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Cour suprême - Pourvois en cassation

Date de création: 11-03-2009 09:43
Dernière mise à jour: 11-01-2012 05:20
Lu: 679 fois


JUSTICE - ORGANISATION - COUR SUPREME - POURVOIS EN CASSATION

- Selon le Président de la Cour suprême, Kadiour Berradja (18 février 2009), près de 110 000 pourvois de cassation , liés aux délits et infractions ont été enregistrés près la Cour.

440 000 pourvois ont été enregistrés entre 1991 et 2007, soit huit fois plus que ceux enregistrés entre 1964 et 1990, et plus de la moitié des affaires soumises relèvenht du droit pénal.

Le nombre des affaires soumises qiui n'ont pas été traitées à la fin 2008 s'élève à 145 835, entre affaires relevant du droit pénal et du droit criminel.

A noter qu'un nombre important d'affaires ayant fait l'objet de pourvois en cassation sont "simples" (comme les délits et infractions qui constituent un lourd fardeau) qui,de l'avis du président en exercice, "ne nécessitent pas le recours" et, "il devrait y avoir une définition des restrictions".

La Cour suprême compte, en février 2009, 149 magistrats conseillers . Elle tient sa réunion plénière une fois par mois pour chaque chambre, pour statuer sur les pourvois en cassation formés contre les arrêts et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux et cours de justice de tout ordre à l'exception des juridictionjs relevant de l'ordre administratif.

- La Cour suprême a tranché, durant l'année judiciaire 2010-2011, 60 078 recours sur 83 107 enregistrés (16 083 recours dans les affaires civiles et 43 995 dans les affaires pénales)