FINANCES – FISCALITE – IRG 2013

L'Impôt sur le revenu global (IRG), un impôt retenu à la source, a rapporté au Trésor public plus de 274 milliards de dinars (près de 4 milliards de dollars) au cours du premier semestre de l'année, selon un document du ministère des Finances (mardi 24 septembre 2013) . L'IRG sur salaires a rapporté à lui seul 235 milliards (mds) de DA  (3 mds USD), alors que l'IRG sur les autres revenus s'est chiffré à 39,2 mds de DA, selon les données de la Direction générale de la prévision et des politiques (DGPP) du ministère.
Et avec une fiscalité ordinaire de plus 1.113,5 mds de DA encaissés au 1er semestre, selon la DGPP, l'IRG représente un quart des ressources ordinaires recouvrées. La Fonction publique compte actuellement près de 2 millions d'employés, alors que les chiffres relatifs aux salariés déclarés au secteur privé ne sont pas disponibles. L'impôt sur le revenu des sociétés (IBS), soumis au système déclaratif, n'a en revanche rapporté au Trésor que 189 mds de DA (2,5 mds USD) durant la même période. En 2012, l'année qui a connu des augmentations salariales exceptionnelles, le produit de l'IRG/salaires a été de 572 mds de DA, de loin supérieur aux 251 mds de DA résultant de l'IBS.

L'IRG/salaires, le plus rentable des impôts
L'IRG/salaires et l'IBS se chiffraient respectivement à 382,6 mds de DA et à 245,8 mds de DA en 2011, à 82,8 mds de DA et 62,6 mds de DA en 2005  et à 34,3 mds de DA et 32,2 mds de DA en 2000, selon la même source. Le recouvrement de l'enregistrement et des timbres rapportait par ailleurs  31 mds de DA au 1er semestre de l'année, selon la DGPP.
Les impôts sur les affaires se sont de leur côté chiffrés à près de 370 mds de DA. Sujette à de multiples exonérations, la TVA imposée aux importations a été de 222,5 mds de DA, alors que celle imposée à la consommation intérieure n'a pas dépassé 118 mds de DA durant la même période. Le Trésor a enfin encaissé 20,3 mds de DA seulement grâce à la TIC (Taxe  intérieure sur la consommation) recouvrée à fin juin. En Algérie, le recouvrement de l'IRG et quasiment toujours plus rentable que celui de l'IBS, alors que le rendement des impôts indirectes, notamment la TVA, demeure timide comparé aux potentialités de l'économie nationale, selon des économistes. En 2012, les impôts sur les revenus et les bénéfices (IRG et IBS) ont  totalisé 886 mds de DA alors que les impôts sur les biens et services n'ont  rapporté que 685 mds de DA.          
Contacté par l'APS pour analyser ces données, l'économiste Abdelhak Lamiri a expliqué que, pour les impôts directes, "l'impôt sur le travail (IRG) rapporte plus que l'impôt sur le capital dans tous les pays du monde, mais l'origine de cela diffère". Dans les pays industrialisés, comme la France par exemple, "la taxe sur les dividendes imposée aux actionnaires des entreprises et considérée comme une taxe sur le revenu est très élevée : elle atteint 75%. Elle fait donc augmenter l'Impôt sur le revenu global", a-t-il expliqué. En revanche, en Algérie, "l'impôt sur les dividendes, qui ne dépasse pas 10%, d'après lui, est imposé à l'entreprise et non pas à l'individu.
 Il ne contribue pas vraiment à l'IRG", a-t-il soutenu. Si l'IRG en Algérie est conséquent, ce sont donc les salaires qui ont sont l'origine principale, a-t-il déduit. Quant à la faiblesse des impôts sur les biens et services, Dr Lamiri pointe du doigt "les limites du marché algérien qui compte près de 700.000 PME, alors qu'il lui en faut au moins 1,5 million", ainsi que "les sous-déclarations fiscales pratiquées par la majorité des entreprises pour faire face à la concurrence de l'informel". Par ailleurs, les recettes douanières recouvrées durant les six premiers mois de l'année ont atteint 204,4 mds de DA, contre un recouvrement de 355,2 durant toute l'année 2012 et de 222,3 en 2011. Les recettes des Domaines, un produit non fiscal, ont enfin rapporté 12,4 mds de DA durant la même période contre 26 mds de DA durant toute l'année 2012.