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Corruption - Poursuites judiciaires

Date de création: 02-08-2019 21:35
Dernière mise à jour: 02-08-2019 21:35
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JUSTICE-  ENQUÊTES ET REPORTAGES- CORRUPTION- POURSUITES JUDICIAIRES

 

(c) Aps , El Moudjahid, mercredi 31 juillet et jeudi 1er août 2019

 

Les procédures de poursuites judiciaires enclenchées par la justice, depuis plus de trois mois, concernant plusieurs dossiers de corruption impliquant d’anciens membres du gouvernement, de hauts responsables et des hommes d’affaires, dont certains ont été placés en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire, et d’autres mis en liberté, se poursuivent à ce jour.

L’instruction la plus récente concerne l’ex-ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, interdit de sortie du territoire national et poursuivi pour des faits à caractère pénal relatifs à la corruption. Depuis l’ouverture, début avril, par le Parquet général près la Cour d’Alger d’enquêtes préliminaires sur les affaires de corruption et de détournement de devises, la plupart des décisions prononcées par les différentes juridictions, en tête desquelles la Cour suprême, concernent le placement en détention provisoire. Dans ce sillage, le conseiller instructeur près la Cour suprême a ordonné la mise en détention provisoire de l’ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia, après l’avoir auditionné dans le cadre d’enquêtes anticorruption concernant plusieurs affaires, dont celles de Mahieddine Tahkout (CIMA motors), Oulmi Mourad (Sovac), Hacène Arbaoui (Kia) et Mazouz Ahmed (Groupe Mazouz). Ahmed Ouyahia est poursuivi pour «octroi d’indus avantages à autrui lors de passation d’un marché en violation des dispositions législatives et réglementaires, abus de fonction, conflit d’intérêts, corruption lors de passation de marchés publics». La même juridiction avait aussi ordonné le placement de l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, en détention provisoire, pour octroi d’indus avantages au titre de l’octroi de marchés publics et de contrats, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d’intérêts, blanchiment d’argent et participation au financement occulte de la campagne électorale concernant l’affaire Mazouz Ahmed. Il s’agit des mêmes chefs d’accusation hormis le blanchiment d’argent, retenus contre l’ancien ministre du Commerce, Amara Benyounes, placé aussi en détention provisoire. Les deux anciens ministres de la Solidarité nationale, Djamel Ould Abbes et Said Barkat, auditionnés dans le cadre d’affaires liées à la dilapidation de deniers publics, passation de marchés en violation des dispositions législatives et réglementaires et faux en écritures publiques, avaient été placés eux aussi en détention provisoire.

L’action de la Cour suprême 

Le conseiller instructeur près la Cour suprême a ordonné en outre la mise en détention provisoire de l’ancien ministre de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi, après son audition dans le cadre de l’affaire Tahkout. Youcef Yousfi est poursuivi pour «octroi d’indus avantages à autrui lors de passation d’un marché en violation des dispositions législatives et réglementaires, abus de fonction, conflit d’intérêts, corruption lors de passation de marchés publics et dilapidation de deniers publics”. De son côté, l’ancien vice-président de Sonatrach, Abdelhafidh Feghouli, est poursuivi pour passation de marché contraire à la réglementation en vue de l’octroi de privilèges injustifiés à autrui, dilapidation de deniers publics et abus de fonction. En ce qui concerne l’affaire de Hacène Arbaoui, propriétaire de la marque automobile (KIA), le conseiller instructeur près la Cour suprême avait ordonné la mise en détention provisoire de l’ancien ministre de l’Industrie et des Mines, Mahdjoub Bedda, pour octroi d’indus avantages aux propriétaires de sociétés de montage de véhicules. Pour sa part, le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed a ordonné le placement de 7 personnes en détention provisoire. Il s’agit de l’homme d’affaires, Hacène Arbaoui, deux cadres relevant du ministère de l’Industrie et des Mines, deux fonctionnaires au même ministère, et l’actuel directeur général de la Banque nationale d’Algérie (BNA), en sus d’un ancien directeur d’une entreprise économique publique.

