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Immigration - Carte de résidence

Date de création: 19-09-2016 17:33
Dernière mise à jour: 19-09-2016 17:33
Lu: 91 fois


POPULATION- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- IMMIGRATION- CARTE DE RESIDENCE

Carte de résidence : Ce que dit la loi

© M. Benfodil/El Watan, mercredi 14.09.2016

En l’absence d’une législation spécifique sur le droit d’asile et faute d’un statut de réfugiés clairement établi, les ressortissants syriens sont soumis à la loi 08-11 du 25 juin 2008 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie.

Celle-ci dispose en son article 8 : «Le séjour maximal autorisé à chaque entrée en territoire algérien est de quatre-vingt-dix jours.»  Dans le cas de nos amis syriens, cette durée est allègrement dépassée pour la plupart d’entre eux. Ils doivent, dès lors, obtenir une carte de résidence conformément à l’article 16 qui dit : «Est considéré comme résident l’étranger qui, désirant fixer sa résidence effective, habituelle et permanente en Algérie, a été autorisé par l’attribution par la wilaya du lieu de résidence d’une carte de résidence dont la durée de validité est de deux ans.» Sur le site du ministère de l’Intérieur sont détaillées les démarches à accomplir pour obtenir cette fameuse carte.

Sous la rubrique «Etrangers en Algérie», section «Délivrance de la carte de résident», il est indiqué que «l’intéressé doit se présenter auprès des services de sûreté de son lieu de résidence muni du dossier complet». Le concerné doit remplir un «imprimé spécial retiré auprès du commissariat de police ou de la commune du lieu de résidence». Il doit, en outre, s’acquitter d’un timbre fiscal de 3000 DA, présenter un passeport muni d’un visa en cours de validité et «un contrat de location à usage d’habitation». Ce n’est pas terminé.

L’intéressé doit en sus justifier son séjour prolongé en Algérie en présentant, selon le cas : «Un visa de travail ; un permis de travail ou une autorisation temporaire de travail ou une déclaration d’emploi de travailleur étranger non soumis au permis de travail délivré par le ministère chargé du Travail (pour les salariés) ; un certificat d’inscription à une école ou faculté ; un justification de l’exercice d’une activité industrielle, artisanale, commerciale ou libérale délivrée par les services compétents ; une justification de ressources suffisantes dans le cas où le postulant n’a pas l’intention d’exercer une activité.» Toujours selon le ministère de l’Intérieur, «le dossier de demande de carte de séjour est déposé par le requérant lui-même au commissariat de police territorialement compétent ou la commune du lieu de résidence.

Après vérification de l’autorité concernée, elle délivre un récépissé de dépôt au requérant. Ce document tient lieu de carte de résident provisoire. La validité du récépissé de dépôt est de trois mois au maximum». A noter que le dépôt du dossier doit se faire «dans les 15 jours, au plus tard, avant l’expiration du délai accordé pour le visa consulaire ou de visa de prolongation». «Après enquête et avis favorable des services de sûreté, la wilaya (DRAG) procède à l’établissement de la carte de résident.» Enfin, le ministère de l’Intérieur indique que «la durée de validité de la carte de résidence est de deux ans.

A noter que l’étranger peut bénéficier d’une carte de résident dont la durée de validité ne peut excéder la durée de validité du document autorisant sa présence en Algérie (autorisation de travail, durée de sa scolarité ou de sa formation…)». Une source de la wilaya d’Alger nous a précisé que «si le visa de la personne concernée a expiré, il faut d’abord qu’elle quitte le territoire national, fasse son visa, après, on étudiera son cas.» Notre interlocuteur souligne que les demandes de régularisation émanant de ressortissants syriens sont étudiées au cas par cas. «On doit d’abord examiner son passeport pour voir quelle est sa situation. Si son visa a expiré depuis peu, on verra ce qu’on peut faire. S’il a expiré depuis longtemps, c’est difficile. On doit examiner la situation de la personne de plus près.»