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Exécution

Date de création: 24-05-2008 14:30
Dernière mise à jour: 14-11-2011 08:16
Lu: 718 fois


JUSTICE - DECISION - EXECUTION

En 2004, 59 954 décisions de justice ont été exécutées, soit 77% du total des affaires jugées. Durant le premier trimestre 2005, seulement 5 264 décisions ont été appliquées sur les 10 889 affaires jugées, soit un taux d'exécution de 48%, un taux au-dessus de la moyenne.
Concernant les décisions prononcées par la juridiction pénale, dont l'éxecution incombe directement à le tutelle, elles sont appliquées à hauteur de 95% (Selon le ministre, 21 juin 2005).
Note : - A la fin du premier semestre de l'année 2006, le niveau d'exécution des décisions de justice avait atteint 79,98%