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Impôts - Grandes entreprises

Date de création: 24-05-2008 14:30
Dernière mise à jour: 21-07-2008 20:04
Lu: 620 fois


La Direction des grandes entreprises, installée fin 2005 au ministère des finances, et qui doit assurer la transparence dans les déclarations fiscales des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse les 100 millions de dinars, en a recensé 867 dans une première phase, sur un total de 4 300. 3 700 entreprises seront éligibles en 2007. Ces grandes entreprises (algériennes et étrangères) représentent une part annuelle des recettes fiscales hors hydrocarbures, de 732 milliards de dinars (2005).
Le premier lot est composé d'entités situées dans les wilaya d'Alger, Blida, Tipaza, Boumerdès, Tizi-Ouzou et Ouargla (qui, à elle seule , compte 125 entreprises pétrolières et parapétrolières).
Les entreprises pétrolières (265) sont automatiquement insérées à partir du 3 janvier 2006 (date de lancement du programme de la Dge).
Par secteur d'activité, le premier lot est composé à 25% de sociétés relevant du secteur industriel, 24% du secteur parapétrolier, 20% du commerce, 19% du Btp, 8% du secteur pétrolier et 4% du secteur des prestations de services.
Les entreprises sont surtout installées à Alger (608), à Ouargla (125), à Blida (62), à Boumerdès (31), à Tipaza (21) et à Tizi-Ouzou (18).

-En matière de recouvrement, le montant global réalisé par la Dge au 31 décembre 2006 a été de l'ordre de 2 979 milliards de dinars soit plus de 30 milliards d'euros dont 2 714 milliards de dinars de fiscalité pétrolière et 265 milliards de dinars de fiscalité ordinaire.

FINANCES /MONNAIE/Change/ Infractions
Les infractions de change enregistrées en 2005 concernent la saisie de 26 050 372,10 euros, 440 306 dollars , 59 380 livres sterlings, 2 236 590,68 dinars, 4 520 dinars tunisiens, 4 380 640 dinars libyens, 39 959,50 dirhams, 1 914 750 Fcfa et 71 417 autres.
Les capitaux concernant les fausses domiciliations s'élèvent à 5 117 831 dinars, le non-rapatriement est de 57 014 349,20 dinars, la majoration est de 100 976 182 dinars , la contre-valeur en dinar est de 120 255 234,26 dinars et les amendes sont de 427 761 371,24 dinars.