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Fiscalité

Contrôle fiscal

FINANCES - FISCALITE - CONTROLE FISCAL Plus de 60.000 vérifications fiscales effectuées par la Direction générale des impôts (DGI) en 2012 ont permis de "constater" plus de 61 milliards de...

Dettes fiscales

FINANCES – FISCALITE – DETTES FISCALES 15.531 entreprises en difficultés financières ont adhéré au dispositif de rééchelonnement de leurs dettes...

Dispositif de contrôle - Flagrance fiscale

FINANCES - FISCALITE - DISPOSITIF DE CONTRÔLE - FLAGRANCE FISCALE - Institué par l'article 18 de la LFC 2010, le dispositif de contrôle intitulé "Flagrance fiscale" donne latitude à...

Fiscalité ordinaire 2012

FINANCES - FISCALITE - FISCALITE ORDINAIRE 2012 Le montant de la fiscalité ordinaire recouvré par la Direction générale des impôts (DGI) durant...

Fiscalité pétrolière

FINANCES - FISCALITE - FISCALITE PETROLIERE Les recettes fiscales pétrolières effectives engrangées au titre de l'année 2007 se sont établies à 2 711,84 milliards de dinars , alors que la loi...

Impôts - Grandes entreprises

La Direction des grandes entreprises, installée fin 2005 au ministère des finances, et qui doit assurer la transparence dans les déclarations fiscales des entreprises dont le chiffre d'affaires...

Impôts- Irg /Lf 2022

FINANCES- FISCALITE-IMPOTS- IRG /LF 2022 La Direction générale des impôts (DGI) a dévoilé, sur son site web , mardi 4 janvier 2022, le nouveau barème de l'impôt sur le revenu global (IRG),...

Irg 2013

FINANCES – FISCALITE – IRG 2013 L'Impôt sur le revenu global (IRG), un impôt retenu à la source, a rapporté au Trésor public plus de 274 milliards de...

Recettes fiscales 2009

- Les recettes fiscales recouvertes durant l'année 2009 ont atteint 3 751,2 milliards de dinars (mds de dinars) contre 5 187,06 mds de dinars en 2008. Par catégorie d'impôt, la fiscalité...

Recettes fiscales 2011

FINANCES - FISCALITE - RECETTES FISCALES 2011 Les recettes fiscales de l'Algérie se sont étabblies à 3 437,069 mds de DA en 2011 , contre 3092, 1 mds de DA en 2010 avec une...

Recettes fiscales 2013

FINANCES – RECETTES FISCALES 2013 Les ressources fiscales de l'Etat, ordinaires et pétrolières hors FRR (Fonds de régulation des recettes) ont atteint 3.688...

Recettes fiscales Algérie 2023

FINANCES- FISCALITÉ - RECETTES FISCALES ALGÉRIE 2023 . Deux catégories d’impôt : les impôts sur le revenu et les impôts sur la consommation, «continuent de dominer» la structure des...

Recettes fiscales-Rapport annuel BA 2017

FINANCES- FISCALITÉ -RECETTES FISCALES- RAPPORT ANNUEL BA 2017 La part des prélèvements et de la TVA sur les produits pétroliers dans la fiscalité indirecte, qui représentaient 20%...

Recouvrement

FINANCES - FISCALITE - RECOUVREMENT L'année 2005, cinquième année des réformes fiscales engagées, a vu le recouvrement fiscal progresser encore plus (+15% durant les quatre premiers mois par...

Tabac - Saisies 2006

Les saisies de tabac provenant de la contrebande effectuées par les services des (12) directions régionales des Douanes algériennes en 2006 ont atteint 404 928 kg dont 402 042 kg de cigarettes et...

Vignette automobile 2012

FINANCES – FISCALITE - VIGNETTE AUTOMOBILE 2012 La vignette automobile, dont la période légale d’acquittement obligatoire pour l’année 2013 a commencé le 5 mai 2013 et...

Visite fiscale

C'est à compter du 1er janvier 2002 qu'a été institué , dans le cadre de la création des procédures fiscales, un droit de visite "fiscal", autorisé par une ordonnance du président du...