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Loi de finances 2010

Date de création: 08-01-2010 10:35
Dernière mise à jour: 08-01-2010 11:00
Lu: 462 fois


- Le Président de la République a signé le 30 décembre 2009 la loi de finances 2010. L'APN avait adopté le 1er décembre le projet de loi , suivie deux semaines plus tard par le Conseil de la nation. Extraits:

Eléments d'encadrement: Taux de croissance prévisionnel du PIB de 4% (5,5% hors hydrocarbures), un prix moyen de baril de pétrole maintenu à 37 dollars, un taux d'inflation de 3,5% et des importations de près de 37 milliards de dollars.

Dépenses de 5 860 milliards de dinars (contre 5 428 milliards DA dans la loi de finances complémentaire 2009) et des recettes de 3 081 milliards DA (contre 3 178 milliards DA)

Le déficit budgétaire nominal attendu sera couvert par les disponibilités du Fonds de régulation des recettes dont le stock se situe actuellement (fin 2009) à plus de 4 000 milliards de dinars.

Les dépenses de fonctionnement passent à 2 838 milliards DA contre 2 593 milliards DA dans la LFC 2009 (+6,6%)

Les dépenses d'équipement et d'investissement totalisent un montant de 3 332 milliards DA d'autorisations de programmes (+7%) avec des crédits de paiement d'un montant de 3 023 milliards DA.

Le budget de fonctionnement prévoit près de 1 600 milliards DA pour le fonctionnement des services de l'Etat dont 925 milliards DA de dépenses salariales, 230 milliards DA pour les incidences de la révision du Salaire National Minimum Garanti et de la mise en oeuvre du nouveau régime  indemnitaire des fonctionnaires , le reste étant affecté notamment au fontionnement des services et aux subventions aux communes à travers le Fonds commun des collectivités locales.Près de 1000 milliards DA sont engagés dans la mise en oeuvre de la pôlitique sociale de l'Etat.

Autres données:

Recettes fiscales ordinaires (contributions directes et indirectes, produits des douanes..):1 068,5 milliards de dinars

Recettes ordinaires (produits des domaines): 44,7 milliards de dinars.

Total des ressources  ordinaires (rescettes fiscales ordinaires, recettes ordinaires et autres recettes): 1 245,7 milliards de dinars en 2010

Fiscalité pétrolière: 1 835,8 milliards de dinars pour 2010  (1 927 en 2009).

Répartition du budget de fonctionnement 2010 par département ministriel par ordre décroissant (Quelques exemples):

Défense nationale: 421 726 569 0000

Education nationale: 390 566 167 000

Intérieur et Collectivités locales: 387 178 344 000

Santé,population et réforme hospitalière: 195 011 838 000

Enseignement supéreiur: 173 483 802 000

Moudjahidine: 145 404 089 000

PME et Artisanat: 173 483 802 000

Agriculture et Développement rural: 115 991 244 000

 

 

 

 

83 802 000