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Informations générales - Détails 2010

Date de création: 08-11-2010 15:56
Dernière mise à jour: 08-11-2010 15:58
Lu: 562 fois


Informations collectées lors de la rentrée judiciaire 2010-2011 (jeudi 28 octobre 2010):

- Depuis le début de la réforme du secteur , 166 nouveaux textes de lois ou textes de loi modifiés ont été publiés dans le JO

- Parmi ces lois, 44 sont à caractère législatif, 14 sont des décrets présidentiels et 59 décrets exécutifs

- La magistrature, qui compte 2 500 juges en 1999, a atteint le chiffre de 4 055 en 2010

- Sur les 4 055 magistrats , 38,5% sont des femmes

- 500 magistrats seront formés annuellement durant les cinq années prochaines pour atteindre 6 500 juges

- La durée du jugement est désormais de trois mois en pénal et de six mois en civil

- L'exécution des décisons  de justice a atteint 93,5% en 2009

- Près de 10 000 visites de centres de garde à vue ont été enregistrées en 2009

- Le programme de 13 nouveaux établissements pénitentiaires totalisant 19 000 places devrait être achevé d'ici 2014

- Entre 2000 et 2009, pas moins de 100 000 détenus ont bénéficié d'une formation et d'un diplôme au sein des instittions pénitentiaires

- Depuis l'an 2000, pas moins de 60 infrastructures entre cours, tribunaux et autres, ont été receptionnés par le secteur

- 320 détenus sont bacheliers et bénéficient de l'enseignement universitaire

- Quelque 71 711 recours ont été enregistrés auprès de la Cour suprême au cours de l'année judiciaire 2009-2010

- La Cour suprême a ainsi enregistré 13 790 recours dans les affaires civiles et 57 981 recours dans les affaires pénales , soit 80% du total des recours

- Les décisions de justice de la Cour suprême bénéficient de l'archivage électronique  qui remonte à l'année 1964, date de la première décison rendue

- Il n'existe aucune affaire antérieure à 2010 qui n'ait été déjà tranchée par une décision de justice.