Al-manach.com

Recherche:

Justice (et Droit)

- Informations pratiques
- Personnalités
- Région
- Corruption (nouveau depuis 10 juin 2021)
- Condamnation
- Décision
- Détention
- Disparition
- Droit
- Organisation
- Personnels
- Opinions et points de vue
- Législation
- Gouvernement
- Etranger
- Etudes et analyses
- Enquêtes et reportages (et Compte rendus)
- Bibliothèque d'almanach
- Documents et textes réglementaires
- Infos' diverses

Acte terroriste/Modification Code pénal Juin 2021

JUSTICE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- ACTE TERRORISTE/MODIFICATION CODE PENAL JUIN 2021 Adopté dimanche 30 mai 2021en Conseil des ministres, un nouvel amendement a été apporté au...

Affaire Takhout- Personnes inculpées mi juin 2019

JUSTICE- PERSONNALITÉS- AFFAIRE TAHKOUT- PERSONNES INCULPÉES MI JUIN 2019 La liste nominative des personnes inculpées et qui ont fait l’objet de mesures Conservatoires dans l’affaire...

Affaire Takhout-Mahieddine- Portrait Faycal Metaoui

JUSTICE- PERSONNALITÉS- AFFAIRE TAKHOUT MAHIEDDINE- PORTRAIT FAYCAL METAOUI ©Fayçal Metaoui/www.24hdz.com, mardi 7/7/2020 Au tribunal d’Alger, le procès de l’homme...

Affaires corrupteurs - Biens saisis 2020

JUSTICE- ENQUETES ET REPORTAGES- AFFAIRES CORRUPTEURS- BIENS SAISIS 2020 UN HUISSIER SUR LE POINT D’ÊTRE NOMMÉ POUR PROCÉDER AUX SAISIES Ce que la justice va confisquer aux Hamel ©Le...

Ali Yahia Abdennour

JUSTICE – PERSONNALITE- ALI YAHIA ABDENNOUR Pourfendeur infatigable et acharné des injustices, Ali Yahia Abdennour, décédé dimanche 25 avril 2021 à Alger à l'âge de 100 ans , aura...

Amnesty International - Rapport 2013

JUSTICE - ETUDES ET ANALYSES - AMNESTY INTERNATIONAL - RAPPORT 2013 Pas de grand changement et pas de révolution en matière de liberté d'expression et des droits de l'homme en Algérie, et...

Amnesty international/Rapport 2020

JUSTICE- ENQUÊTES ET REPORTAGES- AMNESTY INTERNATIONAL/RAPPORT 2020 Dans son rapport annuel, présenté mercredi 7 avril 2021 à Alger par Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty...

Appel jugement- Chronique Me Brahimi Mohamed

JUSTICE- INFORMATIONS PRATIQUES- APPEL JUGEMENT – CHRONIQUE BRAHIMI MOHAMED Par Maitre M.BRAHIMI/in Algeriepart.com, Avocat à la Cour brahimimohamed54@gmail.com Dans un but de...

Arbitrage commercial- Cour de Paris/France

JUSTICE – ETRANGER- ARBITRAGE COMMERCIAL- COUR DE PARIS/ALGERIE (c) Ali Titouche/Liberté, samedi 6 octobre 2018 L’Algérie est l’un des meilleurs clients de la Cour internationale...

Associations - Evolution règlementaire

- Avant l'Indépendance du pays, les associations étaient principalement des associations sportives et culturelles, ainsi que des corporations strictement professionnelles, régies par loi de...

Avocat

- 23 000 avocats exercent, début 2008, en Algérie, et ils étaient moins de 4 000 avant la réforme de 1998. Et, si en 1989, il n'y avait que 4 barreaux : Alger, Oran, Blida et Constantine, début...

Avocat - Ait Larbi Mokrane

JUSTICE - PERSONNELS - AVOCAT - AIT LARBI MOKRANE - Agé de 60 ans (en 2009), né à Ait Si Amara , daira de Ain El Hammam, Diplômé de l'Institut de droit, fils de chahid, il a plaidé dans bien...

Avocat- Vergès Jacques

JUSTICE- PERSONNELS- AVOCAT- VERGÈS JACQUES Date de première création: 16-05-2010 03:50 Avant-dernière mise à jour: 17-08-2013 15:26 Déjà lu: 742 fois - Né d'une mère...

Bilan sectoriel justice - Audition présidentielle 2010

Réunion restreinte d'évaluatuin (le 8 septembre 2010) présidée par le Président de la République, consacrée au secteur de la Justice. ...

