JUSTICE-DROIT-  DROITS DE L’HOMME- RAPPORT CNDH 2018

Le chef de l'État, Abdelkader Bensalah, a reçu, lundi25 novembre 2019 ;, au siège de la présidence de la République, le président du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), Bouzid Lazhari, qui lui a remis «le rapport annuel sur la situation des droits de l'homme en Algérie», au titre de l'année 2018, et ce en application des dispositions de l'article 199  de la Constitution, indique un communiqué de la présidence de la République.

Lors de l'audience, le président du CNDH a exposé en substance «le contenu de ce rapport qui prévoit plusieurs axes couvrant les droits civiques, politiques, socio-économiques et culturels, outre le domaine de l'environnement, ainsi que les droits ayant trait à certaines catégories telles que la femme, l'enfant et les catégories vulnérables (personnes âgées et personnes aux besoins spécifiques)», a-t-on précisé dans le communiqué. Il a également été évoqué, dans le rapport, «la société civile et son rôle dans la consécration de la démocratie participative». Le document a consacré «un pan important pour le thème de la médiation englobant des propositions sur une meilleure prise en charge des plaintes et requêtes des citoyens, pour faire droit à leurs doléances, par les autorités publiques chargées de les examiner et de les traiter».
À l'issue de cet exposé, le chef de l'État a «remercié le président du CNDH et ses membres, pour leurs efforts consentis et leur attachement à la garantie de tous les droits de l'homme dans les domaines politique, social, économique et culturel». Appelant à «intensifier les actions visant la prise en charge des préoccupations des citoyens et l'amélioration des prestations du service public, à travers l'écoute, le suivi et la consolidation de la confiance dans les institutions en charge des affaires publiques au sein de la société», M. Bensalah s'est félicité «des progrès réalisés en matière de promotion et du respect des droits de l'homme dans notre pays». À ce propos, le chef de l'État a appelé le CNDH, érigé en institution constitutionnelle, «à assumer un rôle clé dans la promotion et la vulgarisation de la culture des droits de l'homme, pour instaurer les principes d'un État de droit, à travers une plus grande interaction avec les parties agissantes de la société civile, et réactivité pour la prise en charge des attentes et aspirations de nos citoyens». Dans le même sillage, le chef de l'État a exhorté tous les partenaires «à ne ménager aucun effort et à faire preuve de vigilance à l'égard de ceux qui n'hésitent pas à politiser et instrumentaliser les valeurs des droits de l'homme, pour instaurer une nouvelle forme d'ingérence dans les affaires d'autrui».

