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Infos' diverses 2010

Date de création: 17-09-2012 09:39
Dernière mise à jour: 17-09-2012 09:46
Lu: 508 fois


JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2010

Janvier- Février - Mars - Avril 2010

- Sur 40 000 affaires proposées à la médiation, il y a 2 000 affaires où les parties ont accepté d'aller à la médiation et le traitement de ces 2 000 affaires a abouti au réglement à l'amiable de 350 affaires.

Mai - Juin - Juillet - Août 2010

- 23 750 détenus poursuivent leurs études au sein des établissements pénitentiaires (2 255 inscrits à peine en 2002)

- Le nombre d'employés du corps médical dans les établisements pénitentiaires est passé de 367 en 2000 à 1 775 en 2009

- Il y a 1 800 huissiers de justice en Algérie (3000 en France) et le taux d'exécution des décisions atteint , selon le Président de la chambre des huissiers de justice, atteint 94%

- Mi-juillet 2010, il y a 810 prisonniers de nationalité étrangère en Algérie: 550 africains, 200 arabes, 35 européens...

Septembre- Octobre - Novembre - Décembre 2010

- Selon le ministre de la Justice, il y a un déficit de 3 000 magistrats

 

- Depuis le début de la réforme du secteur , 166 nouveaux textes de lois ou textes de loi modifiés ont été publiés dans le JO

 

- La magistrature, qui compte 2 500 juges en 1999, a atteint le chiffre de 4 055 en 2010

- Sur les 4 055 magistrats , 38,5% sont des femmes

 

 

- L'exécution des décisons  de justice a atteint 93,5% en 2009

 

- Entre 2000 et 2009, pas moins de 100 000 détenus ont bénéficié d'une formation et d'un diplôme au sein des instittions pénitentiaires

 

- 320 détenus sont bacheliers et bénéficient de l'enseignement universitaire

 

- La Cour suprême a ainsi enregistré 13 790 recours dans les affaires civiles et 57 981 recours dans les affaires pénales , soit 80% du total des recours

- Les décisions de justice de la Cour suprême bénéficient de l'archivage électronique  qui remonte à l'année 1964, date de la première décison rendue

- Il n'existe aucune affaire antérieure à 2010 qui n'ait été déjà tranchée par une décision de justice.

- Aucune exécution de condamnés à mort n'a eu lieu depuis 1993.

- Sur 55 000 prisonniers, 11,5% sont en détention préventive