Cncppdh - Rapport 2012

JUSTICE - DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES - CNCPPDH - RAPPORT 2012 La Commision des Droits de l'homme dresse son rapport (Publié par El Watan, Salima Tlemçani, mardi 5...

Code de procédure civile et administrative

JUSTICE - LEGISLATION - CODE DE PROCEDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE - Le nouveau code de procédure civile et administrative , promulgué le 23 avril 2008 (entré en vigueur le 23 avril 2009,...

Commission nationale du droit international humanitaire

- Créée par le Président de la République par décret présidentiel 08-163 en date du 4 juin 2008, et installée le 7 septembre 2008, présidée par le ministre de la Justice et Garde des...

Communiqué Présidence 9/8/2020- Observations Zerrouk Ahmed

JUSTICE- OPINIONS ET POINTS DE VUE-COMMUNIQUE PRESIDENCE 9/8/2020- OBSERVATIONS ZERROUK AHMED * De l’art de s’y méprendre (publiée par www.algerie1.com, 14/9/ 2020)) Le dernier communiqué de...

Condamnations à mort - Algérie

JUSTICE- ENQUETES ET REPORTAGES – CONDAMNATIONS A MORT- ALGERIE Le moratoire datant de 1993 est toujours en cours Baisse continue des condamnations à mort l’année dernière © El Watan/ N....

Condamnations à mort - Rapport Amnesty International 2014

JUSTICE - CONDAMNATION - CONDAMNATIONS A MORT - RAPPORT AMNESTY INTERNATIONAL 2014 Quarante condamnations à mort ont été prononcées en Algérie en 2013, nous...

Conseil d'Etat - Affaires

En l’espace de trois années, et à début juin 2007, le Conseil d’Etat a pris en charge 1 874 affaires dont 1 551 ont été traitées. Le secteur de...

Conseil supérieur de la magistrature - Composition

(Membres installés par le président de la République le mardi 23 août 2005) Membres désignés par le président de la République: Mme Benchaabane...

Corruption - Affaire " Mme Maya"/Said Bouteflika

JUSTICE - ENQUETES ET REPORTAGES- CORRUPTION- AFFAIRE « MME MAYA »/SAID BOUTEFLIKA ©Le Soir d’Algérie/Abla Chérif, mercredi 26 août 2020 Le procès de la prétendue fille...

Corruption - Affaire Ali Haddad /Etrhb

JUSTICE- ENQUÊTES ET REPORTAGES- CORRUPTION- AFFAIRE ALI HADDAD/ETRHB © Salima Tlemçani/El Watan, lunidi 27 janvier 2020 Au moment où il tentait de rejoindre la Tunisie, par le poste...

Corruption - Houda Feraoun et Djamila Tamazirt

JUSTICE- ENQUETES ET REPORTAGES-CORRUPTION- HOUDA FERAOUN ET DJAMILA TAMAZIRT (DEC 2020) © Salima Tlemcani/El Watan, jeudi 10 décembre 2020 Les deux anciennes ministres Houda Imène Feraoun, des...

Corruption - Poursuites judiciaires

JUSTICE- ENQUÊTES ET REPORTAGES- CORRUPTION- POURSUITES JUDICIAIRES (c) Aps , El Moudjahid, mercredi 31 juillet et jeudi 1er août 2019 Les procédures de poursuites judiciaires...

Corruption - Privilèges de juridiction

JUSTICE- DOCUMENTS ET TEXTES RÈGLEMENTAIRES- CORRUPTION- PRIVILÈGE DE JURIDICTION Le Parquet Général près la Cour d’Alger a indiqué dimanche 26 mai 2019 , dans un communiqué, que 11...

Corruption - Procès (décembre 2019) Ouyahia/Sellal....- Verdict

USTICE- CONDAMNATION- CORRUPTION- PROCÈS (DÉCEMBRE 2019) OUYAHIA/SELLAL....-VERDICT Le président du pôle judiciaire spécialisé de Sidi M’Hamed (Alger) a rendu,...

Corruption- Affaire Haddad- Révélations

JUSTICE- ENQUÊTES ET REPORTAGES-CORRUPTION- AFFAIRE HADDAD- REVELATIONS © Abla Chérif - Alger (Le Soir) L’affaire Haddad «dépasse de loin tout ce que l’on peut imaginer. C’est un...

Corruption- Comparutions mi mai 2019

JUSTICE- ENQUETES ET REPORTAGES- CORRUPTION- COMPARUTIONS MI MAI 2019 Justice: Le retour de Belkacem Zeghmati (c) Le Quotidien d’Oran/ Ghania Oukazi, samedi 18 mai 2019 Le retour de...

