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Recettes fiscales 2013

Date de création: 23-03-2014 11:48
Dernière mise à jour: 23-03-2014 11:48
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FINANCES – RECETTES  FISCALES 2013

Les ressources fiscales de l'Etat, ordinaires et pétrolières hors FRR (Fonds de régulation des recettes) ont atteint 3.688 milliards de DA, soit plus de 48 milliards de dollars en 2013, en hausse de 6,5% par rapport  à 2012. La fiscalité ordinaire recouvrée en 2013 a atteint 2.072 milliards de DA (27 mds de dollars), en hausse de 7%, alors que la fiscalité pétrolière budgétisée a évolué de 6,4% à 1.615,9 mds de DA (21 mds usd). La loi de finances pour 2013 tablait sur des ressources globales de 3.820 mds de DA dont 2.204,1 mds DA de fiscalité ordinaire. Les objectifs budgétaires sont ainsi atteints à hauteur de 96,5% pour l'ensemble des ressources et à 94% pour la fiscalité ordinaire. La hausse modérée de la fiscalité ordinaire en 2013, qui croît habituellement de 20% par an, s'explique par la baisse du recouvrement des impôts directs l'année dernière, selon   la direction générale des impôts (DGI). Cette baisse des impôts directs, qui a atteint 5% en un an, 822,78 mds de DA en 2013 contre 862,4 mds de DA en 2012, a résulté du recul du recouvrement de l'IRG sur salaires par rapport à 2012, une année où le recouvrement de cet  impôt a connu un recouvrement exceptionnel en raison des rappels sur salaires alors décaissés, explique encore la DGI. Détaillant la composante de la fiscalité ordinaire de 2013, un document de la DGI indique que le recouvrement de la taxe sur le chiffre d'affaires a atteint 736,3 mds de DA (+13%) et que les droits de Douanes et les produits des Domaines augmentaient respectivement de 18% et de 50% à 398,5 mds de DA et 38,2 mds de DA . La DGI a enfin pu engrangé 62,7 mds de DA (+11%) de l'enregistrement  et du timbre, 10 mds de DA (+9%) des produits divers du budget et 3,3 mds de DA (+80%) des contributions indirectes.