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Garde à vue

Date de création: 07-08-2008 17:49
Dernière mise à jour: 07-08-2008 17:50
Lu: 599 fois


- Les procureurs de la République ont effectué  14 425 visites d'inspection "inopinées" aux lieux de mise en garde à vue au niveau des sièges de la police judiciaire au cours des trois dernières années (2005-2006-2007), pour s'enquérir des conditions de mise en garde à vue.

Sur ce total, 1 021 visites ont été effectuées en 2005 au niveau de 1 098 locaux de la police judiciaire réservés à la mise en garde à vue, 5 399 visites à 2 609 locaux en 2006 et 2 887 visites au niveau de 2 887 locaux en 2007.

Ces visites avaient pour objectif de permettre aux procureurs de la République. de se renseigner sur les lieux de rétention se trouvant au niveau de leurs juridictions de compétence, d'établir un constat sur les conditions de mise en garde à vue, notamment en ce qui concerne la préservation de la dignité et de la santé de la personne concernée et de s'enquérir du respect des délais de mise en garde à vue.

Les procureurs de la République ont, également, pu vérifier le respect des règles de notification des droits légaux à la personne mise en garde à vue, dans sa langue d'expression à même de lui permettre de les exercer , à l'instar des droits de contacter sa famille et d'en recevoir la visite.

Ces visites ont été mises à profit par les procureurs de la République pour "s'enquérir du traitement réservé aux personnes mises en garde à vue".