Cour militaire

JUSTICE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- COUR MILITAIRE © www.algerie1.com/ ZERROUK Ahmed, ex-magistrat militaire.Contribution, 21 décembre 2020 Dans un communiqué daté du 18...

Cour pénale internationale (CPI)

JUSTICE - ETRANGER - COUR PENALE INTERNATIONALE La Cour pénale internationale (CPI) , régie par le Statut de Rome, est la première cour pénale internationale permanente , créée par un traité...

Cour suprême - Chambres

JUSTICE - ORGANISATION - COUR SUPREME - CHAMBRES La Cour suprême est juge de droit. Elle; peut être juge de fond dans les cas déterminés par la loi. Elle exerce le contrôle sur la bonne...

Cour suprême - Pourvois en cassation

JUSTICE - ORGANISATION - COUR SUPREME - POURVOIS EN CASSATION - Selon le Président de la Cour suprême, Kadiour Berradja (18 février 2009), près de 110 000 pourvois de cassation , liés aux...

Cour suprême - Règlement intérieur

JUSTICE - ORGANISATION - COUR SUPREME - REGLEMENT INTERIEUR C'est le décret présidentiel publié le lundi 15 août 2005 dans le Joradp qui fixe les attributions, le fonctionnement et...

Cour suprême- Chronique Me Brahimi

JUSTICE- INFORMATIONS PRATIQUES- COUR SUPRÊME- CHRONIQUE Me BRAHIMI CHRONIQUE JUDICIAIRE : QUE SE PASSE-T-IL LORSQU’UN ALGERIEN SAISIT LA COUR SUPREME ? (c) Par Maître M. BRAHIMI,...

Cours de justice

L'ordre judiciaire algérien (organisé par la loi 5-11 du 17 juillet 2005) comprend l'ordre judiciaire ordinaire, l'ordre judiciaire administratif et le tribunal des conflits. L'ordre...

Cours- Mouvement Procureurs généraux août 2019

JUSTICE- ORGANISATION- COURS- MOUVEMENT PROCUREURS GENERAUX AOÛT 2019 Le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, a procédé, jeudi 8 août 2019, à un mouvement, dans le corps des Procureurs...

Déclaration de politique générale (février 2019)

JUSTICE- GOUVERNEMENT- DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE (FEVRIER 2019) Une section de la Déclaration est consacrée à la justice, dans laquelle il est indiqué que la réforme a été le...

Déclaration universelle des Droits de l'homme

JUSTICE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME Inspirée par la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la...

Détention provisoire

Selon le ministre de la Justice (jeudi 15 juin 2006), le nombre de personnes placées en détention provisoire ne dépasse pas 10% de l'ensemble des détenus en Algérie…. " ; un taux...

Détention provisoire-Contrôle judiciaire -Mesures

JUSTICE- DOCUMENTS ET TEXTES RÉGLEMENTAIRES- DÉTENTION PROVISOIRE- CONTRÔLE JUDICIAIRE-MESURES (c) Aps , El Moudjahid, mercredi 31 juillet et jeudi 1er août 2019 Les mesures de...

Détenus d'opinion - Résolution Parlement européen, nov 2020

JUSTICE-OPINIONS ET POINTS DE VUE- DÉTENUS D’OPINION- RÉSOLUTION PARLEMENT EUROPÉEN, NOV 2020 ©Synthèses Liberté, samedi 28 novembre 2020-11-28 1/ Après un débat consacré à la...

Dossiers en instruction (Pôle pénal financier et économique, décembre 2020

JUSTICE- ENQUETES ET REPORTAGES- DOSSIERS EN INSTRUCTION (PÔLE PENAL FINANCIER ET ECONOMIQUE ,DÉC 2020) Plusieurs dossiers d’anciens ministres, walis et hommes d’affaires sont en...

Droits de l'homme - Cncppdh

La Commision nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), créée le 25 mars 2001, a, depuis le 23 septembre 2002, cinq délégations régionales: Béchar (...

Droits de l'homme - Rapport Ai 2014

JUSTICE – ETUDES ET ANALYSES - DROITS DE L’HOMME – RAPPORT AI 2014 À trois jours du scrutin du 17 avril, Amnesty International dresse (lundi 14 avril 2014) un tableau...

Droits de l'homme - Rapport du Département d'Etat 2012

JUSTICE – ETUDES ET ANALYSES – DROITS DE L’HOMME –RAPPORT DU DEPARTEMENT D’ETAT 2012 Le département d’Etat américain a publié,...

Droits de l'homme - Rapport Hwr 2013

JUSTICE - ETUDES ET ANALYSES - DROITS DE L'HOMME - RAPPORT HWR 2013 (c) Synthèse de Nadjia Bouaricha, in El Watan, samedi 2 février 2013 L’organisation non...

