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Fiscalité pétrolière

Date de création: 24-05-2008 14:30
Dernière mise à jour: 15-01-2015 13:44
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FINANCES - FISCALITE - FISCALITE PETROLIERE

Les recettes fiscales pétrolières effectives engrangées au titre de l'année 2007 se sont établies à 2 711,84 milliards de dinars , alors que la loi de Finances 2007 avait tablé sur des recettes pétrolières de 973 milliards de dinars.
La forte hausse de la plus-value fiscale est due à la hausse des prix mondiaux du pétrole alors que le prix de référence pour le calcul des recettes avaité été fixé, " par prudence ", à 19 dollars/baril.
Cette plus-value de près de 1 739 milliards de dinars est versée au Fonds de régulation des recettes (FRR) dont les ressources sont passées à 3 215 milliards de dinars à fin décembre 2007 contre 2 931 milliards de dinars à fin 2006.
La fiscalité pétrolière est constituée de l'Impôt direct pétrolier , de la Redevance et de l'Impôt sur la rémunération.
Les recettes au titre de l'Impôt direct pétrolier ont atteint, en 2007, un montant de 1 102,4 milliards de dinars à SONATRACH et 293,1 milliards de dinars à ses associés.
Pour l'Impôt sur la rémunération, il s'est établi à 211 milliards de dinars.

 

 2013: La fiscalité pétrolière recouvrée en Algérie durant le premier semestre de cette année a atteint 2.086 milliards DA, soit 27,5 milliards de dollars (mds usd), indique le ministère des Finances (Lundi 9 septembre 2013). Cette fiscalité était de 2.185,8 milliards (mds) DA à la fin du premier semestre 2012, en baisse de 4,5% sur un an. Elle était de 20,3 mds usd à la fin avril 2013 et de 8,2 mds usd à fin  février. Les recouvrements versés au budget de l’État ont été de 1.616 mds DA (21,2 mds usd), précise un document du ministère. C’est le seuil de la fiscalité pétrolière fixé par la loi de finances (LF) 2013, basée sur un prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars et un taux de change d’un dollar pour 76 DA. Le prix moyen du pétrole brut algérien était de 107,6 dollars entre janvier et juillet 2013, contre 110,9 dollars durant la même période en 2012. En incluant la fiscalité ordinaire, l’ensemble des recettes budgétaires recouvrées durant le premier semestre de l’année a été de 3.172,2 mds DA (près de 42 mds USD), selon la même source. Les dépenses décaissées par le Trésor ont par ailleurs totalisé 2.896,3 mds DA (38 mds USD) durant la même période, dont près des trois quarts, soit 2.056,5,8 mds DA, ont été destinés au fonctionnement. Le solde global du Trésor affiche ainsi un déficit de 200,3 mds DA à la fin juin dernier, contre un déficit de plus de 1.303 mds DA durant la même  période en 2012, précise-t-on. La LF 2013 prévoit un solde négatif du Trésor de 2.889,6 mds DA, soit  17,9% du PIB.

2014: Les recouvrements effectifs de la fiscalité pétrolière, principale source des revenus d e l’Etat, ont reculé de 5,9 % sur les 9 premiers mois de 2014 par rapport à la même période de 2013, a appris mardi dernier l’APS auprès  des services du ministère des Finances.
Entre janvier et fin septembre 2014, la fiscalité pétrolière engrangée s’est établie à 2.603,4 milliards (mds) de DA contre 2.766,7 mds de DA à la même période de 2013, alors que la loi de finances 2014 avait tablé sur 3.601,4  mds de DA de fiscalité pétrolière.
 La fiscalité pétrolière recouvrée à fin septembre 2014 a servi à alimenter le budget de l’Etat à hauteur de 1.577,7 mds de DA, tandis que le différentiel, soit 1.025,6 mds de DA, a été versé au Fonds de régulation des recettes (FRR).
La fiscalité ordinaire s’est établie, quant à elle, à 1.568,3 mds de DA, s’affichant en hausse par rapport aux 1.517,4 mds de DA engrangés durant la même période de 2013. La légère baisse de la fiscalité pétrolière n’a pas largement pesé sur les recettes budgétaires hors FRR qui se sont maintenues, durant cette période, à 3.146,1 mds de DA contre 3.133,3 mds de DA à fin septembre 2013. Les chiffres du ministère des Finances font, par ailleurs, ressortir une augmentation des dépenses budgétaires de l’Etat durant le neuf premiers mois de 2014, qui ont progressé à 5.101,3 mds de DA contre 4.339,5 mds de DA de janvier à septembre 2013. Ce niveau des charges a été alourdi par les dépenses de fonctionnement qui se sont chiffrées à 3.363,2 mds de DA.
 Les recettes budgétaires ont, par contre, marqué une légère hausse en s’établissant à 3.378,4 mds DA jusqu’à fin septembre contre 3.327 mds de DA durant la même période de l’année 2013. Cette situation s’est, toutefois, soldée par un déficit du Trésor de près de 1.723 mds de DA à fin septembre 2014, contre 1.082,1 mds enregistrés  durant les neuf premiers mois de 2013. Le FRR a été sollicité, une fois de plus, pour combler ce déficit sachant que sur l’année 2014, le ministère des Finances avait prévu des prélèvements  de 1.802 mds de DA du FRR au titre du financement du déficit budgétaire.