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Dossiers en instruction (Pôle pénal financier et économique, décembre 2020

Date de création: 05-12-2020 18:35
Dernière mise à jour: 05-12-2020 18:35
Lu: 26 fois


JUSTICE- ENQUETES ET REPORTAGES- DOSSIERS EN INSTRUCTION (PÔLE PENAL FINANCIER ET ECONOMIQUE ,DÉC 2020)

 

Plusieurs dossiers d’anciens ministres, walis et hommes d’affaires sont en instruction au niveau du pôle pénal financier et économique, après leur transfert du parquet général près la Cour suprême suite à la suppression du privilège de juridiction. Il s’agit de près de 40 dossiers de corruption ayant nécessité la mobilisation des juges d’instruction du pôle nouvellement créé.

Certains dossiers ont été clôturés suite à l’achèvement de l’instruction judiciaire à l’instar de l’affaire de l’ex-PDG de la société d’investissement hôtelier et ex-directeur général de l’Etablissement public Sahel, qui sera enrôlée dans les prochaines semaines.
Parmi les affaires en cours d’instruction, figurent les dossiers de trois hommes affaires dont Hocine Metidji, patron du groupe Metidji, dans lequel sont accusés l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, ainsi que l’ex-directeur du protocole de la Présidence, Mokhtar Reguieg, l’ancien DG de l’OAIC, Mohamed Belabdi, et l’ancien chef de cabinet de l’ancien ministre Abdelwahid Temmar, tous en détention provisoire ainsi que le dossier du patron du groupe Ben Amor, Ammar Ben Amor dans lequel sont poursuivis les deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, l’ancien ministre de l’Agriculture, Rachid Benaissa, l’ancien ministre des Ressources en eau et cinq anciens walis. Il s’agit aussi du PDG du groupe Amenhyd en détention provisoire. Le parquet près la Cour suprême a mis en cause des anciens ministres.
Les affaires Sonatrach 2, SNC Lavalin, BRC, ANBT et l’Algérienne des autoroutes reviennent au pôle, suite à la suppression du privilège de juridiction. Dans ces affaires, six anciens ministres et des walis sont mis en cause. Pour la première fois, le nom de l’ancien ministre des Affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui, s’ajoute à la longue liste des hauts responsables accusés.
Il s’agit de deux dossiers transférés dans lesquels est accusé l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil. L’un des dossiers est lié à la société SNC Lavalin dans lequel est mis en cause Noureddine Bouterfa, l’ancien PDG de Sonelgaz poursuivi entre autres, pour blanchiment de fonds et de revenus criminels issus de la corruption et transfert de biens et de fonds issus de revenus criminels dans le but d’en dissimuler l’origine illicite, et acquisition et possession de biens et de fonds issus de revenus criminels. Une autre affaire concerne la société Brown and Root Condor dont le gérant était Abdelmoumen Ould Kaddour. L’autre affaire concerne la société Batigec dans laquelle sont poursuivis Hamid Temmar, ancien ministre des Participations et de la Promotion de l’investissement, Mohamed Benmeradi, DG du Domaine national.
Les enquêteurs du pôle se penchent également sur l’affaire du complexe de Corso dans laquelle est mise en cause l’ancienne ministre de l’Industrie, Djamila Tamazirt, sous contrôle judiciaire par le parquet près la Cour suprême pour abus de pouvoir volontaire à l’effet d’accorder d’indus privilèges en violation des lois et réglementations, octroi d’avantages indus lors de la passation de marchés publics, dilapidation volontaire et détournement de deniers publics dans le cadre de l’exercice des fonctions, trafic d’influence, conflit d’intérêts et blanchiment d’argent.
L’affaire de l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, est toujours en instruction au niveau du parquet près le pôle pénal national spécialisé dans la lutte contre le crime économique et financier.
D’anciens walis mis en détention ou sous contrôle judiciaire à l’instar de Mohamed Ouchène, à Tipasa, Fatmi Rachid à Béjaïa, Hocine Ouadahde à Tizi-Ouzou, Kamel Abbès à Boumerdès, sont poursuivis notamment pour abus de fonction.

Lutte contre le terrorisme

La section de lutte contre le terrorisme et le crime organisé transfrontalier du tribunal de Sidi M’Hamed a examiné jeudi dernier une affaire d’adhésion à un groupe terroriste activant à l’étranger. Trois individus ont été présentés par les éléments de la Brigade de recherches et d’intervention. Selon des sources proches du dossier, les mis en cause, qui ont purgé leur peine à l’étranger, ont bénéficié de la liberté.
De son côté, le parquet près le pôle pénal financier et économique a traité deux affaires dans le cadre des enquêtes anti-corruption. L’ancien wali de Tipasa, Mustapha Layadi, en détention, a comparu devant le juge d’instruction dans le cadre d’audition dans le fond dans une nouvelle affaire de détournement de foncier agricole.
Layadi a été condamné par le tribunal de Boumerdès à une peine de 10 ans de prison ferme et il a été placé sous mandat de dépôt à l’audience dans l’affaire de Chafik Hamel, le fils de l’ancien DGSN, Abdelghani Hamel. Il a déclaré lors de son audition, que «c’est lui qui a accordé la superficie de 14.000 m2 à Chafik Hamel».
La juge fait remarquer que le dossier lui est parvenu dans une enveloppe. «Oui, le DGSN m’a appelé et m’a informé qu’il allait m’envoyer un dossier personnel pour le prendre en charge», a-t-il révélé, en ajoutant qu’il était victime d’une guerre de clans.
L’ancienne ministre de la Poste et des TIC, Imène-Houda Feraoun, s’est aussi présentée au parquet de Sidi M’Hamed. Selon une source proche du dossier, elle est mise en cause dans l’affaire des frères Kouninef et de passation de marchés publics. Houda Feraoun a été auditionnée comme témoin dans l’affaire de conclusion de marchés entre Mobilis et Condor Electronics, lors de l’enquête sur le dossier de GB Pharma. La présentation de l’ancien ministre de l’Habitat, Abdelwahid Temmar, en détention provisoire, interviendra dans quelques jours.