Droits de l'homme 2015 -Rapport Département d'Etat- Synthèses de presse

JUSTICE- ETUDES ET ANALYSES- DROITS DE L’HOMME 2015- RAPPORT DEPARTEMENT D’ETAT-SYNTHESES DE PRESSE SYNTHESE EL WATAN Le rapport mondial sur les Droits de l’homme établi (diffusé mercredi 13...

Droits de l'homme Algérie- Rapport Département d'Etat Us 2020

JUSTICE-ETUDES ET ANALYSES- DROITS DE L’HOMME ALGERIE- RAPPORT DEPARTEMENT D’ETAT US 2020 . © El Watan/ Nabila Amir, jeudi 1er avril 2021 Dans son rapport annuel, publié ce mardi 30 mars 2021...

Droits de l'homme- Constat Amnesty International 2020

JUSTICE- DROIT- DROITS DE L’HOMME- CONSTAT AMNESTY INTERNATIONAL 2020 © Compte-rendu Karim Kebir/ Liberté, mercredi 19 février 2020 Usage “injustifié ou excessif” de la force,...

Droits de l'homme- Human Rights Watch- Rapport 2019

JUSTICE- ETUDES ET ANALYSES- DROITS DE L’HOMME- HUMAN RIGHTS WATCH- RAPPORT 2019 Dans son rapport annuel sur l'Algérie (janvier 2020) l'ONG américaine Human Rights Watch (HRW) fait le...

Droits de l'homme- Rapport 2020 Hrw

JUSTICE- ETUDES ET ANALYSES- DROITS DE L’HOMME- RAPPORT 2020 HRW Dans son rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme dans le monde, publié mercredi 13 janvier 2021, l’ONG...

Droits de l'homme- Rapport Cndh 2018

JUSTICE-DROIT- DROITS DE L’HOMME- RAPPORT CNDH 2018 Le chef de l'État, Abdelkader Bensalah, a reçu, lundi25 novembre 2019 ;, au siège de la présidence de la République, le président...

Droits de l'homme- Rapport du Département d'Etat 2013

JUSTICE – ETUDES ET ANALYSES – DROITS DE L’HOMME –RAPPORT DU DEPARTEMENT D’ETAT 2O13 Dans son rapport annuel 2013 sur la situation des droits de...

Effectif pénitentiaire

- L'effectif pénitentiaire, tous grades confondus, a atteint en 2008, le nombre de 17 989 fonctionnaires. Ce personnel compte notamment un corps médical et paramédical au nombre...

Enfants disparus

Selon le président de la Fondation nationale pour la promotion et le dévelopement de la recherche (Forem), Khiati Mostefa, à l'occasion de la Journée internationale des enfants disparus (25 mai...

Essai Abdelkader Hammouche- "Le glaive et la balance"

JUSTICE- BIBLIOTHEQUE D’ALMANACH- ESSAI ABDELKADER HAMMOUCHE- « LE GLAIVE ET LA BALANCE » LE GLAIVE ET LA BALANCE. PLAIDOYER POUR UNE JUSTICE INDEPENDANTE. Essai de Abdelkader...

Essai Marie Claude Radziewsky- "Le théâtre de la vie.Mémoires"

JUSTICE- BIBLIOTHEQUE D’ALMANACH- ESSAI MARIE CLAUDE RADZIEWSKY- « LE THEÂTRE DE LA VIE. MEMOIRES.... » Le théâtre de la vie. Mémoires d’une avocate engagée . Essai de...

Essai Mokrane Ait Larbi- "La justice au Palais..."

JUSTICE- BIBLIOTHEQUE D’ALMANACH- ESSAI MOKRANE AIT LARBI- « LA JUSTICE AU PALAIS.... » La justice au Palais. Dossiers noirs d’une justice sous influence. Essai de Mokrane...

Etudes

JUSTICE - DETENTION - ETUDES Sur 46 000 prisonniers (en juin 2005), 3 374 suivent des études d'enseignement préparatoire au Bac (234 lauréats en juin 2005 dont 2 femmes sur 554 prétendants), au...

Exécution

JUSTICE - DECISION - EXECUTION En 2004, 59 954 décisions de justice ont été exécutées, soit 77% du total des affaires jugées. Durant le premier trimestre 2005, seulement 5 264 décisions ont...

Extradition/France 2021

JUSTICE – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- EXTRADITION/FRANCE 2021 - Décret présidentiel n° 21-166 du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant ratification de la convention...

Garde à vue

- Les procureurs de la République ont effectué 14 425 visites d'inspection "inopinées" aux lieux de mise en garde à vue au niveau des sièges de la police judiciaire au cours des trois...

