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Infos' diverses 2006

Date de création: 17-09-2012 09:38
Dernière mise à jour: 17-09-2012 09:42
Lu: 484 fois


JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2006

Janvier- Février- Mars – Avril  2006
- L'Algérie compte 815 huissiers de justice et 916 notaires.
- Selon le ministre de la Justice (Apn, jeudi 19 janvier 2006), le vol constitue 24% de délits commis à l'échelle nationale….et ce délit a augmenté de 9% entre 200 et 2004.
- Selon le président de la Cncppdh (23 janvier 2006), de 1992 à 1999, plus de 500 000 personnes ont été interpellées pour faits de terrorisme ou complicité avec le terrorisme et déférées régulièrement devant la justice.
- Selon le président de la Cncppdh ( Lundi 23 janvier 2006), quelque 300 ressortissants algériens sont détenus à l'étranger dont certains sont soupçonnées de terrorisme.
- Il y a, en janvier 2006, 42 000 détenus dans les établissements pénitentiaires en Algérie.
- Le taux de récidive parmi la population carcérale oscille entre 42% et 45% annuellement.
- La peine de mort n'est plus appliquée depuis 1993.
- Selon le ministre de la Justice (Dimanche 15 janvier 2006, Conseil de la nation) "80% des responsables tenus de déclarer leurs biens ne se tiennent pas aux textes de lois y afférent" et "la non-déclaration représente une entrave à la loi".
- 12 avocats du barreau d'Alger ont été sanctionnés par le Conseil de discipline de l'Ordre des avocats d'Algeren 2005. Les sanctions varient de  la radiation pure et simple à la suspension pour des durées allant de 1 à 3 ans. Les plaintes déposées à l'encontre d'avocats inscrits au barreau d'Alger ont été de 150 (dont 40 entre avocats).
- Selon le président de la Chambre nationale des huissiers de justice (23 -2-206) , "dans les années 90, à peine 25% des décisions étaient exécutées". En octobre 2005, le ministre avait annoncé le taux de 75%. Et, "jusqu'au 31 –12-2005, presque 85% des décisions rendues par l'institution judiciaire ont été appliquées".

Mai- Juin – Juillet- Août 2006
- Le nombre de personnes bénéficiaires des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale s’élève, à début avril 2006, à 2025
- La Cour internationale de justice de la Haye a été créée en 1945 et est  entrée en fonction un an plus tard. Mohamed Bedjaoui y a siègé  en qualité de juge avant d’être élu président.
- 31 lois, entre nouvelles et révisées, ont été élaborées dans le cadre de la réforme de la justice (selon le ministre Tayeb Belaiz)
- Sur les 50 000 détenus en Algérie, « le chiffre de 4 500 à 5 500 détenus provisoires, soit environ 11% du total  n’est pas exagéré  » (Selon Djamal Laidouni, Président du Snm, vendredi 24 avril 2006)
- Interpol-Algérie reçoit quotidiennement 50 demandes de renseignements sur le terrorisme, la criminalité, les disparus, les individus suspects, le trafic des véhicules…..et il y a, environ, 120 à 130 mandats lancés actuellement contre des Algériens par la police internationale.
- Plus de 800 personnes détenues dans les différents centres pénitentiaires du pays se présentent aux examens du baccalauréat (758 au Bef, 2 300 au cours d’alphabétisation et 365 ont participé aux examens d’accès à l’Ufc)
- En 2005, près de 60 000 examens psychologiques ont été effectués dans les prisons , soit 5000 par mois.
- L’emblème national est le seul symbole déployé dans les salles d’audience des juridictions. Il est déployé sur un mât de 2 m, il se déploie derrière l’estrade à la droite du président d’audience et il a une dimension de 1,66m de long sur 1,50 m de large (Arrêté du 17/12/2006).

Septembre- Octobre- Novembre- Décembre 2006
- Plus de 1700 dossiers concernant le détournement du foncier agricole de la capitale ont été transmis par la Gn à la justice, à la fin de septembre 2006. Et, 291 autres dossiers restent en cours d’examen
- La Cour suprême a enregisté 39 000 recours en 2005 ( 30 075 en 2004…et 30 830 durant le premier semestre 2006). Elle a traité 33 170 recours en 2005 (19 569 en 2004)
- Au moins 300 Algériens sont détenus dans les prisons étrangères dont plusieurs cas au nom de la lutte anti-terroriste (Espagne, Italie…et à Guantanamo)
- Le nombre de magistrats est passé de 2 500 en 1999 à 3 434 en 2006 pour atteindre 4 000 magistrats en 2009
- Le nombre de greffiers est (septembre 2006) de 8 694  et il doit passer à 10 210 à la fin 2006
- En 2005, sur 1 677 906 demandes d’acquisition de certificat de antionalité, 1 665 878 ont été accordées.