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Infos' diverses 2013

Date de création: 26-01-2013 20:21
Dernière mise à jour: 06-12-2013 16:26
Lu: 399 fois


JUSTICE- INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2013

- Le taux de transmission et d'éxecution des jugements a atteint 95%

- Il y a 1 800 huissiers de justice en Algérie....dont  156 huissières

- 7 625 affaires ont été traitées et tranchées en 2012 par le Conseil d'Etat

- 29 099 détenus beneficient de l'enseignemenT généRAl pour l'année 2012- 2013

- Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a été créé en 2006. Il se compose de 47 membres dont les sièges sont répartis entre 5 groupes régionaux (Afrioque, Asie, Europe orientale, Amérique latine et Caraibes, Europe occidentale avec Amérique du Nord). L'Algérie est candidate pour la période 2014-2016 (candidature déposée en février 2012)

- Selon, un rappport français (2013) , 2016 Algériens en situation irrégulière ont séjourné dans les différents centres de rétention administrative répartis en France , en 2012

Demandes d'asile: 105 demandes soit 9,2% du total