Grâce

Le nombre de prisonniers grâciés en 2000 (du 5 juillet et du 1er novembre) a atteint 12 854 prisonniers, en 2001 (novembre) 10 932 et en 2002 (mai, août et décembre) 15 609. Ceci a réduit...

Hadj Ali Mustapha- "Les bagnards de Cayenne"

JUSTICE- BIBLIOTHEQUE D’ALMANACH- ESSAI HADJ ALI MUSTAPHA- « LES BAGNARDS ALGERIENS DE CAYENNE » Les bagnards algériens de Cayenne. Essai de Hadj Ali Mustapha....

Huissier

JUSTICE - PERSONNELS - HUISSIER Il y a deux textes régissant la fonction d'huissier de justice: La loi 91-03 qui est relative à l'organisation de la fonction d'huissier de justice et le décret...

Informations générales - Détails 2010

Informations collectées lors de la rentrée judiciaire 2010-2011 (jeudi 28 octobre 2010): - Depuis le début de la réforme du secteur , 166 nouveaux textes de lois ou textes de loi modifiés ont...

Infos' diverses 2005

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2005 Janvier-Février-Mars-Avril 2005 - Le nombre de personnes mises en détention préventive a baissé en 2004 de –12% par rapport à 2003. En...

Infos' diverses 2006

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2006 Janvier- Février- Mars – Avril 2006 - L'Algérie compte 815 huissiers de justice et 916 notaires. - Selon le ministre de la Justice (Apn,...

Infos' diverses 2007

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2007 Janvier-Février- Mars – Avril 2007 - Entamée en avril 2003, l’instruction juduiciaire de l’ « affaire Khalifa Bank » a duré...

Infos' diverses 2008

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2008 Janvier-Février- Mars – Avril 2008 - Le système Intranet du ministère de la Justice relie 360 sites entre cours, tribunaux et...

Infos' diverses 2009

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2009 Janvier-Février- Mars – Avril 2009 - Depuis le lancement en l'an 2000, de la réforme du secteur de la justice, et à février 2009, 152...

Infos' diverses 2010

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2010 Janvier- Février - Mars - Avril 2010 - Sur 40 000 affaires proposées à la médiation, il y a 2 000 affaires où les parties ont accepté d'aller...

Infos' diverses 2011

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2011 - Depuis sa mise en application en janvier 2010, plus de 2 500 personnes sont bénéficié de la peine alternative à la peine d'emprisonnement en...

Infos' diverses 2012

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2012 - La Cour d'Alger avait délivré durant l'année 2010-2011 pas moins de 78 960 extraits de casier judiciaire - La Cour d'Alger comprend...

Infos' diverses 2013

JUSTICE- INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2013 - Le taux de transmission et d'éxecution des jugements a atteint 95% - Il y a 1 800 huissiers de justice en Algérie....dont 156 huissières - 7...

Infos' diverses 2014

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2014 - Recours 2013 auprès de la Cour suprême: 77 046, dont 62 108 pénaux et 14 956 civils - Affaires traitées par la Cour suprême de 1964 à 2013:...

Infos' diverses 2018

JUSTICE- INFOS’ DIVERSES-INFOS’ DIVERSES 2018 -68 000 cas de divorces en 2017 contre 349 544 mariages (19,54%). Moyenne annuelle 2012-2017 : 60 602 cas. Déchéance du droit...

Infos' diverses 2020

JUSTICE- INFOS’ DIVERSES-INFOS’ DIVERSES 2020 -En vingt ans, le groupe ETRHB appartenant à l’ex-patron du FCE, aujourd’hui (octobre 2020) emprisonné à Tazoult, a décroché 134 marchés...

Irak/Istn avril 2019

JUSTICE- DECISION- HIRAK/ISTN AVRIL 2019 Selon la presse du dimanche 7 avril 2019, la Police de l’air et des frontières (PAF/DGSN) activera, cejour ,dans la matinée, 378 nouvelles fiches...

Juge - Brahimi Fatiha

JUSTICE - PERSONNELS - JUGE - BRAHIMI FATIHA Née à Alger d'un père avocat et d'une mère greffière, Mme Fatiha Brahimi, présidente du tribunal criminel de Blida (assistée d'ailleurs par une...

Khaled Nezzar (décembre 2020)

JUSTICE- DÉCISION - KHALED NEZZAR, DÉC.2020 IL EST RENTRÉ EN ALGÉRIE DEPUIS UNE DIZAINE DE JOURS Khaled Nezzar en toute liberté © Archives Liberté © Liberté/ Ali Boukklef ,...

