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Loi de finances 2009

Date de création: 01-01-2009 10:49
Dernière mise à jour: 03-10-2011 12:15
Lu: 510 fois


- Le Président de la République a signé, mardi 30 décembre 2008 la loi de finances pour l'exercice 2009:

Elle prévoit des recettes de 2 786,6 milliards de DA (contre 2 763 milliards de DA dans la loi de finances complémentaire 2008).

Les recettes fiscales (contributions directes et indirectes, produits des douanes...) s'élèvent à 921 milliards de DA (contre 848,6 milliards de DA) alors que les recettes ordinaires (produit des domaines..) se chiffreraient à 86,6 milliards de DA pour l'exercice 2009 (contre 68,5 milliards de DA)

Quant à la fiscalité pétrolière , elle est évaluée à 1628,5 milliards de DA pour 2009 contre 1 715,4 milliards de DA dans la LFC 2008.

Les recettes budgétaires se stabiliseraient au même niveau que celui de la LFC 2008 sous l'effet d'un recul du produit de la fiscalité pétrolière de 5,1% dont le poids est de 58,4% dans les recettes budgétaires globales.

Ce recul est imputable au taux de change retenu dans le cadrage macro-économique qui est de 65 DA pour 1 dollar , au lieu de 70 DA dans le cadrage de la LFC 2008.

Il s'agit ausi d'une progression de 10% des produits de la fiscalité ordinaire (hors pétrolière) qui provient de l'accroissement de l'IRG en relation notamment avec la progression de la masse salariale de près de 15%, générée principalement par la poursuite de l'application des nouveaux systèmes de rémunération dans la fonction publique, de l'accroissement des produits de l'impôt sur les affaires dont la TVA sur les produits importés, et de l'accroissement des revenus des participations de l'Etat , en provenace essentielement de la Sonatrach.

Autres données:

- L'APN avait adopté le projet de loi le 23 octobre 2008, suivie , une semaine plus tard,  par le Conseil de la nation

- La loi de finances 2009 a été élaborée sur la base d'un prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars. Elle table sur un taux de croissance économique de 4,1% et un taux de croissance hors hydrocarbures de 6,6%, émanant essentiellement du secteur du BTP. le taux d'i,flation pris en compte est de 3,5%.

- Le budget de fonctionnement s'élève à 2 593,741 milliards de dinars (contre 2 363,196 milliards de DA dans la LFC 2008): Le ministère de la Défense vient en premier avec plus de 383 milliards de DA, suivi par celui de l'Education nationale (plus de 374 milliards de DA),  de l'Intérieur et des Collectivités locales (plus de 368 milliards de DA), l'Agriuculture et le Développement rural (plus de 210 milliards de DA) , l'Enseignement supérieur (plus 154 milliards de DA)...

- Les dépenses d'équipement s'établissent autour de 2 519 milliards de DA (2 519 en 2008), en augmentation de 3,1% sous l'effet de la progression du budget d'investissement qui s'accroît de 12,3% passant de 1 902 mds de DA en 2008 à 2 136,4 mds de DA en 2009, et d'une diminution des dotations à destination des opérations en capital de 25,2%.

- Le budget d'équipement pour 2009 clôture le coût global des projets retenus dans le programme complémentaire de soutien à la croissance et des programems Sud et Hauts plateaux à 13 610 mds de DA, soit l'équivalent de 200 milliards de dollars.

- Les crédits de paiement alloués sur la période 2005-2009 pour la couverture financière des projets s'élèvent à 10 574 mds de DA , soit un taux de couverrture des autorisations de programmes de 78% , alors que la consommation des crédits de paiement alloués observée sur la période 2005-2009 a atteint 62%.

- Sur le plan législatif, la loi prévoit plusieurs mesures allant dans le sens :

de la simplification du système fiscal,

l'encouragement de l'investissement, l

'élargissement du champ d'imposition et le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude fiscale,

et le renforcement des garanties des contribuables.

NOTE : - Le Conseil des ministres en date du lundi 12 septembre 2011 a examiné et approuvé un projet de loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2009 (budget alors dégagé par le Parlement de 3 275,3 milliards de dinars en dépenses.....déficit du Trésor prévu à 1 381,2 milliards de dinars...mais " contenu en fait , à 630,8 milliards de dinars")