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Recettes douanières

Date de création: 24-05-2008 14:30
Dernière mise à jour: 02-02-2014 14:19
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FINANCES - DOUANES - RECETTES DOUANIERES

Sur les dix dernières années (1995-2004), les recettes douanières ont connu un accroissement passant de 84 milliards de dinars à 282 milliards de dinars. Cette évolution a été réalisée dans un contexte de réduction des taux douaniers et Dpa.
La lutte contre la fraude donne les chiffres suivants entre fausses déclarations de valeur (1 624 en 2003 , 1 407 en 2004), fausses déclarations d'espèces (1 092 en 2003 , 814 en 2004), et autres (4 784 en 2003, et 6 808 en 2004), soit un total global de 7 500 en 2003 et 9 079 en 2004.
En matière de commerce extérieur, nous avons : 24,612 milliards de dollars pour 2003 et 31,713 pour 2004, soit une augmentation de 7,101 milliards de dollars (+29%).
Les exportations hors hydrocarbures représentent un montant de 788 millions de dollars soit un accroissement de 29% par rapport à 2003. En matière d'importations, l'année 2004 a vu les chiffres atteindre 18,199 milliards de dollars (13,534 en 2003), soit une augmentation de 4,6 milliards de dollars (+34%).
L'excédent commercial a atteint donc 13,5 milliards de dollars .
Concernant la contrebande, elle a tendance à se réduire à certains produits (stupéfiants, produits pyrotechniques et cigarettes, alcool à l'import, cheptel, carburant, ressources halieutiques dont le corail, à l'export).
En 2004, 21 314 containers ont été scannés, 7 554 ont été suspectés, 7551 ont été libérés, 10 862 retraités et 3 saisis.
Ainsi, plus de 5,236 tonnes de stupéfiants et 116 000 comprimés ,1 174 494 cartouches de cigarettes et près de 104 972 litres de carburant ont été saisis.
Les Douanes algériennes ont, à la fin 2004, des accords d'assistance administrative mutuelle avec plusieurs pays (dont la lutte contre le trafic des armes et la lutte contre le terrorisme).
L'effectif des douanes est, en janvier 2005, de 13 455 agents couvrant une superficie de 2 millions de km2 et 7 500 km de frontières avec 7 pays dont 1 280 km de façade maritime. Concernant le phénomène de corruption, la douane étant "un lieu de tentation", en 2004, 75 membres des douanes ont été présentés devant la justice
En 2006, les recettes douanières recouvrées ont atteint la somme de 284 milliards de dinars alors que les infractions douanières ont franchi la barre des 10 000 (10 840 plus exactement ).
Sur l'ensemble des recettes, 60,59% ont été le fait des seules directions régionales des douanes d'Alger-Port et d'Alger-Extérieur.
Nombre d'importateurs recensés : 27 133 (dont 93,25% relevant du secteur privé). 21,85 millions de tonnes de marchandises traitées.
Nombre d'exportateurs : 894 (dont 74,28% relevant du secteur privé). 93,5 millions de tonnes de marchandises traitées, produits hydrocarbures y compris..

En 2009, les recettes douanières algérienns ont été de 459 milliards de dinars. Il est relevé une hausse de 4,46% par rapport à 2008 (recettes de 440 milliards de dinars). 90% de ces recettes sont affectés au budget de l'Etat.

Une trentaine de bureaux de douanes à l'échelle nationale couvrent presque la totalité du montant des recettes douanières. Il s'agit, principalement, du bureau d'Alger port avec une part de 24,4%, le port sec de Rouiba (11%), le port de Bejaia (10%), Alger entrepôts (9,3%), leport d'Oran (8%), celui de Skikda (7,8%),le port sec de Ain Taya (6,8%),le port de Jijel (4,5%) et enfin l'aéroport Houari Boumediène avec près de 4%

En 2010, selon le DG des Douanes algériennes (10 avril 2011, à la Radio nationale), les recettes douanières se sont  élevées ) à 492 milliards de dinars ( 283,9 milliards de dinars en 2006, 343,29 en 2007, 439,5 en 2008, 460,2 en 2009)

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Les recettes douanières, représentant les droits et taxes exigibles recouvrés par les services des douanes se sont chiffrées à 748 milliards (mds) de DA (environ 9,3 mds de dollars) durant les dix premiers mois de 2013 contre 632 mds de DA durant la même période de 2012 (Direction générale des douanes (DGD).