Laddh - Ali Yahia Abdenour

A 85 ans, Ali Yahia Abdenour quitte, le 23 septembre 2005, la présidence de la Ligue Algérienne de défense des droits de l'homme (Laddh), qu'il a créé et...

Laddh - Zahouane Hocine

Ancien du bureau politique du Fln, entre 1964 et 1965, responsable de l'orientation, Hocine Zahouane (né le 13 août 1935 à Drâa Ben Khedda) a représenté, avec...

Lettres anonymes- Instruction présidentielle (18/9/2020)

JUSTICE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- LETTRES ANONYMES- INSTRUCTION PRESIDENTIELLEE (18/9/2020) La présidence de la République a rendu public vendredi un communiqué concernant les lettres...

Loi Code pénal, 28 avril 2020 (Extraits)

JUSTICE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- LOI CODE PENAL , 28 AVRIL 2020 (EXTRAITS) Loi n° 20-06 du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020 modifiant et complétant l’ordonnance n°...

Loi prévention et lutte contre discrimination et haine 28/4/2020 (Extrait)

JUSTICE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- LOI PREVENTION ET LUTTE CONTRE DISCRIMINATION ET HAINE 28/4/2020(EXTRAITS) Loi n° 20-05 du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020...

Lutte contre bandes de quartiers (fin août 2020)

JUSTICE – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- LUTTE CONTRE BANDES DE QUARTIERS (FIN AOÛT 2020) Référence juridique : Ordonnance n° 20-03 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août...

Lutte contre blanchiment d'argent et financement terrorisme- Loi février 2015

JUSTICE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- LUTTE CONTRE BLANCHIMENT D’ARGENT ET FINANCEMENT TERRORISME- LOI FEVRIER 2015 La loi n°15-06 du 15 février 2015, modifiant et complétant la loi...

Lutte contre la corruption - Pôle Sidi M'hamed Alger 2021

JUSTICE- CORRUPTION- LUTTE CONTRE LA CORRUPTION PÔLE SIDI M’HAMED ALGER 2021 ©Synthèse Salima Tlemcani/El Watan, jeudi 10 juin 2021 Durant neuf mois d’activité, allant de septembre 2020 à...

Mandat de dépôt- Said Bouteflika/ Généraux Toufik et Tartag

JUSTICE- PERSONNALITÉS- MANDAT DE DEPÔT- SAID BOUTEFLIKA/GÉNÉRAUX TOUFIK ET TARTAG Lourdes charges contre les prévenus (c) SALIMA TLEMCANI/EL WATAN, lundi 6 mai 2019 ...

Mémoires Gisèle Halimi-"Une farouche liberté"

JUSTICE-BIBLIOTHEQUE D’ALMANACH- MEMOIRES GISELE HALIMI ( AVEC ANNICK GROSJEAN)- « UNE FAROUCHE LIBERTE *» ©par Meryem Belkaid, www.24hdz.com , 10/01/2021 Il y a quelque...

Mesures de grâce- Décret 1/2/2020

JUSTICE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- MESURES DE GRÂCE- DÉCRET 1/2/2020 Référence juridique : Décret présidentiel n° 20-37 du 7 Joumada Ethania 1441 correspondant au 1er...

Militaires gradés- Bilan procès 2020

JUSTICE- ENQUETES ET REPORTAGES- MILITAIRES GRADES- BILAN PROCES 2020 Des gradés de haut rang fugitifs, détenus, condamnés et d’autres réhabilités : 2020, l’année de tous les procès2020,...

Mouvement Août 2020

JUSTICE- PERSONNELS- MOUVEMENT AOÛT 2020 Selon un communiqué de la présidence de la République, le mouvement dans le corps des présidents de cours de justice, a porté sur la nomination...

Notaire

- La profession de notaire en Algérie a été une simple fonction administrative relevant du ministère de la Justice. Elle a été réhabilitée depuis la loi 88/27 du 10 juillet 1988 qui a...

Office central représsion de la corruoption (Ocrc)

JUSTICE- CORRUPTION - OFFICE CENTRAL REPRESSION DE LA CORRUPTION © Informations extraites site web Ocrc, juin 2021 L'Office Central de la Répression de la Corruption (O.C.R.C) a été créé par...

Onu - Conseil des droits de l'homme

L’Algérie a été élue, mardi 9 mai 2006, en compagnie de 46 autres pays, au premier tour de l’élection du nouveau Conseil des droits de l’homme de...

Peine d'intérêt général

JUSTICE - LEGISLATIOn - PEINE D'INTERET GENERAL -La peine d'inrétérêt général qui a été intriduite en 2009 dans le code pébal na...

