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Loi de finances complémentaire 2009

Date de création: 18-10-2009 08:29
Dernière mise à jour: 03-10-2011 12:16
Lu: 502 fois


FINANCES - LEGISLATION - LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE 2009

- (Conseil des ministres du mardi 21 juillet 2009. Examen de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009. Extraits)

 

- Augmentation de près de 68 milliards de dinars au niveau des crédits de fonctionnement qui passent ainsi de 2 593 à 2 661 milliards DA pour l'année en cours.

- Crédits d'équipement : réévalués de près de 2 116 milliards DAn  passant de 2 597 à 2 813 milliards de dinars.

- Les autorisations de programmes connaissent une hausse de plus de 442 milliards DA.

- Au total, le budget de l'année 2009, établi sur la base d'un prix de 37 dollars le baril de pétrole évoluera en recettes de 2 786 à 3 178 milliards de DA, alors que les dépenses évolueront de 5 191 à 5 428 milliards de DA.

Note: La loi de finances complémentaire 2009 a été adoptée lundi 14 septembre 2009 par le Conseil de la nation.

Elle comprend , entre autres dispisitions, deux qui ont fait "polémique":

1/ La réorganisation du commerce extérieur avec une participation (sans effet rétroactif) algérienne minimum de 30% aux sociétés constituées à partir de la promulgation de la LFC 2009 en vue de l'exercice des activités de commerce .

2/ L'institution du crédit documentaire (Credoc) en matière de paiement des importations. C'est un instrument qui vise la traçabilité , le suivie et le contrôle des opérations de commerce extérieur. Ce moyen de paiement permettra de réduire les importations des produits "qui ne correspondent à aucune demande locale et qui se trouvent, donc, non consommés".

 NOTE : - Le Conseil des ministres en date du lundi 12 septembre 2011 a examiné et approuvé un projet de loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2009 (budget alors dégagé par le Parlement de 3 275,3 milliards de dinars en dépenses.....déficit du Trésor prévu à 1 381,2 milliards de dinars...mais " contenu en fait , à 630,8 milliards de dinars")