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Justice

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Amnesty International - Rapport 2013

JUSTICE - ETUDES ET ANALYSES - AMNESTY INTERNATIONAL - RAPPORT 2013 Pas de grand changement et pas de révolution en matière de liberté d'expression et des droits de l'homme en Algérie, et...

Amnesty International- Rapport 2014

JUSTICE â€“ ENQUETES ET REPORTAGES- AMNESTY INTERNATIONAL â€“ RAPPORT 2014 Â© Libert?© La section dâ€™Alger dâ€™Amnesty International a d?©nonc?©, mercredi 25 f?©vrier...

Associations - Evolution règlementaire

- Avant l'Indépendance du pays, les associations étaient principalement des associations sportives et culturelles, ainsi que des corporations strictement professionnelles, régies par loi de...

Avocat

- 23 000 avocats exercent, début 2008, en Algérie, et ils étaient moins de 4 000 avant la réforme de 1998. Et, si en 1989, il n'y avait que 4 barreaux : Alger, Oran, Blida et Constantine, début...

Avocat - Ait Larbi Mokrane

JUSTICE - PERSONNELS - AVOCAT - AIT LARBI MOKRANE - Agé de 60 ans (en 2009), né à Ait Si Amara , daira de Ain El Hammam, Diplômé de l'Institut de droit, fils de chahid, il a plaidé dans bien...

Avocat - Vergès Jacques

JUSTICE - PERSONNELS - AVOCAT - VERGES JACQUES - Né d'une mère vietnamienne et d'un père médecin réunionnais, Jacques Vergès défile, déjà à 12 ans, avec le Front populaire. Après des...

Bilan sectoriel justice - Audition présidentielle 2010

Réunion restreinte d'évaluatuin (le 8 septembre 2010) présidée par le Président de la République, consacrée au secteur de la Justice. ...

Cncppdh - Rapport 2012

JUSTICE - DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES - CNCPPDH - RAPPORT 2012 La Commision des Droits de l'homme dresse son rapport (Publié par El Watan, Salima Tlemçani, mardi 5...

Code de procédure civile et administrative

JUSTICE - LEGISLATION - CODE DE PROCEDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE - Le nouveau code de procédure civile et administrative , promulgué le 23 avril 2008 (entré en vigueur le 23 avril 2009,...

Commission nationale du droit international humanitaire

- Créée par le Président de la République par décret présidentiel 08-163 en date du 4 juin 2008, et installée le 7 septembre 2008, présidée par le ministre de la Justice et Garde des...

Condamnations à mort - Algérie

JUSTICE- ENQUETES ET REPORTAGES – CONDAMNATIONS A MORT- ALGERIE Le moratoire datant de 1993 est toujours en cours Baisse continue des condamnations à mort l’année dernière © El Watan/ N....

Condamnations à mort - Rapport Amnesty International 2014

JUSTICE - CONDAMNATION - CONDAMNATIONS A MORT - RAPPORT AMNESTY INTERNATIONAL 2014 Quarante condamnations à mort ont été prononcées en Algérie en 2013, nous...

Conseil d'Etat - Affaires

En l’espace de trois années, et à début juin 2007, le Conseil d’Etat a pris en charge 1 874 affaires dont 1 551 ont été traitées. Le secteur de...

Conseil supérieur de la magistrature - Composition

(Membres installés par le président de la République le mardi 23 août 2005) Membres désignés par le président de la République: Mme Benchaabane...

Cour pénale internationale (CPI)

JUSTICE - ETRANGER - COUR PENALE INTERNATIONALE La Cour pénale internationale (CPI) , régie par le Statut de Rome, est la première cour pénale internationale permanente , créée par un traité...

Cour suprême - Chambres

JUSTICE - ORGANISATION - COUR SUPREME - CHAMBRES La Cour suprême est juge de droit. Elle; peut être juge de fond dans les cas déterminés par la loi. Elle exerce le contrôle sur la bonne...

Cour suprême - Pourvois en cassation

JUSTICE - ORGANISATION - COUR SUPREME - POURVOIS EN CASSATION - Selon le Président de la Cour suprême, Kadiour Berradja (18 février 2009), près de 110 000 pourvois de cassation , liés aux...

Cour suprême - Règlement intérieur

JUSTICE - ORGANISATION - COUR SUPREME - REGLEMENT INTERIEUR C'est le décret présidentiel publié le lundi 15 août 2005 dans le Joradp qui fixe les attributions, le fonctionnement et...

Cours de justice

L'ordre judiciaire algérien (organisé par la loi 5-11 du 17 juillet 2005) comprend l'ordre judiciaire ordinaire, l'ordre judiciaire administratif et le tribunal des conflits. L'ordre...

Détention provisoire

Selon le ministre de la Justice (jeudi 15 juin 2006), le nombre de personnes placées en détention provisoire ne dépasse pas 10% de l'ensemble des détenus en Algérie…. " ; un taux...