Détournement de foncier et enrichissement illicite

De son côté, l’ancien ministre des Transports et ex-sénateur, Amar Ghoul, a été placé en détention provisoire après avoir été auditionné dans le cadre des affaires Ali Haddad et Mahieddine Tahkout. Le prévenu est poursuivi pour octroi délibéré d’indus avantages, abus de fonction, dilapidation de deniers publics et corruption. Le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed a ordonné, aussi, le placement en détention provisoire de l’ancien directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, ainsi que deux de ses fils, et son épouse sous contrôle judiciaire. Ils sont poursuivis pour détournement de foncier et d’enrichissement illicite. Le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed avait ordonné la mise en détention provisoire d’hommes d’affaires impliqués dans plusieurs affaires liées notamment à l’obtention d’indus avantages. Il s’agit de Mazouz Ahmed, gérant et propriétaire du Groupe Mazouz et son partenaire, fils de l’ancien Premier ministre Sellal Abdelmalek, outre deux cadres au ministère de l’Industrie et des Mines, deux gérants de deux sociétés privées et le chargé des transactions financières de la campagne électorale.  Le juge d’instruction a ordonné également la mise en détention provisoire de l’ex-directeur général de l’Etablissement public «SAHEL» et ex-président-directeur général de la Société d’investissements hôteliers (SIH/Spa), Hamid Melzi, de l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout et de 19 autres individus, ainsi que les homme d’affaires, les frères Kouninef (Réda, Abdelkader, Karim et Tarek). Le patron du groupe ETRHB, Ali Haddad, qui a écopé de 6 mois de prison ferme dans l’affaire de trafic de documents de voyage, est également poursuivi dans plusieurs affaires de corruption. Le PDG du groupe Cevital, Isaad Rebrab a été placé en détention provisoire pour «fausse déclaration relative aux transferts illicites de capitaux de et vers l’étranger, surfacturation d’équipements importés et importation de matériels d’occasion alors qu’il avait bénéficié d’avantages douaniers, fiscaux et bancaires». De son côté, le patron du Groupe Sovac-Algérie, Mourad Oulmi a été placé en détention provisoire. Il est poursuivi ainsi que son frère et 52 responsables pour avoir bénéficié d’indus avantages et transféré illicitement des capitaux à l’étranger. Par ailleurs, plusieurs anciens responsables du gouvernement et hommes d’affaires ont été placés sous contrôle judiciaire, avec retrait de leurs passeports et obligation de se présenter une fois par mois devant le conseiller instructeur.

Indus avantages et abus de fonction 

L’ex-ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaalane, poursuivi pour octroi d’indus avantages, abus de fonction, conflit d’intérêts et corruption, a été placé sous contrôle judiciaire. Ont également été placés sous contrôle judiciaire, l’ancien ministre des Finances, Karim Djoudi, poursuivi pour abus de fonction et dilapidation de deniers publics, et l’ancien ministre des Transports, Amar Tou, poursuivi pour octroi d’indus avantages à autrui et abus de fonction. Les ex-walis d’Alger, Abdelkader Zoukh, et de Skikda, Benhocine Faouzi, se trouvent également sous contrôle judiciaire pour octroi d’indus avantages à autrui, abus de fonction, conflit d’intérêt et corruption. L’ex-PDG de Sonatrach, Meziane Mohamed, poursuivi pour plusieurs délits à savoir, octroi d’indus avantages à autrui, dilapidation de deniers publics et abus de fonction, a été placé, lui aussi, sous contrôle judiciaire. Dans ce sillage, le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed a placé 3 personnes impliquées dans l’affaire Arbaoui Hacène (propriétaire de la marque KIA) sous contrôle judiciaire. Il s’agit de l’ex-directeur général de la promotion de l’investissement au ministère de l’Industrie et des Mines ainsi que les deux frères de l’accusé principal (Arbaoui). Par ailleurs, plusieurs autres responsables ont été mis en liberté. Il s’agit du ministre du Tourisme et de l’Artisanat, et ex-wali de Tissemsilt, Abdelkader Benmessaoud, auditionné par le conseiller enquêteur concernant des faits à caractère pénal, concernant l’affaire Mahieddine Tahkout. L’actuel et l’ancien wali d’El-Bayadh, respectivement Khanfar Mohamed Djamel et Benmansour Abdellah, ainsi que l’actuel et l’ex-wali de Saida, Seif El Islam Louh et Djeloul Boukerbila, ont été mis en liberté. D’autres anciens responsables, comparaîtront prochainement devant la justice après que la Cour suprême a ordonné la réouverture des dossiers «Sonatrach», «Khalifa» et «l’autoroute Est-Ouest».