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Bilan sectoriel justice - Audition présidentielle 2010

Date de création: 27-09-2010 03:46
Dernière mise à jour: 27-09-2010 03:46
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Réunion restreinte d'évaluatuin (le 8 septembre 2010) présidée par le Président de la République, consacrée au secteur de la Justice.  Communiqué publié par lepresse le mardi 21 septembre. Exraits:

....Toutes les réalisations dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la justice se sont traduites par une amélioration qualitative du service public de la justice, amélioration qui  reflète à travers notamment :

- la maîtrise des délais de jugement des affaires,

- l'amélioration très substantielle de l'exécution des décisions de justice qui a atteint le taux de 93,54% en 2009,

- l'amélioration de la qualité des prestations judiciaires perceptible à travers, notamment, la délivrance des décisions de justice et différents documents dans des délais rapides,

- la facilitation de l'accès à la justice à travers, notamment, l'élargissement de l'assistance judiciare,

- le renforcement de l'ouverture de l'institution judiciaire sur son environnement et l'institution d'un guichet unique dans les juridictions,

- la mise en place des moyens nécessaires de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, à travers,notamment, l'installation de pôles judiciaires spécialisés,ainsi que la conclusion de 81 conventions internationales  d'entraide judiciaire.

Dans le prolongement de ses réalisations, le secteur de la justice s'attellera, à la faveur du programme quinquennal 2010-2014, à la poursuite de l'enrichissement et de la révision du dispositif législatif portant, notamment, sur l'amendement de plusieurs textes de lois, le reforcement des professions d'auxiliaires de justice, l'organisation de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, le lancement d'une première opération de codification des dispositions pénales prévues dans les textes spéciaux, ainsi que l'élaboration de textes réglementaires relatifs au découpage judiciaire et aux tribunaux administratifs.

D'autres textes juridiques seront éblaborés, relatifs aux nouvelles technologies de l'information et de la communication , au commerce électronique et l'empreinte génétique.

Ce programe devra également prolonger l'efort dans l'amélioration de la qualité des prestations en matière de justice  civile et de justicevpénale,dans le renforcement et la promotion des ressourecs humaines et dans le débveloppement descinfrastructures judiciaires et des moyens.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan quinquennal 2010-2014, le secteur de la justice procèdera à la réception, notamment, de 24 cours, 65 tribunaux, 10 tribunaux administratifs, 5 annexes de tribunaux, 5 centres régionaux des archives, les nouveaux sièges du ministère de la Justice, de l'Ecole supérieure de la magistrature, du Centre de recherches juridiques et judiciaires et de l'Ecole des auxiliaires de la justice. Ce programme sera complété par le lancement d'une série de projets destinés à renforcer le potentiel du secteur en infrastructures........