Droits de l'homme - Cncppdh

La Commision nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), créée le 25 mars 2001, a, depuis le 23 septembre 2002, cinq délégations régionales: Béchar (...

Droits de l'homme - Rapport Ai 2014

JUSTICE – ETUDES ET ANALYSES - DROITS DE L’HOMME – RAPPORT AI 2014 À trois jours du scrutin du 17 avril, Amnesty International dresse (lundi 14 avril 2014) un tableau...

Droits de l'homme - Rapport du Département d'Etat 2012

JUSTICE – ETUDES ET ANALYSES – DROITS DE L’HOMME –RAPPORT DU DEPARTEMENT D’ETAT 2012 Le département d’Etat américain a publié,...

Droits de l'homme - Rapport Hwr 2013

JUSTICE - ETUDES ET ANALYSES - DROITS DE L'HOMME - RAPPORT HWR 2013 (c) Synthèse de Nadjia Bouaricha, in El Watan, samedi 2 février 2013 L’organisation non...

Droits de l'homme 2015 -Rapport Département d'Etat- Synthèses de presse

JUSTICE- ETUDES ET ANALYSES- DROITS DE L’HOMME 2015- RAPPORT DEPARTEMENT D’ETAT-SYNTHESES DE PRESSE SYNTHESE EL WATAN Le rapport mondial sur les Droits de l’homme établi (diffusé mercredi 13...

Droits de l'homme- Rapport du Département d'Etat 2013

JUSTICE – ETUDES ET ANALYSES – DROITS DE L’HOMME –RAPPORT DU DEPARTEMENT D’ETAT 2O13 Dans son rapport annuel 2013 sur la situation des droits de...

Effectif pénitentiaire

- L'effectif pénitentiaire, tous grades confondus, a atteint en 2008, le nombre de 17 989 fonctionnaires. Ce personnel compte notamment un corps médical et paramédical au nombre...

Enfants disparus

Selon le président de la Fondation nationale pour la promotion et le dévelopement de la recherche (Forem), Khiati Mostefa, à l'occasion de la Journée internationale des enfants disparus (25 mai...

Etudes

JUSTICE - DETENTION - ETUDES Sur 46 000 prisonniers (en juin 2005), 3 374 suivent des études d'enseignement préparatoire au Bac (234 lauréats en juin 2005 dont 2 femmes sur 554 prétendants), au...

Exécution

JUSTICE - DECISION - EXECUTION En 2004, 59 954 décisions de justice ont été exécutées, soit 77% du total des affaires jugées. Durant le premier trimestre 2005, seulement 5 264 décisions ont...

Garde à vue

- Les procureurs de la République ont effectué 14 425 visites d'inspection "inopinées" aux lieux de mise en garde à vue au niveau des sièges de la police judiciaire au cours des trois...

Grâce

Le nombre de prisonniers grâciés en 2000 (du 5 juillet et du 1er novembre) a atteint 12 854 prisonniers, en 2001 (novembre) 10 932 et en 2002 (mai, août et décembre) 15 609. Ceci a réduit...

Hadj Ali Mustapha- "Les bagnards de Cayenne"

JUSTICE- BIBLIOTHEQUE D’ALMANACH- ESSAI HADJ ALI MUSTAPHA- « LES BAGNARDS ALGERIENS DE CAYENNE » Les bagnards algériens de Cayenne. Essai de Hadj Ali Mustapha....

Huissier

JUSTICE - PERSONNELS - HUISSIER Il y a deux textes régissant la fonction d'huissier de justice: La loi 91-03 qui est relative à l'organisation de la fonction d'huissier de justice et le décret...

Informations générales - Détails 2010

Informations collectées lors de la rentrée judiciaire 2010-2011 (jeudi 28 octobre 2010): - Depuis le début de la réforme du secteur , 166 nouveaux textes de lois ou textes de loi modifiés ont...

Infos' diverses 2005

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2005 Janvier-Février-Mars-Avril 2005 - Le nombre de personnes mises en détention préventive a baissé en 2004 de –12% par rapport à 2003. En...

Infos' diverses 2006

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2006 Janvier- Février- Mars – Avril 2006 - L'Algérie compte 815 huissiers de justice et 916 notaires. - Selon le ministre de la Justice (Apn,...

Infos' diverses 2007

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2007 Janvier-Février- Mars – Avril 2007 - Entamée en avril 2003, l’instruction juduiciaire de l’ « affaire Khalifa Bank » a duré...

Infos' diverses 2008

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2008 Janvier-Février- Mars – Avril 2008 - Le système Intranet du ministère de la Justice relie 360 sites entre cours, tribunaux et...

Infos' diverses 2009

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2009 Janvier-Février- Mars – Avril 2009 - Depuis le lancement en l'an 2000, de la réforme du secteur de la justice, et à février 2009, 152...

Infos' diverses 2010

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2010 Janvier- Février - Mars - Avril 2010 - Sur 40 000 affaires proposées à la médiation, il y a 2 000 affaires où les parties ont accepté d'aller...

