FINANCES- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- BANQUE

La Banque d’Algérie a adressé récemment (mi-août 2016) aux établissements bancaires et financiers activant en Algérie plusieurs nouveaux textes sous forme de règlements et d'instructions,. Ces textes sont destinés notamment "à fluidifier la liquidité des banques et établissements financiers en instituant et en réhabilitant un certain nombre de leviers classiques et traditionnels aux fins de la mise à disposition de ressources pour le financement sain de l’économie", explique la Banque centrale. En ce qui concerne le marché monétaire, deux textes sont venus réactiver son fonctionnement et sa dynamique. Il s'agit d'une instruction relative aux opérations d’open market, portant refinancement des banques, tandis que la seconde instruction est relative à la facilité de prêt marginal. Pour ce qui est du refinancement hors marché monétaire par le biais du réescompte, un règlement modificatif est venu conforter les dispositifs d’intervention de la Banque d’Algérie à l’égard de la stabilité de la place bancaire et financière. Il s'agit d'un règlement complétant celui de février 2015, à travers lequel un nouveau taux de réescompte est, ainsi, promulgué après son adoption par le Conseil de la monnaie et du Crédit. Ainsi l'instruction fixant le nouveau taux de réescompte indique que ce dernier a été allégé d'un demi-point de pourcentage pour s'établir à 3,5% au lieu du taux historique de 4% en vigueur depuis 2004 et reconduit, en l’état, dans le règlement de février 2015. Pour la Banque d'Algérie, ce nouveau taux constitue "un signal aux acteurs du marché du crédit, de l’engagement de l’autorité monétaire à promouvoir davantage le financement sain de l’investissement, conjugué à la prudence requise dans un contexte de risque latent de poussées inflationnistes".

Dans le cadre de la réglementation bancaire, la Banque d’Algérie "a affiné ses instruments d’encadrement des taux d’intérêts par la place bancaire et financière, en direction de leur clientèle tous segments confondus, en instituant, par le taux excessif, son contrôle d’éthique, et ce, dans l’intérêt bien compris des consommateurs de services financiers et bancaires". Ainsi, une instruction relative aux modalités de fixation des taux d’intérêts excessifs a été destinée aux banques et établissements financiers. Par ailleurs, la Banque d’Algérie n’a pas été en reste, en matière de contrôle des changes, par l’adoption et la révision des conditions portant sur l’exportation et l’importation de billets de banque algériens par les voyageurs résidents. Ainsi, le seuil autorisé de 3.000 DA a été porté à 10.000 DA, note l'instruction de la Banque d'Algérie relative à l’exportation et à l’importation de billets de banque algériens par les voyageurs résidents.

Le Conseil de la monnaie et du crédit a décidé de réviser à la baisse le taux de réescompte en le portant à 3,5% au lieu de 4% en vigueur depuis 2004, a appris l'APS auprès de la Banque d'Algérie. "Dans le sillage de la modification du règlement du 19 février 2015 relatif aux opérations d'escompte d'effets publics, de réescompte d'effets privés, d'avances et crédits aux banques et établissements financiers, le Conseil de la monnaie et du crédit, dans sa séance du 28 juillet 2016, a pris la décision de réviser le taux de réescompte", note la Banque d'Algérie. Ce taux a été allégé d'un demi point de pourcentage pour le porter à 3,5% au lieu du taux historique de 4% en vigueur depuis 2004 et reconduit, en l’état, dans le règlement de février 2015, précise la Banque centrale algérienne. Selon la même source, ce nouveau taux constitue "un signal aux acteurs du marché du crédit, de l'engagement de l'autorité monétaire à promouvoir davantage le financement sain de l'investissement, conjugué à la prudence requise dans un contexte de risque latent de poussées inflationnistes".
Ce taux conjugue également "le souci de présentation des marges d'intérêt des banques avec leur nécessaire propension à intensifier la collecte des ressources auprès des détenteurs de l'épargne", explique la Banque d'Algérie.