Peine de mort

JUSTICE - CONDAMNATION - PEINE DE MORT La peine de mort, bien que prononcée encore par les tribunaux algériens n'est plus exécutée depuis plus de 10 ans. Déjà, en 2002, le président de la...

Peine de mort- Débat

JUSTICE- OPINIONS ET POINTS DE VUE- PEINE DE MORT –DEBAT Journée mondiale contre la peine de mort : Les crimes ravivent le débat en Algérie © MADJID MAKEDHI/El Watan, dimanche 11 OCTOBRE...

Peine de mort- Leila Aslaoui

JUSTICE- OPINIONS ET POINTS DE VUE- PEINE DE MORT- LEILA ASLAOUI « Tous solidaires avec Chaïma» © Leila Aslaoui-Hemmadi/Le Soir d’Algérie, samedi 10 octobre 2020...

Peine de mort- Moratoire/Onu 2020

JUSTICE- CONDAMNATION- PEINE DE MORT- MORATOIRE/ONU 2020 © Liberté/A.Rafa, dimanche 20 décembre 2020 Alors que le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, et le président du Conseil...

Plan d'action gouvernement février 2020

JUSTICE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES-PLAN D’ACTION GOUVERNEMENT FEVRIER 2020 Le projet de plan d'action du gouvernement qui sera présenté mardi 11 février devant le Parlement...

Plan d'action gouvernement février 2020- Droits et libertés

JUSTICE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES-PLAN D’ACTION GOUVERNEMENT FEVRIER 2020- DROITS ET LIBERTES Le projet de Plan d'action du gouvernement, qui sera soumis demain (mardi) au Parlement,...

Pôles juridiques à compétence étendue

Il y a, depuis février 2008, quatre pôles juridiques à compétence étendue regroupant un certain nombre de tribunaux : 1-Compétence territoriale du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) :...

Poursuites judiciaires Tartag, Said Bouteflika et Toufik- Communiqué Proc' Blida 5 mai 2019

JUSTICE- PERSONNALITÉS- POURSUITES JUDICIAIRES TARTAG, S.BOUTEFLIKA ET TOUFIK- COMMUNIQUÉ PROC’ BLIDA 5 MAI 2019 "Conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 3 du code...

Prisons

JUSTICE - DETENTION - PRISONS Fin 2004, la population carcérale a atteint 38 220 détenus (42 000 en octobre 2005). Le nombre des établissements, 127, n'a pas connu de changements. 54% des...

Procès Baha Tliba/Skander Ould Abbès

JUSTICE- ENQUETES ET REPORTAGES- CORRUPTION- PROCÈS BAHA TLIBA/SKANDER OULD ABBÈS ©SALIMA TLEMCANI/El Watan, jeudi 3 septembre 2020 Le procès du sulfureux député FLN Baha Eddine Tliba...

Procès Cour militaire Blida (S.Bouteflika, A.Tartag, M.Mediène, L.Hanoune)

JUSTICE- OPINIONS ET POINTS DE VUE- - PROCES COUR MILITAITRE BLIDA (S.BOUTEFLIKA,A.TARTAG, M. MEDIENE ET L.HANOUNE) ©ZERROUK Ahmed ex-magistrat militaire/www.algerie1.com, dimanche 3 janvier...

Procès Mme Maya 7/10/2020

JUSTICE – ENQUETES ET REPORTAGES- PROCES MME MAYA 7/10/2020 © SALIMA TLEMCANI /El watan, 8 OCTOBRE 2020 Le procès de Mme Maya s’est ouvert hier (mercredi 7) au tribunal de...

Procès Ouyahia/Sellal décembre 2019- Verdict- Compte rendu presse

JUSTICE- CONDAMNATION- PROCES OUYAHIA/SELLAL ....DECEMBRE 2019- VERDICT- COMPTE RENDU PRESSE Compte-rendu El Watan/Salima Tlemçani : Seize minutes seulement ont suffi, hier, au...

Procureur de la République - Kaddache Ghania

- Le 3 février 2008 Mme Kaddache Ghania était installée en tant que procureur général de la République au Tribunal de Cherchell. C'est la première femme dans l'histoire de l'Algérie qui...

Profession d'avocat - Loi (extrait)

JUSTICE – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES - PROFESSION D'AVOCAT- LOI (EXTRAIT) Loi n° 13-07 du 24 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 29 octobre 2013 portant organisation de la profession...

Rapport 2018 Droits de l'homme- Département d'Etat américain

JUSTICE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- RAPPORT 2018 DROITS DE L’HOMME- DEPARTEMENT D’ETAT AMERICAIN (Aps/El Moudjahid)/Presse Publique) : Dans son rapport annuel dressant le...

