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Compte bancaire

Date de création: 30-12-2012 03:32
Dernière mise à jour: 30-12-2012 03:32
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FINANCES - DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES -COMPTE BANCAIRE

 

L'ouverture d'un compte bancaire est désormais simplifiée  aux particuliers, qui doivent seulement présenter des justificatifs d'identité  et de domicile en vertu d'une instruction de la Banque d'Algérie (BA) fixant  la nouvelles procédures relatives au droit au compte. L'instruction annoncée,  jeudi 29 décembre 2012 par le gouverneur de la BA, Mohamed  Laksaci, au cours d'une réunion d'information avec les PDG des banques de la  place sur les nouvelles conditions d'ouverture de comptes bancaires prend  effet à partir du 2 janvier 2013. Les facilitations incluses visent à améliorer l'offre des services bancaires de base pour laquelle les pouvoirs publics accordent une importance particulière dans le cadre du développement de l'inclusion financière en Algérie. Les dispositions de cette instruction sont explicitées dans une note d'information (n°03-2012 du 26 décembre 2012) que la BA a adressé aux banques. Cette note comprend également les modalités d'accessibilité au crédit, notamment pour les PME.La nouvelle instruction va homogénéiser et uniformiser les documents requis par les banques pour l'ouverture d'un compte bancaire. Jusqu'ici, chaque banque exigeait ses propres justificatifs. Pour les particuliers, les justificatifs d'identité doivent comporter  une carte d'identité ou un permis de conduire ou le cas échéant un titre de  voyage (passeport), si le particulier ne dispose pas des deux premiers documents, selon ses précisions. Concernant les justificatifs de domicile, le demandeur de compte doit fournir un des documents suivants: certificat de résidence, une quittance d'eau, ou d'électricité, un contrat de location, une attestation d'hébergement ou à défaut de domicile stable, une attestation de domiciliation. Pour les personnes morales, qu'elles soient sociétés ou associations, les documents à produire par les demandeurs doivent comporter une pièce  d'identité (carte nationale ou permis de conduire) du gérant et des cogérants,  le registre du commerce et ou la décision d'agrément, et les justificatifs des  numéros d'identification statistique et fiscale. Les dispositions de cette instruction s'appliquent aux résidents en Algérie, qu'ils soient nationaux ou étrangers, avec possibilité d'entrevoir ultérieurement des comptes de passage pour les non-résidents, relève le secrétaire général du CMC. Par ailleurs, une banque n'a pas à motiver son refus d'ouverture d'un  compte à un demandeur, mais doit en contrepartie lui délivrer une attestation de refus car le droit au compte figure dans la législation bancaire comme un principe fondamental en vertu de l'article 119 bis de la loi sur la monnaie et le crédit. Dans ce cas, le demandeur peut s'adresser à la BA pour lui désigner  une banque auprès de laquelle il pourra ouvrir un tel compte. La banque peut  également limiter sa prestation au client aux seuls services bancaires de base  qui exclut la délivrance de chéquiers, notamment pour les sans-revenu, afin de mettre fin à l'émission de chèques sans provision.

A noter que  la responsabilité des banques n'est pas  engagée, car «un agent de banque vérifie mais ne peut authentifier ces pièces justificatives».

Les chiffres font ressortir une faible accessibilité aux comptes bancaires et un retard en matière de bancarisation en Algérie que le gouvernement veut rattraper à travers une meilleure inclusion  financière, qui renforce l'offre des services bancaires de base et l'accès aux  crédits. En 2011, le nombre de comptes des dépôts commerciaux en Algérie a atteint 513 comptes pour 1 000 habitants contre 953 en Inde et 1 642 en Malaisie. Le taux de l'encours des dépôts des banques commerciales comparé au PIB était de 51% en Algérie en 2011 contre 68% en Inde et 131% en Malaisie. L'encours des crédits accordés comparé également au PIB est de 31% en  Algérie contre 52% en Inde et 114% en Malaisie. Mais «chaque pays a sa démarche en la matière (inclusion financière), et des objectifs à atteindre dans des horizons déterminés», indiquent les spécialistes.