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Infos' diverses 2005

Date de création: 17-09-2012 09:37
Dernière mise à jour: 17-09-2012 09:41
Lu: 537 fois


JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2005

 

Janvier-Février-Mars-Avril 2005
- Le nombre de personnes mises en détention préventive a baissé en 2004 de –12% par rapport à 2003. En 2003, il avait déjà baissé de 38% par rapport à 2002
- A peine 12% des décisions de justice en matière de recouvrement des amendes résultant des contraventions dressées pour le code de la route sont exécutées
- Il y a, début 2005, 1 210 détenues sur 42 000. Parmi elles, 575 sont des mineures
- En 2005, 151 filles détenues ont eu le Bac et 117 le Bef
- 12% de la population carcérale sont composés de détenus non encore jugés, c'est-à-dire en détention préventive
- On recense, en avril 2005, 1 018 notaires agréés exerçant au niveau de l'ensemble du territoire national. En 2010, on compte arriver à 2000 notaires

Mai-Juin-Juillet-Août 2005
- La justice a auditionné plus de 300 personnes dans le cadre de l'affaire Khalifa (selon le ministre de la Justice, 10 mai 2005)
-  Il n'y a, en 2005, que 110 médecins légistes (dont 10 professeurs) pour tout le pays et dont le déploiement reste irrationnel, plusieurs wilayas étant dépourvus de corps (Guelma, M'Sila, Illizi, El Bayadh…)
- Le programme d'appui à la réforme judiciaire initié par l'Ue concerne 360 sites judiciaires à informatiser (Pour 17 millions d'euros fournis par l'Ue et 150 millions de cts fournis par le secteur)
- Le centre de rééducation d'El Harrach a inscrit, en 2005, 29 candidats ,dont 2 filles,  au Bef et 45 candidats dont 2 filles à l'examen du baccalauréat
- En 2004, la justice a statué dans 390 procès pour corruption. Et, aussi, 1 464 pour détournement de deniers publics, 448 pour dilapidation de deniers publics, 2 287 pour spéculations  illégales, 4 196 pour contrebande, et 95 514 pour délits liés à la loi sur la concurrence
- En 2004, 59 954 décisions de justice ont été appliquées, y compris les décisions d'expulsion des logements (qui ont constitué 77% de l'ensemble des décisions rendues au titre de l'année 2004)
- Durant le premier trimestre 2005, 1 889 dossiers ont été traités toutes affaires confondues.5 264 ont été exécutés, soit 48% dont 69% pénales

- Sur 45 000 détenus (2005) il n'y a que 8,9% de cas avérés de détention provisoire
- En 2005, il y a 170 prisons pour plus de 49 000 prisonniers et 127 d'entre-elles sont vétustes. Il est prévu de construire 49 nouveaux établissements d'une capacité de 36 000 prisonniers
- 491 détenus ont passé avec succès le baccalauréat  et le Bef 2005. 232 succès  sur 544 candidats pour le Bac et 259 succès sur 620 inscrits pour le Bef
- Le ministère de la Justice a deux sites Internet: www.mjustice.dz et www.droit.mjustice.dz. Le second est opérationnel depuis octobre 2003.

Septembre-Octobre- Novembre-Décembre 2005
- 15% des décisions prises par la justice contre l'Administration publique ne sont pas appliquées (2005)
- La Chambre algérienne des huissiers comprend 281 huissiers (à septembre 2005)…alors que Paris en compte 180
- Selon la presse (5 septembre 2005), il y avait près de 500 détenus condamnés dans des affaires de justice liées au terrorisme et le nombre de personnes poursuivies dans des affaires liées au terrorisme et actuellement en détention avoisine les 1 500 personnes
- L'établissement de rééducation d'El Harrach a été créé en 1910.
- Le Conseil d'Etat  reçoit (en 2005) entre 140 et 150 affaires (concernant le contentieux entre l'administration et citoyens ou opérateurs) de ce type par mois. D'où 1 500 dossiers par mois. Et, 10 000 affaires sont actuellement traitées au niveau de l'institution depuis 2004.
- Plus de 90% des décisions de justice relevant du pénal et 79% de celles se rapportant à la justice administrative ont été exécutées durant l'exercice 2004 (Ministre de la Justice, dimanche 20 novembre 2005. Ouverture de l'année judiciaire 2005-2006. Discours)
- Les magistrats de la Cour suprême ont traité lors de l'année juduciaire 2004-2005, 62 669 recours contre 17 237 recours seulement durant l'année judiciaire 2003-2004.
- Selon le président du Cncppdh, il existe 6 146 cas de disparus et 77% des familles de disparus ont approuvé le principe de l'indemnisation. Mais, "50% des cas de disparus, c'est-à-dire au moins 3 000 personnes disparues sont des personnes qui ont rejoint le maquis et qui sont morts par la suite ou des personnes qui se  trouvent cachées à l'étranger".
- Selon le directeur des centres pénitentiaires du ministère de la Justice (Jeudi 8 décembre), "quelque 42 000 personnes sont détenues dans 127 centres pénitentiaires avec une surface moyenne de 1,68 m2 par détenu, un chiffre en deçà des normes internationales qui sont de l'ordre de 12 m2". Et, avec "la construction de 51 nouveaux centres d'une capacité totale de 36 000 places, la surface de détention moyenne passera  à quelque 9m2 d'ici à 2009".
- 59 structures pénitentiaires "vétustes" ont été bâties avant l'année 1900, 17 autres entre 1900 et 1962 et les 51 autres (la plupart de faible capacité) l'ont été après l'indépendance.
- L'entretien des prisons a coûté 30 milliards de cts en 2003, 41 en 2004 et 40 en 2005…..et chaque détenu revient (le coût rapporté au coût de réalisation d'une prison) ) 1 million de dinars.
- L'affaire Khalifa doit être présentée à la justice au cours du deuxième semestre 2006 (Plusieurs personnes sont en détention préventive et la limite légale ne doit pas dépasser seize mois. Déclaration du Pg près la cour de Blida, mercredi 21 décembre 2005).