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Investissements - Cni - Réforme 2013

Date de création: 02-10-2012 08:23
Dernière mise à jour: 02-10-2012 08:23
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ECONOMIE – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES-INVESTISSEMENTS - CNI- REFORME 2013

 

Le seuil des investissements éligibles aux avantages accordés par le Conseil national de l’investissement (CNI) sera multiplié par  trois, passant de 500 millions de DA actuellement à 1,5 milliard de DA en 2013,  selon le projet de loi de finances pour l’année 2013. Autrement dit, tout investissement d’un montant inférieur à 1,5 md de DA n’aura pas besoin de l’accord du CNI pour être concrétisé. L’acte d’investir est libre en Algérie, et ne passaient devant le CNI que les investissements portés en partenariat avec des étrangers et ceux d’un montant de 500 millions de DA. "Il est vrai que ce montant mériterait d’être augmenté pour que le conseil  ne soit pas encombré de dossiers de ce niveau", avait reconnu l’ex-ministre  de l’Industrie Mohamed Benmeradi, en affirmant qu’"aucun dossier d’investissement  n’était en instance au niveau du CNI".            
Le PLF 2013 accorde au CNI la "possibilité de définir et de préciser  les conditions d’éligibilité, ainsi que la détermination des secteurs bénéficiaires". Durant le premier trimestre de l’année en cours, le CNI a donné son accord pour le lancement d’une quarantaine de projets. Six projets d’investissement impliquant des étrangers pour un montant de  34 milliards de DA ont obtenu l’aval du conseil durant le premier semestre 2012. En 2010, le conseil avait approuvé 64 projets d'investissements nationaux et  étrangers d'un montant global de 882,6 milliards (mds) de DA.          
Créé par le décret exécutif du 9 octobre 2006, le CNI, placé sous l'autorité du chef du gouvernement (à l’époque) veille à promouvoir le développement de  l'investissement en Algérie, propose l'adaptation aux évolutions constatées  des mesures incitatives pour l'investissement et étudie toute proposition d'institution de nouveaux avantages et toute modification des avantages existants.       
Le conseil, stipule le même décret, examine et approuve la liste des activités et des biens exclus des avantages ainsi que leur modification et leur mise à  jour, étudie et approuve les critères d'identification des projets présentant un intérêt pour l'économie nationale et se prononce, en liaison avec les objectifs d'aménagement du territoire, sur les zones devant bénéficier du régime dérogatoire prévu par la législation.