Al-manach.com

Recherche:

Infos' diverses

Informations diverses Justice 2022

JUSTICE- INFOS’ DIVERSES-INFOS’ DIVERSES 2022 -Début 2022, l’Algérie est liée à 56 Etats par des accords bilatéraux d’entraide judiciaire concernant l’entraide judiciaire et les...

Infos' diverses 2005

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2005 Janvier-Février-Mars-Avril 2005 - Le nombre de personnes mises en détention préventive a baissé en 2004 de –12% par rapport à 2003. En...

Infos' diverses 2006

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2006 Janvier- Février- Mars – Avril 2006 - L'Algérie compte 815 huissiers de justice et 916 notaires. - Selon le ministre de la Justice (Apn,...

Infos' diverses 2007

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2007 Janvier-Février- Mars – Avril 2007 - Entamée en avril 2003, l’instruction juduiciaire de l’ « affaire Khalifa Bank » a duré...

Infos' diverses 2008

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2008 Janvier-Février- Mars – Avril 2008 - Le système Intranet du ministère de la Justice relie 360 sites entre cours, tribunaux et...

Infos' diverses 2009

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2009 Janvier-Février- Mars – Avril 2009 - Depuis le lancement en l'an 2000, de la réforme du secteur de la justice, et à février 2009, 152...

Infos' diverses 2010

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2010 Janvier- Février - Mars - Avril 2010 - Sur 40 000 affaires proposées à la médiation, il y a 2 000 affaires où les parties ont accepté d'aller...

Infos' diverses 2011

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2011 - Depuis sa mise en application en janvier 2010, plus de 2 500 personnes sont bénéficié de la peine alternative à la peine d'emprisonnement en...

Infos' diverses 2012

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2012 - La Cour d'Alger avait délivré durant l'année 2010-2011 pas moins de 78 960 extraits de casier judiciaire - La Cour d'Alger comprend...

Infos' diverses 2013

JUSTICE- INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2013 - Le taux de transmission et d'éxecution des jugements a atteint 95% - Il y a 1 800 huissiers de justice en Algérie....dont 156 huissières - 7...

Infos' diverses 2014

JUSTICE - INFOS' DIVERSES - INFOS' DIVERSES 2014 - Recours 2013 auprès de la Cour suprême: 77 046, dont 62 108 pénaux et 14 956 civils - Affaires traitées par la Cour suprême de 1964 à 2013:...

Infos' diverses 2018

JUSTICE- INFOS’ DIVERSES-INFOS’ DIVERSES 2018 -68 000 cas de divorces en 2017 contre 349 544 mariages (19,54%). Moyenne annuelle 2012-2017 : 60 602 cas. Déchéance du droit...

Infos' diverses 2020

JUSTICE- INFOS’ DIVERSES-INFOS’ DIVERSES 2020 -En vingt ans, le groupe ETRHB appartenant à l’ex-patron du FCE, aujourd’hui (octobre 2020) emprisonné à Tazoult, a décroché 134 marchés...

Infos' diverses 2021

JUSTICE- INFOS’ DIVERSES-INFOS’ DIVERSES 2021 -Mai 2021 : Le président Abdelmadjid Tebboune a promulgué la nouvelle convention d’extradition entre l’Algérie et la France,...