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Peine d'intérêt général

Date de création: 14-11-2011 08:26
Dernière mise à jour: 14-11-2011 08:26
Lu: 469 fois


JUSTICE - LEGISLATIOn - PEINE D'INTERET GENERAL

-La peine d'inrétérêt général qui a été intriduite en 2009 dans le code pébal na été appliquée qu'en janvier 2010

Un retard motivé par le temps pris pour la promulgation des textes d'application.

Ce sont 105 délits et infractions recensés qui ouvrent droit aux travaux d'intérêt public dans le cadre du code pénal et des autres lois pénales parmi lesquels 41 types de délits et infractions dont la peine légale ne dépasse pas trois ans de prison maximum (les détenus ne doivent pas avoir , aussi, de condamnation pénale ultérieure) . Elle concerne donc, surtout, le criminel "débutant"....et elle ne peut être appliiquée sans l'accord du concerné..

Le législateur algérien ne s'est pas contenté de la peine alternative. Il s'est attelé à trouver d'autres moyens en matière de suivi, d'autant plus que d'autres  amendements doivent être introduits au code pénal.

Depuis 2010 et à octobre 2011, ce sont plus de 4 000 détenus qui ont bénéficié du programme de peine de travail d'intérêt général