Introduire des amendements  dans le code électoral

Le Conseil a appelé, dans son rapport, à introduire des amendements dans le code électoral, pour permettre au Conseil d'assurer un rôle «de contrôle et de supervision spécifique» qui diffère de celui de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE). Le CNDH a précisé que «la plupart des institutions nationales indépendantes des droits de l'homme à travers le monde jouissent de prérogatives en matière d'élections». L'élection et la candidature, étant des droits politiques élémentaires, le conseil est, donc, «tenu d'apporter une contribution concernant les élections, en présentant un rapport comportant ses observations sur le processus électoral». Dans ce cadre, le conseil a mis l'accent sur l'impératif d'une «révision de la loi portant régime électoral qui doit prévoir l'introduction du conseil national dans le processus électoral en matière de surveillance, de suivi et d'élaboration de rapports sur le déroulement de tout le processus électoral». S'agissant de l'indépendance de la justice et de la lutte contre la corruption, le conseil a insisté sur «la nécessité de revoir les statuts du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et confier la vice-présidence du conseil à un magistrat, et non à un membre de l'exécutif», soulignant que cette démarche devrait «se faire en accordant la vice-présidence du CSM au premier président de la Cour suprême au lieu du ministre de la Justice». «Il est temps de réfléchir sérieusement à confier à un magistrat la présidence du Conseil supérieur de la magistrature qui devrait avoir la prérogative de proposer les noms de trois magistrats, choisis suivant les normes d'ancienneté de service, dont un devant être, obligatoirement, choisi par le président de la République pour présider le CSM.» Le Conseil supérieur de la magistrature devient, ainsi, «une instance représentative pleinement élue, où toute désignation est écartée et dont le nombre des membres est égal à celui des magistrats au sein des tribunaux et des cours de justice». Le document a souligné, dans le même cadre, que «le principe de l'indépendance de la justice et de son renforcement exige la révision des statuts du Conseil supérieur de la magistrature». Par ailleurs, le rapport a rappelé que «la corruption est en violation des droits de l'homme», relevant que «face à une corruption répandue, il y a une abstinence à recourir à la justice, car il y a une ferme conviction que ce recours ne protègera pas les droits». Dans de telles conditions, «la police judiciaire et la justice sont soupçonnées de corruption par les justiciables qui veulent appliquer le droit à un procès juste où la loi est appliquée correctement et équitablement». «La corruption favorise l'apparition de disparités entre les individus et les catégories et attente dangereusement au principe de l'égalité, empêchant, ainsi, les citoyens et les résidents de jouir de leurs droits civiques, politiques, et socioculturels», poursuit le rapport.
Le document a affirmé également que «l'engagement total de l'État en matière de droits de l'homme lui impose de mener une bataille féroce et rigoureuse contre la corruption», mettant en exergue que le CNDH était appelé, en coordination avec les organes de lutte contre la corruption, à organiser des conférences et des rencontres en vue de «sensibiliser aux risques de ce fléau sur l'économie et les droits de l'homme, et d'encourager les personnes qui signalent ou dénoncent la corruption, et ce après la protection de leurs droits à la sécurité personnelle et à la liberté, la garantie des procès justes et la protection des témoins». S'agissant de la liberté d'expression et de la presse, le rapport a rappelé que cette dernière «constitue l'un des piliers de la société démocratique, et des textes constitutionnels et juridiques en Algérie», notant que les documents internationaux ratifiés par l'État algérien «attachent à ce droit une importance extrême».
À ce titre, il a indiqué que le nombre de titres, revues, radios et chaînes télévisées en Algérie «est la preuve irréfutable que la liberté est concrétisée sur le terrain, et se développe progressivement et efficacement, en dépit de certaines contraintes conjoncturelles et objectives». Dans ce sillage, le CNDH a appelé à «la non-utilisation des moyens financiers et matériels ou autres, pour imposer aux journaux et moyens de communication, en général, publics ou privés, de suivre une certaine ligne», précisant que «l'équité et l'égalité se doivent d'être le critère de traitement pour les médias, en général». Dans le même ordre d'idées, le rapport a souligné l'impératif de «distribuer la publicité publique conformément à des normes préalablement fixées, visant l'encouragement de la presse à évoluer et à assurer davantage de service public, et non pas l'étouffer dans l'œuf», mettant en exergue que la mission de distribution de cette publicité «doit être confiée à un organe créé selon la loi, composé de membres ayant des compétences professionnelles».  Le rapport a également appelé les pouvoirs publics à «ne pas se hâter dans la poursuite de journalistes qui critiquent des personnalités publiques», estimant que «quiconque s'engage dans la vie publique en vue de servir les citoyens, le pays et toutes les personnes vivant sur le territoire, doit faire l'objet de contrôle des instances constitutionnelles, dont le Parlement et la Cour des comptes». Le document a mis l'accent sur «la nécessité de renforcer la protection des journalistes contre toute sorte de poursuite, lors de l'exercice de ces missions», soulignant que le CNDH «ne peut pas être indulgent avec l'emprisonnement des journalistes, il faut s'éloigner de ses pratiques qui peuvent mener à la violation de la liberté d'expression». Exhortant les médias et les journalistes à œuvrer pour «promouvoir le professionnalisme et éviter l'application de la politique du buzz», le rapport a souligné que cette tendance «ne sert pas les objectifs de l'État, à savoir rendre les médias une référence fondamentale dans la constitution d'une opinion publique consciente exerçant son droit de débattre des affaires politiques, économiques, culturelles, sociales et autres d'une manière intelligente et responsable». Appelant à «la révision du code de l'information, et ce par l'élimination de toutes les entraves et difficultés dressées devant le développement et l'élargissement du champ de la liberté d'expression», le CNDH a mis en avant l'impérative installation de l'Autorité de régulation de la presse écrite.

