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Associations - Evolution règlementaire

Date de création: 03-01-2009 16:17
Dernière mise à jour: 11-03-2009 09:46
Lu: 744 fois


- Avant l'Indépendance du pays, les associations étaient principalement des associations sportives et culturelles, ainsi que des corporations strictement professionnelles,  régies par loi de 1901. Elles ont, bien sûr, joué un grand rôle dans l'éveil et le développement de la conscience nationale et l'engagement nationaliste.

- Après l'Indépendance, les associations sont, à partir de 1964, mises sous tutelle de l'administration  et le champ associatif est, politique socialiste oblige, sévèrement et étroitement contrôlé.

-Une ordonnance n°71-79 du 3 décembre 1971 , modifiée par l'ordonnance n°72-21 du 7 juin 1972 relative à l'association fixe les modalités de création et de fonctionnement des associations. L'agrément préalable devient une barrière presque infranchissable..et, il fallait une triple autorisation  pour avoir le droit de créer une assocaition nationale: ministère de tutelle, ministère de l'Intérieur et  celle du représentant de ce dernier au niveau local...ceci sans parler des multiples "autorisations "informelles et parallèles (Parti, Organisations de masse, Services de sécurité ..). En général, seules les associations sportives..et les sociétés savantes pouvaient franchir les obstacles.

- La loi 87-15 du 21 juillet 1987 a ouvert le champ en assouplissant les conditions d'agrément des associations. Elle a permis la création,  en un temps record, de  plus de 11 000 associations à l'échelle nationale....Mais le champ reste assez limité,  profitant surtout aux sociétés savantes, aux associations de parents d'élèves, aux associations sportives et caritatives...

- La loi 90-31 du 4 décmbre 1990 laisse toujours resteint le champ d'action mais elle s'inscrit dans une philosophie polus libérale  tenat copmpte de la nouvelle Constitition de 1989. La voie est  ouverte aux syndicats autonuomes...mais  la pratique esrte tout de même assez difficile, les manipulations politiques et les arrières-pensées politiciennes mettant à nu les faiblesses de la conscience associative , ce qui a facilité les blocages administratifs.

- A décembre 2002, 66 000 associations avaient été créées , dont 900 à caractère national