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Loi de finances complémentaire 2010

Date de création: 03-09-2010 04:17
Dernière mise à jour: 08-10-2010 03:56
Lu: 495 fois


Examen et approbation en Conseil des ministres du mercredi 25 août 2010 du projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2010. Extraits (voir Jradp du 6 septembre 2010):

- 608 milliards de dinars de crédits additionnels mobilisés au titre du budget de fonctionnement pour faire face aux dépenses suivantes  :

Le versement du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008, au titre de l'année 2011;

les besoins additionnels en fonctionnement et postes budgétaires, induits par l'ouverture de nouveaux établissements de l'Education nationale;

les dépenses liées au redéploiement en cours dans le corps de la Garde communale;

le soutien aux clubs de football accédant au professionnalisme, à la Fédération algérienne de football dans sa prise en charge et son encadrement des équipes nationales, ainsi que la pratique du football au niveau des clubs amateurs.

Au titre du budget d'investissements publics et de développement (102,8 milliards de dinars) :

-  dont 74 milliards de dinars en autorisations de programme et crédits de paiement au bénéfice de secteur de l'habitat....plus de 20 miliards de dinars en dotation au fonds de mise à niveau pour le lancement du programme de mise à niveau de 20 000 PME décidé par le Conseil des ministres en juillet dernier...et 1,2 miliards de dinars de  subventions supplémentaires réparties entre le Fonds national de promotion ds arts et des lettres, et le Fonds de dévelopement de l'industrie cinématographique.

Total des dépenses budgétaires pour l'exercice 2010, consolidées par la LFC : 6 468 milliards de dinars , dont 3 446 milliards de dinars  pour le budget de fonctionnement et 3 022 milliards de dinars pour le budget d'équipement.

Déficit prévisionnel du Trésor: 3 615 milliards de dinars  (+ 906 milliards de dinars du fait des crédits additionnels et de la baisse des prévisions de recettes de la fiscalité pétrolière à hauteur de 344 milliards de dinars , partiellement compensée par une augmenation des revenus de la fiscalité ordinaire de 176 milliards de dinars. Ce déficit sera, notamment, couvert par le recours aux ressources du Fonds de régulation des recettes.).....