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Loi de finances 2016 (Projet)

Date de création: 17-06-2018 13:16
Dernière mise à jour: 17-06-2018 13:16
Lu: 1335 fois


FINANCES –LEGISLATION- LOI DE FINANCES 2016 (PROJET)

Répartition du budget de fonctionnement par ministère Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit des dépenses de fonctionnement de 4.807,3 milliards DA (contre 4.972,2 mds DA dans la LFC-2015). Voici la répartition de ce budget par département ministériel, les chiffres entre parenthèses sont ceux de la LFC-2015 pour comparaison (unité : en milliards de DA) : - Présidence de la République 7,9 (8,3) - Services du Premier ministre 3,4 (3,6) - Défense nationale 1.118,2 (1.047,9) - Intérieur et Collectivités locales 426,1 (586,8) - Affaires étrangères et coopération internationale 30,5 (42,2) - Affaires maghrébines, Union africaine et Ligue arabe (PM) - Justice 73,4 (77,5) - Finances 95,3 (92,4) - Énergie 44,8 (46,8) - Industrie et Mines 5,3 (5,5) - Agriculture, Développement rural et Pêche 254,2 (255,3) - Moudjahidine 248,6 (252,3) - Affaires religieuses et Wakfs 26,03 (27,06) - Commerce 20,5 (24,4) - Transports 11,2 (12,7) - Ressources en eau et Environnement 17,6 (21,3) - Travaux publics 19,08 (20,1) - Habitat, Urbanisme et Ville 21,3 (22,8) - Éducation nationale 764,05 (746,6) - Enseignement supérieur et Recherche scientifique 312,1 (300,3) - Formation et Enseignement professionnel 50,3 (50,8) - Travail, Emploi et Sécurité sociale 226,4 (235,09) - Aménagement du territoire, Tourisme et Artisanat 4,1 (6,2) - Culture 19,05 (25,7) - Solidarité nationale, Famille et Condition de la femme 118,8 (131,8) - Relations avec le Parlement 0,24 (0,27) - Santé, Population et Réforme hospitalière 379,4 (381,9) - Jeunesse et Sports 37,2 (40,6) - Communication 19,3 (18,9) - Poste et TIC 3,8 (3,9) - Charges communes 448,1 (479.4) ---------------------------- Répartition du budget d’équipement par secteur d’activité Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit un budget d'équipement de 3.176,8 milliards (mds) DA, composé des dépenses d'investissement pour 2.403,3 mds DA et d'opérations en capital de 773,4 mds DA. Voici la répartition de ce budget par secteur (Unité : milliards de DA) - Industrie 7,37 - Agriculture et hydraulique 271,43 - Soutien aux services productifs 36,22 - Infrastructures économiques et administratives 685,7 - Éducation-Formation 159,75 - Infrastructures socioculturelles 113,12 - Soutien à l'accès à l'habitat 469,78 - Divers 600 - Plans communaux de développement (PCD) 60 +TOTAL investissements 2.403,4 - Soutien à l'activité économique (dotations aux CAS et bonification du taux d'intérêt) 542,9 - Provision pour dépenses imprévues 230,5 +TOTAL opérations en capital 773,4 En plus de ce budget, il est prévu un plafond d'Autorisation de programme de 1.894,2 mds DA. Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2016, précise le projet de loi.