dinars en 2009. Ce recouvrement englobe les taxes payées par les acquéreurs de véhicules neufs  (près de 19 milliards de dinars soit près de 85% de la totalité) et les redevances versées par les concessionnaires (3,5 milliards de dinars soit 15% de la totalité). La LFC 2008 avait institué une taxe réglable par les acquéreurs des véhicules neufs qui oscille entre 50 000 et 150 000 dinars en fonction de la cylindrée et la carburation du véhicule, ainsi qu'une redevance de 1% payable par les concessionnaires automobiles sur leur chiffre d'affaires annuel. Ces taxes sont destinées à soutenir les prix du transport public en commun e à éguler le marché de l'automobile en Algérie.

- L'acquittement obligatoire de la vignette automobile a généré  des ressources fiscales de l'ordre de 7,2 milliards de dinars en 2009, dont 20% sont versés au Trésor et 80% au Fonds commun des Collectivités locales (FCCL)