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Cour suprême - Chambres

Date de création: 20-07-2008 17:46
Dernière mise à jour: 20-01-2012 07:19
Lu: 788 fois


JUSTICE - ORGANISATION - COUR SUPREME - CHAMBRES

La Cour suprême est juge de droit. Elle; peut être juge de fond dans les cas déterminés par la loi.

Elle exerce le contrôle sur la bonne apllication de la loi par les ordonnances, jugements et arrêtés et leur respect des formes et règles de procédures

Elle est composée des chambres suivantes (Loi organique 11-12 du 26 juillet 2011 fixnat l'organisation, le fonctionnement et les compétences de la Cour Suprême. Joradp n° 42 du 31 juillet 2011. Extraits) :

La chambre civile,

La chambre foncière,

La chambre des affaires familiales  et des successions,

La chambre commerciale et maritime,

La chambre sociale,

La chambre criminelle,

La chambre des délits et des contraventions,

 

Chacune des chambres se compose d'un président, de présidents de section et de conseillers.

 

Le bureau de la Cour suprême (présidé par le premier président) est composé du Procureur général, du procureur général - adjoint, des présidents de chambres, du doyen des présidents de sections, du doyen des conseillers, du doyen des avocats généraux.