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Cour des comptes - Rapport 2013

Date de création: 03-12-2013 15:50
Dernière mise à jour: 03-12-2013 15:50
Lu: 364 fois


FINANCES - FINANCES PUBLIQUES - COUR DES COMPTES - RAPPORT 2013

Dépenses insuffisamment justifiées, non-respect des conditions d’octroi des subventions aux associations, contournement des règles et procédures d’exécution des dépenses publiques, lacunes dans la tenue des inventaires, lacunes dans le système de contrôle interne, faiblesse du taux de consommation des crédits alloués,

opérations inscrites non lancées après plus d’une décennie, manque de rigueur dans l’exercice du contrôle fiscal, manque de maturation des projets, et plusieurs zones d’ombre dans la gestion des comptes spéciaux…
 
Le dernier rapport d’appréciation de la Cour des comptes sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire pour l’année 2011, que TSA a pu consulter, accable plusieurs secteurs et revient sur les graves dépassements enregistrés dans deux ministères : la Solidarité nationale et la Culture. Concrètement, ce rapport revient sur l’exécution des budgets alloués aux différents secteurs dans le cadre de la loi de finances 2011. Ses conclusions sont accablantes pour le gouvernement.
 
Abus d’influence à la Solidarité

La Cour des comptes s’est intéressée au passage de Saïd Barkat au ministère de la Solidarité nationale et de la Famille. Une époque qui a été marquée par de graves dépassements dans la gestion financière, si on se réfère aux observations contenues dans le rapport.   
 
C’est le cas, à titre d’exemple, pour les subventions accordées aux associations. La relation entre le ministère et l’Organisation nationale des étudiants algériens est passée au crible. « Au titre de l’exercice 2011, deux subventions totalisant la somme de 211 579 840 DA ont été accordées à l’Organisation nationale des étudiants algériens (Onea), ce montant représente 59%, soit plus de la moitié du montant total des subventions octroyées aux associations », précise le rapport. Des subventions atteignant la somme de 2 240 000 DA ont été allouées à cette même association sur le compte spécial de la Solidarité nationale, en vue de l’acquisition de bus scolaires, alors que « l’opération planifiée portant sur l’acquisition de 800 minibus en 2007 estimée à 2 milliards de DA n’a pas été exécutée », note le rapport.
 
La Cour des comptes se demande pourquoi une association estudiantine se voit confier une masse budgétaire « sans contrôle ». Elle rappelle que l’Onea n’est pas habilitée à gérer cette masse budgétaire importante en dehors de tous les organes de contrôle de l’État.
 
Quel est le secret de cette relation privilégiée entre le ministère de la Solidarité et une organisation estudiantine ? La Cour des comptes n’apporte pas une réponse directe, mais laisse entendre qu’il s’agit d’une situation d’abus d’influence. L’Onea est présidée par un fonctionnaire supérieur du ministère exerçant comme chargé du protocole, selon la Cour des comptes.
 
Peu d’info sur « Tlemcen, capitale de la culture islamique »
 
« Avril 2013, soit une année après l’achèvement des festivités, le bilan définitif de la manifestation n’est pas encore élaboré », écrit le rapport concernant la manifestation «Tlemcen, capitale de la culture islamique », gérée par le ministère de la Culture. Sur 14 départements chargés de l’exécution des festivités, 13 n’ont pas encore présenté leur bilan.
 
« Absence de bilan » aussi concernant « le fonds national du patrimoine culturel », selon le rapport. Le fonds n’a fait l’objet « d’aucune action de contrôle ». D’autres dysfonctionnements ont été enregistrés dans la gestion de ce fonds. On apprend, dans ce sens que « des livres ont été édités et financés par le fonds en 2009 et 2010, avant de faire l’objet d’accord de la Commission de lecture », affirme la Cour des comptes.
 
Le rapport note que le ministère de la Culture « inscrit annuellement de nouvelles opérations, alors que celles déjà individualisées connaissent un faible taux d’avancement ou n’ont pas été lancées ». La Cour des comptes évoque aussi « des problèmes de facturation ». Elle cite, à titre d’exemple, « deux factures d’un montant global de 632 970 DA ne comptant pas de numéro de compte bénéficiaire qui ont été payées ». Khalida Toumi avait déjà été épinglée par le rapport de la Cour des comptes en 2011 concernant la gestion du Festival panafricain d’Alger (Panaf).
 
Le ministère des AE épinglé

Le rapport de la Cour des comptes évoque l’utilisation des crédits budgétaires à des fins « autres que celle pour laquelle ils ont été expressément accordés » par le ministère des AE. Un montant de 6 989 925 DA, prélevé sur les crédits de l’opération relative à l’acquisition, aménagement et équipement d’un immeuble mitoyen de l’ambassade d’Algérie à Paris, a « servi à la prise en charge des travaux de rénovation et l’ameublement de l’immeuble abritant l’ambassade », note le rapport.
 
Au ministère de la Santé, les budgets augmentent mais les réalisations stagnent

Ce constat est résumé dans le paragraphe suivant, tiré du rapport de la Cour des comptes : « le projet du budget de fonctionnement du ministère ne traduit pas les intentions de réaliser mais vise à justifier des augmentations des crédits demandés ». Tout comme les secteurs des Transports, des Moudjahidine, de la Justice, le document insiste sur « la faiblesse de taux de consommation des crédits alloués à la Santé ».
 
Les subventions posent problème aux Sports

Une nouvelle fois, la Cour des comptes pointe du doigt le secteur des Sports, en raison de « non-respect des conditions d’octroi des subventions aux associations des jeunes ». Le document signale aussi « l’absence de contrôle de l’utilisation des contributions allouées, des frais d’hébergement et de restauration non justifiés et une nomenclature des opérations d’équipement non assainies ».
 
Le rapport fait l’impasse sur les scandales dans les secteurs des Travaux publics et de l’Énergie

Paradoxalement, le rapport de la Cour des comptes ne dit rien sur les scandales qui ont secoué plusieurs secteurs ces dernières années. Pas un mot sur les scandales de Sonatrach, encore moins sur les affaires douteuses révélées autour du projet de l’autoroute Est-Ouest. Le rapport signale quelques dépassements plus au moins insignifiants dans la gestion des deux secteurs, mais n’aborde pas les affaires qui ont éclaboussé les deux secteurs.

(c) www.tsa-algerie.com