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Organisation

Commission nationale du droit international humanitaire

- Créée par le Président de la République par décret présidentiel 08-163 en date du 4 juin 2008, et installée le 7 septembre 2008, présidée par le ministre de la Justice et Garde des...

Conseil d'Etat - Affaires

En l’espace de trois années, et à début juin 2007, le Conseil d’Etat a pris en charge 1 874 affaires dont 1 551 ont été traitées. Le secteur de...

Conseil supérieur de la magistrature - Composition

(Membres installés par le président de la République le mardi 23 août 2005) Membres désignés par le président de la République: Mme Benchaabane...

Cour suprême - Chambres

JUSTICE - ORGANISATION - COUR SUPREME - CHAMBRES La Cour suprême est juge de droit. Elle; peut être juge de fond dans les cas déterminés par la loi. Elle exerce le contrôle sur la bonne...

Cour suprême - Pourvois en cassation

JUSTICE - ORGANISATION - COUR SUPREME - POURVOIS EN CASSATION - Selon le Président de la Cour suprême, Kadiour Berradja (18 février 2009), près de 110 000 pourvois de cassation , liés aux...

Cour suprême - Règlement intérieur

JUSTICE - ORGANISATION - COUR SUPREME - REGLEMENT INTERIEUR C'est le décret présidentiel publié le lundi 15 août 2005 dans le Joradp qui fixe les attributions, le fonctionnement et...

Cours de justice

L'ordre judiciaire algérien (organisé par la loi 5-11 du 17 juillet 2005) comprend l'ordre judiciaire ordinaire, l'ordre judiciaire administratif et le tribunal des conflits. L'ordre...

Cours- Mouvement Procureurs généraux août 2019

JUSTICE- ORGANISATION- COURS- MOUVEMENT PROCUREURS GENERAUX AOÛT 2019 Le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, a procédé, jeudi 8 août 2019, à un mouvement, dans le corps des Procureurs...

Informations générales - Détails 2010

Informations collectées lors de la rentrée judiciaire 2010-2011 (jeudi 28 octobre 2010): - Depuis le début de la réforme du secteur , 166 nouveaux textes de lois ou textes de loi modifiés ont...

Pôles juridiques à compétence étendue

Il y a, depuis février 2008, quatre pôles juridiques à compétence étendue regroupant un certain nombre de tribunaux : 1-Compétence territoriale du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) :...

Tribunaux administratifs

JUSTICE - ORGANISATION - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - Les tribunaux administratistifs ont été installés depuis avril 2010 en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les...