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Monnaie et crédit - Réglementation 2010

Date de création: 03-09-2010 04:54
Dernière mise à jour: 03-09-2010 04:54
Lu: 474 fois


- Mercredi 25 août 2010, le Conseil des ministres examinait et approuvait une ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°3-11 du 26 août 2010 , relative à la monnaie et au crédit :

Il s'agissait de :

1/ Mettre à jour les misions de la Banque d'Algérie

2/ Renforcer la sécurité et la solidité du système bancaire, par un suivi plus rapproché des banques y compris privées

3/ Lutter contre toute fraude ou malversation dans les opérations

4/ Confirmer l'application aux banques et établissements financiers de la législation nationale en matière d'investissements étrangers, et renforcer la protection des intérêts de l'Etat et ce en disposant que:

- toute future ouverture de banque ou d'établissement financier par un investisseur étranger sera conditionnée par la détention de 51% du capital par des actionnaires nationaux,

- en cas de cesion d'une banque ou d'un établissement financier dont le capital est étranger, l'Etat jouit d'un droit de préemption,

- et en précisant enfin que toute cession d'actions d'une banque ou d'un établissement financier devra être préalablement autorisée par la Banque d'Algérie, et que toute cession qui n'est pas réalisée en Algérie conformément à la loi nationale, sera nulle et non avenue.

5/ accompagner le dévelopement du crédit, et préserver les intérêts de la clientèle des banques et établissements financiers