Rapport Cncppdh 2013 - Tahar Mansour/Le Quotidien d'Oran

JUSTICE - ETUDES ET ANALYSES - RAPPORT CNCPPDH 2013- TAHAR MANSOUR/LE QUOTIDIEN D'ORAN (e) par Tahar Mansour /Le Quotidien d’’Oran, lundi 16 septembre 2013 «Le domaine des droits...

Récit Ali Koudil- "Naufrage judiciaire"

JUSTICE- BIBLIOTHEQUE D’ALMANACH- RECIT ALI KOUDIL- « NAUFRAGHE JUDICIAIRE..... » Naufrage judiciaire. Les dessous de l’affaire Cnan. Récit de Ali Koudil. Koukou Editions,...

Récit Zoulikha Fardeheb- "Les fossoyeurs de ton idéal"

JUSTICE- BIBLIOTHÈQUE D’ALMANACH- RÉCIT ZOULIKHA FARDEHEB- « LES FOSSOYEURS DE TON IDÉAL.... » Les fossoyeurs de ton idéal. Les assassins de mon époux. Récit de Zoulikha...

Recueil articles Miloud Brahimi- "En mon âme et conscience"

JUSTICE- BIBLIOTHÈQUE D’ALMANACH- RECUEIL ARTICLES MILOUD BRAHIMI- « EN MON ÂME ET CONSCIENCE » En mon âme et conscience. Recueil d’articles de Miloud Brahimi. Casbah Editions,...

Réinsertion

JUSTICE - DETENTION - REINSERTION Installé lundi 30 janvier 2006, le comité interministériel de coordination des activités de rééducation et de réinsertion sociale des détenus est composé...

Religion/Islam/Procès Said Djabelkhir avril 2021

JUSTICE- ENQUÊTES ET REPORTAGES- RELIGION/ ISLAM/PROCES SAID DJABELKHIR Au procès de Said Djabelkhir, des plaidoiries « idéologiques » et insolites ©Par Salem...

Roman Mohammed Djabeur- "Le fou de Selma"

JUSTICE- BIBLIOTHEQUE D’ALMANACH- ROMAN MOHAMMED DJABEUR- « LE FOU DE SELMA » Le fou de Selma.Roman de Mohammed Djabeur. Casbah Editions, Alger 2017. 600 dinars, 215 pages...

Said Bouteflika, Généraux Tartag et Toufik- Peines encourues

JUSTICE- PERSONNALITES- SAID BOUTEFLIKA,GENERAUX TARTAG ET TOUFIK- PEINES ENCOURUES (c) Arianna Poletti/Jeune Afrique, 6 mai 2019-05-08 Le frère cadet de l'ex-président Bouteflika, ainsi...

Sarkozy Nicolas- Mise en examen /Financement libyen

JUSTICE – ETRANGER- SARKOZY NICOLAS- MISE EN EXAMEN /FINANCEMENT LIBYEN © Afp, 16/10/2020 L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été mis en examen une quatrième fois,...

Service d'investigation judiciaire/Dgsi/Mdn

JUSTICE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- SERVICE D’INVESTIGATION JUDICIAIRE/DGSI/MDN -Références juridiques : Décret présidentiel n° 19-356 du 20 Rabie Ethani 1441 correspondant au...

Takhout Mahieddine- Procès juillet 2020

JUSTICE – ENQUETES ET REPORTAGES- TAKHOUT MAHIEDDINE- PROCES JUILLET 2020 ©Abla Chérif/Le Sir d’Algérie, mercredi 1 juillet 2020 Un nouveau procès très attendu est programmé ce mercredi...

Tayeb Belloula

JUSTICE – PERSONNALITES – TAYEB BELLOULA Avec le décès le 28 mai 2020, à l’âge de 82 ans, de maitre Tayeb Belloula, le Barreau d’Alger a perdu une de ses figures les plus...

Terrorisme

Extraits d'une conférence de presse du Président du Cncppdh, et président de la Commission ad hoc sur les disparus (12-4-205, Forum d'El Youm) Véritable drame national, les disparitions sont un...

Tribunaux administratifs

JUSTICE - ORGANISATION - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - Les tribunaux administratistifs ont été installés depuis avril 2010 en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les...

Zoukh Abdelkader (Procès)

JUSTICE – ENQUETES ET REPORTAGES- ZOUKH ABDELKADER (PROCÈS) Comment Zoukh «arrosait» les Hamel, Tahkout et les autres ©Abla Chérif/Le Soir d’Algérie, lundi 19.10.2020 Abdelkader Zoukh...