LE DROIT, LA LOI ,
LE SAVOIR (dimanche 2/1/ 2022 )
Un avant-projet de loi organique fixant les modalités
d’élection des membres du Conseil supérieur de la Magistrature et ses règles
d’organisation et de fonctionnement avait été
examiné, il y a peu , par le gouvernement lors de sa réunion hebdomadaire…..et
ses membres ont été élus fin décembre 2021.
Le projet de texte s’inscrivait dans le cadre de la
mise en œuvre des dispositions de la Constitution du 1er Novembre 2020,
articles 180, 181 et 182, pour concrétiser l’engagement du
Président Tebboune pour une réforme globale et profonde
de la justice et l’affirmation de son indépendance, dont le garant est le
Conseil Supérieur de la Magistrature.
Entre autres objectifs, le projet vise à éliminer tout
risque d’immixtion du pouvoir exécutif dans l’exercice des missions qui lui
sont confiées . Bien ! Mais cela suffira -t-il ?
L’indépendance de la justice et celle du juge sont
choses souhaitées et réclamés par tous :
-Encore faut-il , aussi et
surtout, garantir que celle-là et celui-ci soit aussi indépendants de tous les
autres pouvoirs informels qui ont commencé à pulluler et à pénétrer bien des
cercles officiels. Le plus dangereux d’entre -eux étant
celui de l’argent et des « affaires »….. locales,
nationales ou internationales.
-Encore faut-il , aussi et
surtout que le niveau de connaissance des textes, si nombreux et si
compliquées (certains-les plus anciens- faits en français puis traduits
en arabe, d’autres faits en arabe puis , parfois, traduits en français. Et, ne
dit-on pas que « traduire, c’est trahir » !), soit au
« Top » afin que l’ « intime
conviction » soit réduite au minimum et que les termes des lois et de la
jurisprudence soient bien appris, très respectés et /ou très suivis
à la lettre.
-Encore faut-il, aussi et surtout, que
tous les personnels alentour du juge (les procs’, les avocats, les greffiers,
les huissiers , les notaires ….) travaillent au même rythme et dans la
même atmosphère de connaissance et de respect des textes réglementaires .
-Et, encore faut-il ,aussi et
surtout, que le Csm soit un gardien du
temple ou un « timonier » plus que sévère et plus que rigoureux, dans
ses analyses, ses critiques , ses observations….et ses sanctions.
Ce sont là certaines conditions pour que le citoyen…..sans reproches, retrouve enfin une
Justice en qui il aura pleinement confiance…..et , se rende au Tribunal
(lorsque ceci lui est demandé ou imposé)…… sans peur.
