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Conseil supérieur de la magistrature - Composition

Date de création: 20-07-2008 17:45
Dernière mise à jour: 20-07-2008 17:45
Lu: 2113 fois


(Membres installés par le président de la République le mardi 23 août 2005)

Membres désignés par le président de la République:

Mme Benchaabane Hanifa

Mme Boudjemaa Dalila

Mlle Goual Fafa

Kadri Ahmed

Hadjadj Hamid

Filali Abdelaziz

 

Membres de droit:

Boularène Mohamed, 1er président de la Cour suprême

Benyoucef Abdelkader, procureur général près la Cour suprême

Ait Oudia Boudjemaa, Dg des Ressources humaines au ministère de la Justice

 

Membres élus:

Bouzertini Djamel (conseiller Cour suprême), Larroussi Mohmed Sadek (avocat général, Cour suprême), Benabid El Ouardi (président de chambre, Conseil d'Etat), Boussouf Moussa (Conseil d'Etat), Mme Charf Edine Zoubida (présidente de cour, Jijel), Beradjah Kaddour (procureur général, Alger), Hamdi Bacha Omar (juge, Guelma), El Bey Khaled (procureur de la République,Rouiba), Hamdi Bacha Rachid (secrétaire du Conseil supérieur de la Magistrature, nommé par arrêté ministériel)

 

Notes : - Le mandat des membres du Csm est fixé à 4 années. Il n’est pas renouvelable et il est procédé tous les deux ans au renouvellement de la moitié des membres élus et désignés du Csm selon les modalités de leurs désignations.Mais ce n’est qu’en décembre 2007 que le président de la République a désigné les trois nouveuax membres ( des femmes), alors que le mandat avait expiré légalement le 23 août 2007. Les membres élus l’ont été le 1er octobre de la même année.

-Le Csm tient deux sessions ordinaires par an