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Notaire

Date de création: 24-05-2008 14:30
Dernière mise à jour: 09-10-2008 23:00
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- La profession de notaire en Algérie a été une simple fonction administrative relevant du ministère de la Justice. Elle a été réhabilitée depuis la loi 88/27 du 10 juillet 1988 qui a libéralisé la profession.
En juin 2004, la carte notariale présentait 921 notaires en exercice dont 87 femmes. La Chambre nationale des notaires algériens (Cnna), qui comprend 24 membres bénévoles est structurée en 3 régions. Chaque Chambre régionale est animée par 11 notaires.
Notes : - A la date de début juillet 2007, six notaires ont été condamnés dont deux définitivement et quatre autres radiés . Et, chaque année,des dizaines de plaintes sont enregistrées contre des notaires, mais la plupart se terminent par un non-lieu. La plus groose " affaire " a concerné le notaire qui avait participé à la " création " de la société Khalifa Bank.

- Les nouvelles conditions d'accès, d'exercice et de discipline de la profession de notaire ainsi que les règles de son organisation sont fixées par les décrets exécutifs 8-242, (accès et conditions de travail),  8-243 (honoraires), 8-244 (comptabilité) et 8-245  (archives) parus dans le Joradp n°45 d'août 2008)