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Huissier

Date de création: 24-05-2008 14:30
Dernière mise à jour: 11-10-2011 10:11
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JUSTICE - PERSONNELS - HUISSIER

 

Il y a deux textes régissant la fonction d'huissier de justice:
La loi 91-03 qui est relative à l'organisation de la fonction d'huissier de justice et le décret exécutif concernant les honoraires
La fonction est devenue libérale depuis 1991. Et, le nombre des huissiers exerçant au niveau du territoire national est de l'ordre de 878 (en juin 2004), tandis que le nombre de postes ouverts est de 1 854. Il y a, début 2006, 38 femmes huissiers de justice exerçant surtout (18 ) à Alger, Bouira, M'Sila et Tizi Ouzou.

Note: - Jeudi 29 septembre 2011 (à Skikda) , le directeur des Affaires civiles et du Bureau de l'Etat au minsitère de la Justice rappelait aux huissiers qu' "ils n'ont pas le droit de convoquer des citoyens dans leurs études ou bureaux". Il leur appartenait de "se déplacer auprès des justiciables pour toute notification".