De janvier à juin les recouvrements douaniers s’affichent en hausse de 18,29% par rapport à ceux engrangés les dix premiers de 2012,

La hausse des recettes douanières en 2013 est le résultat d’une bonne maîtrise de l’assiette fiscale et des éléments de la taxation, même si l’augmentation de la valeur des importations explique en partie cette évolution positive

Cette progression a concerné l’ensemble des recouvrements budgétaires perçus par l’administration des douanes mais avec des proportions différentes.

Les droits de douanes ont augmenté de plus de 18% à 311 mds de DA. La même tendance est affichée pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui a progressé de 17% de janvier à octobre pour atteindre 354 mds de DA.

La taxe intérieure sur la consommation (TIC) a évolué de 83% à 9,7 mds de DA. Les recouvrements des autres droits et taxes ont atteint 6,2 mds de DA durant cette période.

Globalement, les droits et taxes recouvrés par les services des douanes durant cette période représentent un taux de réalisation de 137% par rapport à l’objectif de 313 mds de DA, fixé par la loi de finances 2013.

La recette principale d’Alger port couvre à elle seule près de 17% du total des recettes recouvrées avec un montant de plus de 126 mds de DA.

Des 748 mds DA recouvrés durant cette période, 681 mds de DA ont été versés au budget de l’Etat, 63 milliards ont affectés au fonds commun des collectivités locales et 3 mds DA au comptes d’affectation spéciale, selon les chiffres consolidés de la DGD

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Les recettes douanières de l’Algérie ont atteint 940 milliards DA (mds DA) en 2013, contre 792,84 mds DA en 2012, en hausse de 18,57%, (Douanes algériennes, mercredi 29 janvier 2014)

Les recettes budgétaires, qui ont représenté plus de 91% des recouvrements effectués par l’administration des Douanes, ont augmenté de 18,55% en 2013 par rapport à l’année d’avant, passant de 723,32 mds DA à 857,46 mds DA, précise la Direction générale des Douanes (DGD).

Quant aux recettes affectées au Fonds commun des collectivités locales (FCCL), qui représentent 8,34% de l’ensemble des recouvrements effectués, elles ont également connu une variation haussière de 17,82% pour atteindre près de 78,43 mds DA contre 66,56 mds DA durant la même période de comparaison.

Une forte augmentation de 40,56% est observée pour les recettes affectées aux comptes d’affectation spéciale (CAS), passant de 2,96 mds DA en 2012 à 4,16 mds DA l’année dernière.

L’ensemble des recouvrements budgétaires effectués par les Douanes ont enregistré des évolutions positives, note la DGD. En effet, les Droits de Douanes (DD) sont passés de 334 mds DA en 2012 à prés de 399 mds DA en 2013, en hausse de 19,17%.

La même tendance a été affichée pour la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), avec une augmentation de 16,98%, passant de 375,42 mds DA à 439,15 mds DA, alors que la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) a enregistré une "importante" hausse de plus de 70% pour atteindre 11,11 mds DA contre six (6) mds DA en 2012.

Les autres droits et taxes douanières ont également évolué de 25% pour atteindre huit (8) mds DA en 2013 contre 6,9 mds DA, note encore la DGD.

Le taux de réalisation des produits de douane et de la TVA par rapport à la loi de finances 2013 est de 175,84% et 135,46%, détaille la DGD. Une quinzaine de bureaux des Douanes couvrent presque la totalité des recettes recouvrées plus de 95,25% du total soit 895 mds DA.

La recette principale d’Alger port couvre à elle seule plus de 16% du total des recouvrements avec 150,69 mds DA, suivi par le bureau d’Alger ports secs avec près de 13,7% (128,70 mds DA), Skikda 12,01% (112,89 mds DA), Jijel 9,3% (87,31 mds DA) et Béjaïa 8,54% (80,27 mds DA).

L’amélioration des recettes douanières, entamée depuis quelques années, s’est poursuive durant 2013 grâce au dispositif de contrôle mis en place par l’administration douanière et aux efforts consentis dans le traitement efficace des marchandises.

Le dispositif de contrôle a été renforcé davantage grâce aux interventions coordonnées avec les autres institutions notamment le ministère du Commerce et les services des Impôts, ainsi qu’avec l’entrée en vigueur du Numéro d’identification fiscale (NIF).