Infos' diverses 2011

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2011 - Depuis sa mise en application en janvier 2010, plus de 2 500 personnes sont bénéficié de la peine alternative à la peine d'emprisonnement en...

Infos' diverses 2012

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2012 - La Cour d'Alger avait délivré durant l'année 2010-2011 pas moins de 78 960 extraits de casier judiciaire - La Cour d'Alger comprend...

Infos' diverses 2013

JUSTICE- INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2013 - Le taux de transmission et d'éxecution des jugements a atteint 95% - Il y a 1 800 huissiers de justice en Algérie....dont 156 huissières - 7...

Infos' diverses 2014

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2014 - Recours 2013 auprès de la Cour suprême: 77 046, dont 62 108 pénaux et 14 956 civils - Affaires traitées par la Cour suprême de 1964 à 2013:...

Juge - Brahimi Fatiha

JUSTICE - PERSONNELS - JUGE - BRAHIMI FATIHA Née à Alger d'un père avocat et d'une mère greffière, Mme Fatiha Brahimi, présidente du tribunal criminel de Blida (assistée d'ailleurs par une...

Laddh - Ali Yahia Abdenour

A 85 ans, Ali Yahia Abdenour quitte, le 23 septembre 2005, la présidence de la Ligue Algérienne de défense des droits de l'homme (Laddh), qu'il a créé et...

Laddh - Zahouane Hocine

Ancien du bureau politique du Fln, entre 1964 et 1965, responsable de l'orientation, Hocine Zahouane (né le 13 août 1935 à Drâa Ben Khedda) a représenté, avec...

Lutte contre blanchiment d'argent et financement terrorisme- Loi février 2015

JUSTICE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- LUTTE CONTRE BLANCHIMENT D’ARGENT ET FINANCEMENT TERRORISME- LOI FEVRIER 2015 La loi n°15-06 du 15 février 2015, modifiant et complétant la loi...

Notaire

- La profession de notaire en Algérie a été une simple fonction administrative relevant du ministère de la Justice. Elle a été réhabilitée depuis la loi 88/27 du 10 juillet 1988 qui a...

Onu - Conseil des droits de l'homme

L’Algérie a été élue, mardi 9 mai 2006, en compagnie de 46 autres pays, au premier tour de l’élection du nouveau Conseil des droits de l’homme de...

Peine d'intérêt général

JUSTICE - LEGISLATIOn - PEINE D'INTERET GENERAL -La peine d'inrétérêt général qui a été intriduite en 2009 dans le code pébal na...

Peine de mort

JUSTICE - CONDAMNATION - PEINE DE MORT La peine de mort, bien que prononcée encore par les tribunaux algériens n'est plus exécutée depuis plus de 10 ans. Déjà, en 2002, le président de la...

Pôles juridiques à compétence étendue

Il y a, depuis février 2008, quatre pôles juridiques à compétence étendue regroupant un certain nombre de tribunaux : 1-Compétence territoriale du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) :...

Prisons

JUSTICE - DETENTION - PRISONS Fin 2004, la population carcérale a atteint 38 220 détenus (42 000 en octobre 2005). Le nombre des établissements, 127, n'a pas connu de changements. 54% des...

Procureur de la République - Kaddache Ghania

- Le 3 février 2008 Mme Kaddache Ghania était installée en tant que procureur général de la République au Tribunal de Cherchell. C'est la première femme dans l'histoire de l'Algérie qui...

Profession d'avocat - Loi (extrait)

JUSTICE – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES - PROFESSION D'AVOCAT- LOI (EXTRAIT) Loi n° 13-07 du 24 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 29 octobre 2013 portant organisation de la profession...

Rapport 2018 Droits de l'homme- Département d'Etat américain

JUSTICE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- RAPPORT 2018 DROITS DE L’HOMME- DEPARTEMENT D’ETAT AMERICAIN (Aps/El Moudjahid)/Presse Publique) : Dans son rapport annuel dressant le...

Rapport Cncppdh 2013 - Tahar Mansour/Le Quotidien d'Oran

JUSTICE - ETUDES ET ANALYSES - RAPPORT CNCPPDH 2013- TAHAR MANSOUR/LE QUOTIDIEN D'ORAN (e) par Tahar Mansour /Le Quotidien d’’Oran, lundi 16 septembre 2013 «Le domaine des droits...

Réinsertion

JUSTICE - DETENTION - REINSERTION Installé lundi 30 janvier 2006, le comité interministériel de coordination des activités de rééducation et de réinsertion sociale des détenus est composé...

Terrorisme

Extraits d'une conférence de presse du Président du Cncppdh, et président de la Commission ad hoc sur les disparus (12-4-205, Forum d'El Youm) Véritable drame national, les disparitions sont un...

Tribunaux administratifs

JUSTICE - ORGANISATION - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - Les tribunaux administratistifs ont été installés depuis avril 2010 en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les...

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