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Vignette automobile 2013

Date de création: 05-05-2013 16:32
Dernière mise à jour: 05-05-2013 16:32
Lu: 394 fois


FINANCES – ETUDES ET ANALYSES - VIGNETTE AUTOMOBILE 2013

La période légale d'acquittement obligatoire de la vignette automobile 2013 débute dimanche 5 mai 2013 et dure jusqu'au 3 juin, selon Direction générale des impôts (DGI/ Communiqué). La vignette est disponible auprès des Recettes des impôts et des Recettes d'Algérie poste. Les tarifs pour 2013 n'ont subi aucun changement par rapport aux années précédentes. Les propriétaires de véhicules peuvent ainsi consulter les tarifs de cette vignette sur le site Web de la DGI ou sur les placards affichés au niveau des recettes. Selon les modalités d'acquittement annuel, le prix de cette vignette, instauré par la loi de finances 1998, variera pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge entre 1.500 DA et 8.000 DA en fonction de la puissance de la motorisation. Le montant de cette vignette est compris respectivement entre 1.000 DA et 4.000 DA pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d'âge, entre 700 et 3.000 DA pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2.000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans. Pour les véhicules utilitaires, la vignette varie entre 5.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette dont le prix se situe entre 4.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus.
 Quant aux véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2.000 DA pour les utilitaires. Toutefois, l'exemption de la vignette automobile est toujours accordée au profit des véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales (communes, daïras, wilayas) et les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires. Cette exonération touche aussi les ambulances, les véhicules équipés de matériels sanitaires, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules destinés aux handicapés et les véhicules équipés d'un carburant GPL/C, selon les explications de la DGI.