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Commission bancaire

Date de création: 24-05-2008 14:30
Dernière mise à jour: 24-05-2008 14:30
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La Commision bancaire se compose de 5 membres nommés par décret présidentiel pour un mandat de cinq années : 2 magistrats et 3 hauts fonctionnaires connus pour leur expertise dans le domaine financier.
La plus récente installation s'est effectuée en février 2008.
La Commission bancaire est pourvue de plusieurs attributions qui portent sur le contrôle du respect, par les banques et établissements financiers, des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.
Elle est également chargée de l'examen des conditions d'exploitation de ces banques et établissements financiers, et de la surveillance de la qualité et de la solidité de leurs structures et situations financières ainsi que des règles de bonne conduite pour l'ensemble de la profession.
Les autres missions de la Commission bancaire consistent à procéder au constat et à la sanction des infractions commises , à la protection des épargnants, au contrôle des opérations de liquidation et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
La Commision bancaire a, également, la prérogative de prononcer des sanctions allant de l'avertissement au retrait d'agrément sans préjudice des poursuites pénales le cas échéant .
Note :- La Commission bancaire, à travers quelques uns de ses membres avait, par le passé , été mêlée au scandale de Khalifa bank.