Plus de 1.400 doléances parvenues au CNDH en 2018

Le CNDH a été destinataire, en 2018, de plus de 1.400 doléances, dont la majorité porte sur des affaires liées au logement, à la Justice et au travail. Durant l'année écoulée, le CNDH a reçu 1.439 doléances et accueilli 885 personnes, donnant lieu à l'examen de 1.258 dossiers, soit une hausse de 67% par rapport à 2017, a précisé le CNDH. Concernant la répartition par objets des doléances et des requêtes, le dossier du logement figure en tête des droits les plus revendiqués, avec 345 doléances, soit 27% de l'ensemble des dossiers étudiés. Le deuxième droit sur lequel est saisi le CNDH concerne la justice et l'exigence d'un procès équitable.
 Le nombre des doléances a atteint 327 doléances, mais la majorité ne remplit pas les conditions de poursuites et l'épuisement de toutes les étapes de poursuites, indique le rapport qui rappelle que le CNDH, en vertu de la loi, ne peut intervenir dans la Justice néanmoins il joue le rôle d'intermédiaire entre le citoyen et la Justice, en l'orientant pour l'obtention de ses droits. Le droit au travail constitue le 3e motif de doléances, avec 115 dossiers relatifs aux conflits professionnels, au licenciement et autres affaires relatives au travail de manière générale. Selon les explications contenues dans le rapport, les doléances relatives aux droits des détenus interviennent à la 4e position en nombre de dossiers reçus par le CNDH (60 doléances), suivi des doléances relatives à la tragédie nationale (40 doléances). S'agissant du genre, le CNDH fait constater que le nombre de doléances émanant de femmes atteint 349 dossiers en 2018 (17% du total des doléances), contre 171 doléances en 2017.
 Cette hausse est «liée à la prise de conscience de la femme quant à ses droits, en dépit des obstacles sociaux et des traditions dominant la société et infligées à la femme», estime le rapport. Quant à la classification géographique, le rapport a indiqué que la wilaya d'Alger occupe le premier rang en termes de nombre de doléances reçus par le CNDH (324 doléances), suivie de la wilaya de Médéa (156 doléances), tandis qu'il a reçu 8 doléances de la communauté algérienne établie à l'étranger. Évoquant la destination des correspondances émises par le CNDH suite aux doléances reçues, le rapport fait état de 268 correspondances adressées à des walis et 60 à des walis délégués, étant donné que la majorité des affaires porte sur le logement. Cependant, le CNDH n'a reçu que 175 réponses de la part des autorités compétentes saisies, qualifiant ce chiffre d'«insuffisant» en comparaison avec le nombre de doléances transmises, ce qui confirme que «les autorités compétentes ne réalisent toujours pas que leurs missions consistent également à répondre aux correspondances du CNDH en tant qu'institution constitutionnelle, dont les missions concernent le traitement des doléances et la médiation». À ce propos, le CNDH a recommandé, dans son rapport, la mise en place d'un bureau au niveau de toutes les institutions de l'État, qui aura pour mission le traitement des requêtes. Il a également suggéré aux institutions de l'État de déployer davantage d'efforts en vue de développer leurs dispositifs de réponse aux réclamations des citoyens, dans le but de sortir de la bureaucratie et de moderniser leur méthode de travail. Le CNDH œuvre, par ailleurs, à la mise en place prochaine de nouveaux mécanismes relatifs au traitement des doléances et à y répondre afin de consacrer la démarche de l'État visant l'instauration d'une E-administration, et aller, ainsi, vers la bonne gouvernance et la démocratie participative, conclut le rapport.