JUSTICE- INFOS’ DIVERSES-INFOS’
DIVERSES 2022
-Début
2022, l’Algérie est liée à 56 Etats par des accords bilatéraux d’entraide
judiciaire concernant l’entraide judiciaire et les extraditions, mais aussi en
matière civile et commerciale.72 conventions judiciaires bilatérales ont été
ratifiées
-Selon les dernières statistiques
du ministère français de la Justice, le nombre d’Algériens détenus dans
l’Hexagone augmente chaque année. En effet, sur les 17 198 étrangers qui
occupent les prisons françaises, 3 472 sont des Algériens. Selon les
statistiques arrêtées au 1er octobre 2021, les étrangers détenus dans les
prisons françaises représentent 25% d’une population carcérale qui s’élève à 69
173 individus. Dans le détail, 9 793 détenus sont originaires d’Afrique (56%)
et 5 109 sont Européens. Selon le même bilan, sont également incarcérés 880
détenus originaires d’Asie et 1 308 autres d’Amérique, notamment d’Amérique du
Sud.
-A mars 2022, les Conventions
judiciaires bilatérales conclues, ratifiées, signées et paraphées ou finalisées
par l’Algérie sont au nombre de 113. Le nombre de Conventions Judiciaires
Bilatérales ratifiées par l’Algérie concernent 72 conventions alors que 37
Conventions Judiciaires Bilatérales sont signées et paraphées ou finalisées par
l’Algérie. L’Algérie a signé des conventions d’extradition avec des pays
arabes, africains, européens, asiatiques et d’Amérique. Il s’agit entre autres
du Nigeria, l’Italie, l’Afrique du Sud, Pakistan, Iran, Royaume- Uni, Corée du
Sud, Chine, Emirats arabes unis, Portugal, Viêtnam, Arabie saoudite, Koweït,
Tchad, Azerbaïdjan, Bosnie, Tunisie, Mauritanie, Émirats arabes unis, France,
Russie (ex-Union soviétique), Niger et Roumanie. Selon des informations
fournies par le ministère de la Justice, l’Algérie est liée également par des
conventions d’extradition avec le Venezuela, Burkina-Faso, Irak, Namibie,
Guinée, Cameroun, Malaisie, alors que d’autres conventions ont été paraphées ou
finalisées avec l’Ukraine, Brésil, Sénégal, Mexique et Australie. A cela
s’ajoute la ratification de la convention arabe contre la corruption.
-Le nombre des magistrates sorties de l’Ecole supérieure
de la magistrature (ESM) s’est élevé, depuis sa création en 1990 jusqu’à ce
jour, à 2.700 magistrates, a fait savoir jeudi 14 avril 2022 le directeur général de l'ESM de Koléa (Tipaza), Abdelkarim Djadi.
Le
nombre susmentionné représente plus de 46% du nombre total des magistrats de la
République, soit 5.913 (hommes et femmes) diplômés de l'ESM depuis 1990,
répartis sur les différentes juridictions, et dont celles qui occupent des
postes supérieurs de qualité, précise M. Djadi. L'ESM de Koléa
a été inaugurée, en décembre 2020 pour accueillir la 26è promotion d'élèves magistrats
(116 élèves). Sa capacité d’accueil s’élève à 1000 places pédagogiques sur une
superficie de 120.000 mètres carrés.
-En
France, les derniers chiffres du ministère de la Justice ont dévoilé un nouveau
record en termes du nombre de détenus. Ce dernier s’élève à hauteur de 72 809
personnes enregistrées au niveau des prisons en France. Et ce, pour une 60 698
places opérationnelles, ce qui représente une densité carcérale de 120%.
En
effet, selon ces mêmes statistiques, ce chiffre est le résultat d’une
augmentation de 4.3%, soit 2 997 prisonniers de plus. Cette surpopulation a
fait que 2 225 sont contraints de dormir à même le sol. En plus des 53.952
Français qui se trouvent dans les établissements pénitentiaires en France, le
nombre des détenus étrangers s’élève à 18 068 personnes.
Sur
le podium des nationalités les plus présentes dans les prisons en France, on
trouve les Tunisiens en troisième position, avec notamment 1 254 Tunisiens. Et
en deuxième position, le Maroc avec 2 093 Marocains incarcérés en France,
rapporte Le Figaro.
Par
ailleurs, en tête de ce classement, on trouve les détenus de nationalité
algérienne, qui sont présents au nombre de 3 974 Algériens. En effet, ce
nombre d’Algériens dans
les prisons françaises est en nette progression. Et ce, en comparaison avec le
chiffre annoncé en 2021, qui est estimé à hauteur de 2 750 Algériens dans
les prisons en France. Soit un taux de délinquance cinq fois plus élevé que
celui représentés par les détenus portugais. Dont le nombre est estimé à environs 497 détenus.
-Alors que se déroulait,
à la mi-novembre à Berlin, le 8e Congrès mondial contre la peine de mort, son
recours a connu une inquiétante recrudescence. En Arabie saoudite, la peine
capitale a été appliquée presque quotidiennement depuis le 10 novembre. En
moins d’un mois, au moins dix-sept personnes ont été exécutées par le régime de
Riyad (la majorité pour des infractions liées à la
drogue). De leur côté, les autorités iraniennes ont
condamné 21 personnes dans le cadre de « procès fictifs » destinés,
selon Amnesty International, « à intimider les participants au soulèvement
populaire » qui secoue le pays depuis septembre.
L’Afrique n’est pas en reste. Le 24 novembre, en
Algérie, 49 personnes ont été condamnées à mort pour
avoir participé au lynchage
mortel, en août 2021, de Djamel Bensmaïl,
accusé à tort de pyromanie alors qu’il était venu aider à lutter contre les
incendies qui ravageaient la Kabylie à cette période.
Pourtant, ces dernières années, sur le continent, la
tendance est plutôt portée par le camp abolitionniste, rejoint en 2022 par la
Centrafrique et la Guinée équatoriale. En outre, si la peine capitale est
encore inscrite dans le code pénal d’une trentaine de pays, elle n’est
généralement plus appliquée (depuis 1993 dans le cas de l’Algérie). La peine
est presque systématiquement commuée en condamnation à perpétuité. Ainsi, 43
des 54 pays africains n’ont plus signé d’ordre d’exécution depuis
2010.
Malgré ces avancées
significatives, au moins 116 personnes ont été pendues ou fusillées en Afrique
en 2021, très souvent à la suite de procès opaques et entachés d’irrégularités.
Le nombre de condamnations à mort prononcées cette année-là a, lui, augmenté de
22 % – plus de 800 –, notamment à cause d’une forte hausse en Mauritanie et en
RDC.
