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Cours de justice

Date de création: 20-07-2008 17:47
Dernière mise à jour: 20-07-2008 17:47
Lu: 714 fois


L'ordre judiciaire algérien (organisé par la loi 5-11 du 17 juillet 2005) comprend l'ordre judiciaire ordinaire, l'ordre judiciaire administratif et le tribunal des conflits.

L'ordre judiciaire ordinaire comprend la Cour suprême, les Cours et les Tribunaux.

L'ordre judiciaire administratif comprend le Conseil d'Etat et le tribunaux administratifs.

 

Une Cour comprend les Chambres suivantes: Civile, pénale, des référés, des affaires familiales, des mineurs, sociale, foncière, maritime, commerciale.

La Cour comprend : Un président de Cour, un ou plusieurs vice-présidents, des présidents de chambres, des conseillers, un procureur général et des procureurs généraux-adjoints, le greffe.

 

Un Tribunal est divisé en plusieurs sections: Civile, des délits, des contraventions, des référés, des affaires familiales, des mineurs, sociale, foncière, maritime , commerciale.

Au niveau de chaque Cour, un tribunal criminel existe.