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Commission nationale du droit international humanitaire

Date de création: 03-01-2009 06:43
Dernière mise à jour: 03-01-2009 15:05
Lu: 618 fois


-  Créée par le Président de la République par décret présidentiel 08-163 en date du 4 juin 2008, et installée le 7 septembre 2008, présidée par le ministre de la Justice et Garde des sceaux, la Commision regroupe 19 réprésentants des digfférents ministères et 5 institutions concernées par le droit international humanitaire ( le Croissant rouge algérien, la DGSN, la Gendarmerie nationale, les Scouts musulmans algériens,  le CNCPPDH).

Elle se veut un organe consultatif permanent, un mécanisme fondamental en matière de protection des droits de l'homme à travers les missions qui lui sont assignées, dont la présentation pour adoption des conventions et traités internationaux relatifs au droit international humanitaire et l'organisation de rencontres , de forums et de conférences autour de ce droit.

En principe , chaque pays doiit disposer de sa propre commission (16 pays arabes en  disposent ) et coopérer pour aider les Etats sujets à des conflits et à des guerres , comme la Palestine, l'Irak et la Somalie.

La Commision oeuvere, par ailleurs, à enseigner les principes du droit international humanitairese.

Il lui est également confié l'organisation de rencontres, de forums et de conférences autour de ce droit, la proposition des mesures nécessaires à l'adaptation du droit national aux règles de droit international humanitaire.

A noter que la création de cette Commision est la conséquence de l'adhésion de l'Algérie aux quatre conventions de Génève de 1949 , suvies des deux protocoles additionels de 1977 auxquels l'Algérie a, aussi, adhéré .

Le mandat des membres de la Commission est fixé à trois ans renouvelables. Et, un rapport annuel sur l'ensemble des activités est adressé au Président de la République