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Fonds et comptes spéciaux- Algériepartplus

Date de création: 13-11-2020 18:10
Dernière mise à jour: 13-11-2020 18:10
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FINANCES – OPINIONS ET POINTS DE VUE- FONDS ET COMPTES SPECIAUX- ALGERIEPARTPLUS

 

 

© www.algeriepart plus.com, fb, 12 novembre 2020 ( ?)

 

Enfin la vérité est lâchée. Le gouvernement algérien vient de reconnaître qu’il y avait beaucoup d’argent, mais vraiment beaucoup d’argent qui était dissimulé dans les fameux comptes et fonds spéciaux utilisés par l’Etat algérien dans la plus grande opacité et sans aucune transparence depuis ces 30 dernières années.

Et c’est l’actuel ministre algérien des Finances qui vient de faire cet aveu. Aymane Benabderrahmane a affirmé, mercredi à Alger, lors d’une séance plénière consacrée aux réponses aux préoccupations des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre du débat du projet de loi de finances (PLF-2021), présidée par Slimane Chenine, président de l’APN, qu’il y avait pas moins de 2.239,38 milliards de DA, soit l’équivalent de 14,74 milliards d’euros, qui étaient placés dans pas moins de 38 comptes et fonds spéciaux. Ces fonds et comptes seront définitivement clôturés à partir de 2021 grâce aux nouvelles dispositions de la nouvelle Loi de Finances 2021.

Les chiffres communiqués par le ministre des Finances algérien confirment les révélations faites par Algérie s’agissant des montants colossaux qui étaient affectés à des comptes spéciaux totalement méconnus de l’opinion publique et échappant à tout contrôle indépendant. Il faut savoir qu’en 2021, l’Etat algérien va clôturer uniquement 38 comptes spéciaux alors qu’il existe encore plusieurs dizaines d’autres fonds spéciaux secrètement gérés par l’Etat algérien. Leur nombre dépasse selon nos investigations, les 70 comptes spéciaux.

Les fonds spéciaux ou ce qu’on appelle aussi les comptes d’affectation spéciaux (CAS) sont une zone d’ombre de la gestion des budgets publics de l’Etat algérien. Un peu de pédagogie pour comprendre les vrais enjeux. En Algérie, l’Etat est financé, d’abord, par un budget général. Il s’agit de l’ensemble des recettes assurant l’exécution de l’ensemble des dépenses, toutes les recettes et toutes les dépenses sont imputées à un compte unique, intitulé budget général.

Ce budget général est déterminé et régi par une Loi de Finances qui est annuellement adoptée par le gouvernement en plein Conseil des Ministres et ensuite votée au Parlement, à savoir l’APN en Algérie, et au Sénat, Conseil de la Nation. Or, il y a d’autres budgets qui échappent totalement à ce circuit formel et officiel. Il s’agit des comptes spéciaux ou fonds spéciaux comme on les appelle dans le jargon financier.

De quoi s’agit-il ? Les comptes spéciaux ne peuvent être ouverts que par une loi de finances. Pourquoi ? Parce qu’ils portent sur l’affectation de recettes à des dépenses particulières qui ne figurent pas sur les budgets officiels de l’Etat ou ce qu’on appelle les budgets annexes. Les “budgets annexes” sont les budgets alloués par un Etat pour retracer les recettes et dépenses de services de l’Etat qui ont une activité de production de biens et services donnant lieu au paiement d’un prix ou d’une redevance.

En Algérie, le fonctionnement des comptes ou fonds spéciaux est encore plus opaque et mystérieux. Jusqu’à 2012, l’Algérie disposait officiellement de 70 CAS ou fonds spéciaux. Mais ces chiffres officiels provenant du ministère des Finances ont été contredits par un rapport de la Cour des Comptes qui avait révélé entre 2011 et 2012, l’existence de 101 comptes spéciaux du Trésor, dont 70 CAS, 24 comptes de prêts, 3 comptes d’avance, trois comptes d’affectation et 2 comptes de participation. Pour l’Etat algérien, les CAS sont en fait des comptes dépendant essentiellement du budget de l’Etat, négligeant d’autres ressources financières, pourtant prévues par les lois de finances, à l’exception du Fonds de régulation des recettes, financé quant à lui par l’excédent de la fiscalité pétrolière.