FINANCES
– INFORMATIONS PRATIQUES- ORGANISATION MINISTERE FINANCES 15 JUIN 2021
Décret
exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant
au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère
des Finances (Joradp n°47 du 15 juin 2021. Extraits )
Note :
Le décret exécutif n° 21-251 du 25 Chaoual 1442
correspondant au 6 juin 2021 a porté dissolution de l’agence nationale du
cadastre et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au
ministère des finances (Joradp n°47)
———— Le Premier ministre, Sur le rapport du
ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141
(alinéa 2) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou
El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018,
modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu le décret
présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441
correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu
décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442
correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du
Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les
structures et les organes de l'administration centrale des ministères ; Vu le
décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995
fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n°
07-364 du 18 Dhou El Kaâda
1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant
organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l'autorité du ministre des
finances, l'administration centrale du ministère des finances comprend :
1-
Le secrétaire général,
auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la
sûreté interne, assisté de six (6) directeurs d'études et de quatre (4) chefs
d’études.
2-
Le chef de cabinet :
assisté de six (6) chargés d'études et de synthèse, chargés, respectivement : •
de la préparation des interventions du ministre devant le Parlement ; • des
affaires juridiques ; • des relations avec les instances exécutives ; • des
relations avec le mouvement associatif ; • de l'élaboration, l'évaluation et le
suivi des programmes d'activité du ministère ; • des dossiers inscrits aux
Conseil des ministres et aux réunions du Gouvernement.
3-
Les structures suivantes :
— la direction
générale de la prévision et des politiques ; — la direction générale du budget
; — la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations
financières de l’Etat ; — la direction générale des impôts ; — la direction
générale de la numérisation, de la digitalisation et des systèmes d'information
économiques ; — la direction générale des relations économiques et financières
extérieures ; — la direction générale du domaine national ; — la
direction générale de la prospective ; — la direction générale des douanes,
régie par un texte particulier ; — l'inspection générale des finances, régie
par un texte particulier ; — la direction des finances, des moyens et des
infrastructures ; — la direction des ressources humaines ; — la direction de
l’agence judiciaire du Trésor ; — la direction de la communication.
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