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Fonds de régulation des recettes

Date de création: 15-09-2012 18:18
Dernière mise à jour: 15-11-2013 16:27
Lu: 394 fois


FINANCES - FINANCES PUBLIQUES - FONDS DE REGULATION DES RECETTES

Le recours aux avoirs du FRR pour financer le déficit budgétaire a plus que doublé en 2011, atteignant 1 761,4 milliards de dinars (mds) contre 791,9 mds de DA en 210 (selon le ministère des Finances, fin août 2012 / site électrronique de la Direction générale de la prévisions et des politiques, DGPP)

Les avoirs puisés du Fonds en 21011 se sont poursuivis avec une cadence importante et accélérée par la détérioration du déficit budgétaire qui s'est élevé durant cett péruiode à 2 255,8 mds de DA , soit 15,4% du PIB

Le montant des prélèvements de l'année 2011 équivaut au cumul des avoirs puisés du fonds durant la décennie 200-2009, et qui avait atteint 1 754,9 mds de DA

Le montant prélevé en 2011 du FRR a servi uniquement au déficit du Trésor et est en hausse de presque 1 000 mds de DA1 par rapport aux prélèvements de 2010.

A partir de 2010, le FRR sert uniquement à combler le déficit du Trésor public.

Auparavant, entre 2000 et 2009, l'emploi de ces avoirs était diversifié , destiné également au remboursement de la dette publique et des avances de la Banque d'Algérie . Entre 2000 et 2009, le fonds est intervenu dans le paiement de la dette publique de 2 600,1 mds de DA, soit environ 35 mds de dollars et des avances de la BA  pour un montant de 607,9 mds de DA

Compte tenu des mouvements en crédit et débit, les disponibilités du FRR se sont situées à fin 2011 à 5 381,7 mds de DA, soit l'équivalent de 70,8 mds de dollars et 37% du PIB . Ces disponibilités sont en hausse par rapport à 2010, année durant laquelle les avoirs du FRR se sont établis à 4 842,8 mds de DA

Enfin , des 3 830 mds de DA de la fiscalité pétrolière recouvrée en 2011, 2 300 mds de DA ont été versés au FRR, alimenté par le différenttiel entre la fiscalité pétrolière recouvrée ert celle budgétisée.

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Les avoirs prélevés du Fonds de régulation des recettes (FRR), pour combler le déficit du Trésor public, ont atteint 2.283,2 milliards  (mds) de DA en 2012, soit les plus importants retraits enregistrés depuis 2000, selon des chiffres du ministère des Finances (mi-novembre 2013) . Les prélèvements opérés en 2012 s'affichent largement en hausse comparativement  à ceux enregistrés en 2011, année durant laquelle ils ont atteint 1.761,4 mds de DA, précise un bilan chiffré sur la situation du FRR, publié sur le site  internet du ministère des Finances.    
Le budget de l'Algérie a explosé en 2012 du fait de l'incidence financière de l'application des régimes indemnitaires et des statuts particuliers,  entraînant un déficit global du Trésor de plus de 25% par rapport au PIB, largement comblé par l'épargne du FRR. À fin 2012, les avoirs du FRR après prélèvements s'établissaient à 5.633,7 mds de DA, contre 5.381,7 mds de DA à fin 2011. La plus-value sur la fiscalité pétrolière, alimentant généralement le FRR, a atteint 2.535,3 mds de DA en 2012. Créé en 2000, le FRR est alimenté à partir du différentiel entre la fiscalité pétrolière budgétisée, élaborée sur la base d'un baril de 37 dollars, et celle réelle, engendrée par des ventes de pétrole calculées sur un prix moyen sur les marchés internationaux.  
Les avoirs du FRR ont servi, durant les premières années, à payer par anticipation, la dette publique de l'État. À partir de 2006, le FRR a changé de vocation, ses fonds ont été destinés  exclusivement à combler le déficit budgétaire, induit par les programmes quinquennaux de développement. Depuis 2006, les prélèvements du Fonds se sont poursuivis avec une cadence importante et accélérée en raison de la détérioration du déficit budgétaire durant ces dernières années. Le FRR a été sollicité à financer le déficit du Trésor public à hauteur de 91,5 mds de DA en 2006, de 531,9 mds de DA en 2007, de 758,1 mds de DA en  2008, de 364,2 mds de DA en 2009, de 791,9 mds de DA en 2010 et de 1.761,4  mds en 2011, selon le bilan consolidé du ministère des Finances. À l'instar des autres comptes d'affectation spéciale (CAS), la gestion du FRR a souvent suscité de nombreuses critiques de la part des initiés et de la Cour des comptes qui estiment que le contrôle sur ces comptes "est  peu consacré". Dans son rapport d'appréciation de 2011 sur la loi portant règlement  budgétaire de 2009, la Cour des comptes avait avancé que "le contrôle public sur les CAS est peu ou pas consacré du tout", sans compter "la défaillance  du contrôle interne sous plusieurs aspects".  Mardi, le premier argentier du pays a réfuté toute opacité dans la gestion de ce Fonds, en affirmant qu'il était soumis à un contrôle annuel de l'Inspection générale des finances et de la Cour des comptes.