FINANCES- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- FINANCE ISLAMIQUE- COMMERCIALISATION- REGLEMENT

Les banques, notamment publiques, peuvent  commercialiser des produits et services compatibles avec les préceptes de la charia. Le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) a examiné et approuvé, dimanche 4 novemùbre 2018 , le règlement relatif aux conditions d’exercice, par les banques et établissements financiers, des opérations bancaires relevant de la “finance participative” portant sur les produits financiers conformes à la charia, selon des responsables de la Banque d'Algérie, cités par l’APS. Ce règlement 18-02 définit les règles applicables aux produits dits participatifs, la Mourabaha, Moucharaka, Moudaraba, Ijara, Istisna’a, Salam, ainsi que les dépôts en comptes d’investissement, ne donnant pas lieu à perception ou versement d’intérêts. Le texte précise les exigences requises en matière organisationnelle, procédurale et comptable, ainsi qu’en matière de formation et de qualification du personnel. Les responsables de la Banque d’Algérie ont souligné que la mise en place de guichets dédiés à la finance participative devrait s’articuler autour de trois principes fondamentaux. Il s'agit de “la graduation dans l’application, la consultation dans l’élaboration et l’inclusion de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux”, ont-ils expliqué. Le développement de ces instruments doit reposer sur la mise en place, au niveau des banques et établissement financiers concernés, de systèmes d’information, de comptabilisation et de gestion distincts et adéquats, de dispositifs procéduraux adaptés ainsi que des espaces réservés. Les banques et établissements financiers doivent également disposer de personnels qualifiés et exclusivement dédiés à ce segment de la finance. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, le lancement effectif de ces produits sur le marché par les banques et établissements financiers doit avoir obtenu, au préalable, l’avis de non objection de la Banque d’Algérie. Mais la Banque d’Algérie n’apporte pas un avis de conformité de ces produits aux préceptes de la charia. Il appartiendra, donc, aux banques et établissements financiers, après obtention de l’avis de non objection de la Banque d’Algérie, de recueillir cet avis de conformité auprès de l’organe national dûment habilité en la matière. Certains observateurs estiment que la finance islamique devrait contribuer à capter l’importante part de la monnaie en circulation hors du circuit bancaire et à l’orienter vers des emplois productifs, favorisant ainsi davantage de performance en matière d’intermédiation bancaire et financière, tout en répondant à une attente de certains épargnants. Mais pour certains experts le gisement monétaire de la finance islamique est surestimé en Algérie, relevant la défiance envers les banques. La finance alternative peine à s’affirmer sur le terrain en Algérie, où elle ne constitue qu’une très faible part du marché bancaire et financier global.